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nemrod18
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28 sept. 2011 à 00:11
28 sept. 2011 à 00:11
Bonjour,
Relisez les 2 actes, l'un doit être la signification et l'autre le commandement.
Pour obtenir une injonction de payer, il y a un acte de signification d'ordonnance, ensuite il y a un acte signification de jugement et il peut y avoir un commandement de payer.
Ensuite, d'autres actes peuvent venir se greffer à ceux-là.
Relisez les 2 actes, l'un doit être la signification et l'autre le commandement.
Pour obtenir une injonction de payer, il y a un acte de signification d'ordonnance, ensuite il y a un acte signification de jugement et il peut y avoir un commandement de payer.
Ensuite, d'autres actes peuvent venir se greffer à ceux-là.
30 sept. 2011 à 10:19