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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 22/10/2011 à 16:04
Modifié par jmwurth le 22/10/2011 à 16:04
Les bruits de transports font l'objet d'une loi spécifique avec notamment un maximum de 55 dB(A) à 5m de la façade d'une maison. Reste à savoir à qui appartient le parking et la route à proximité.
- route nationale : l'Etat s'adresser à la DDE
- route départementale le conseil général
- voie communale le maire (y compris hors agglommération)
- route nationale : l'Etat s'adresser à la DDE
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- voie communale le maire (y compris hors agglommération)
28 sept. 2011 à 09:04