Droit d'un huissier de justice
Olie92
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Olie92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2011 - 30 sept. 2011 à 00:54
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2 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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29 sept. 2011 à 19:57
29 sept. 2011 à 19:57
Bonjour,
Pour se permettre ce genre d'intervention, ils possèdent obligatoirement un jugement exécutoire.
Avant cette tentative d'intrusion, des actes ont été notifiés à vos parents ou en mairie (si absents). Las du silence, ils emploient les moyens que leur autorise ou ordonne les lois.
Pour se permettre ce genre d'intervention, ils possèdent obligatoirement un jugement exécutoire.
Avant cette tentative d'intrusion, des actes ont été notifiés à vos parents ou en mairie (si absents). Las du silence, ils emploient les moyens que leur autorise ou ordonne les lois.
Olie92
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mardi 8 mars 2011
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30 septembre 2011
30 sept. 2011 à 00:54
30 sept. 2011 à 00:54
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je me posais cette question, dans la mesure où je trouvais bizarre qu'ils se permettent ce genre de comportement... Oui effectivement mon père avait reçu un courrier quelques jours auparavant.
Je trouve simplement qu'ils sont donc allés trop loin, sachant qu'ils pouvaient se représenter au domicile avec un serrurier et un quelconque représentant de l'ordre! Je ne savais pas qu'ils pouvaient essayer ou même pénétrer un domicile sans cela...
Merci.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je me posais cette question, dans la mesure où je trouvais bizarre qu'ils se permettent ce genre de comportement... Oui effectivement mon père avait reçu un courrier quelques jours auparavant.
Je trouve simplement qu'ils sont donc allés trop loin, sachant qu'ils pouvaient se représenter au domicile avec un serrurier et un quelconque représentant de l'ordre! Je ne savais pas qu'ils pouvaient essayer ou même pénétrer un domicile sans cela...
Merci.