Poursuite sans raison peur
0Albert0o
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0Albert0o Messages postés 564 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 29 sept. 2011 à 23:17
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A voir également:
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BarbieTM
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29 sept. 2011 à 22:42
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Bonjour,
Demandez à vos parents de porter plainte pour menaces verbales. Votre ami devra témoigner.
Mais attention... si le monsieur a une version différente, et qu'il arrive à prouver sa version (s'il a un témoin aussi), vous vous mettez dans la mouise.
Demandez à vos parents de porter plainte pour menaces verbales. Votre ami devra témoigner.
Mais attention... si le monsieur a une version différente, et qu'il arrive à prouver sa version (s'il a un témoin aussi), vous vous mettez dans la mouise.
0Albert0o
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4 novembre 2013
29 sept. 2011 à 22:44
29 sept. 2011 à 22:44
Il n'auras aucune chance de prouver une fausse version car la version que j'ai publier est la seul et je pense qu'il y a une camera de surveillance et si il y a une preuve ( de plus il y avait un temoin dans ma rue qui a vue la personne dans le coin de ma rue )
Jusque ou sa pourrait allez il aura quoi si je porte pleinte voila ou je veux en venir ?
Merci de votre reponse rapide
Jusque ou sa pourrait allez il aura quoi si je porte pleinte voila ou je veux en venir ?
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BarbieTM
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20 juin 2014
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29 sept. 2011 à 23:00
29 sept. 2011 à 23:00
Code pénal :
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
0Albert0o
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4 novembre 2013
29 sept. 2011 à 23:17
29 sept. 2011 à 23:17
Je vous remerci.
Et si il a pas de preuve visuel mais que le temoin dans ma rue temoigne ( il a 22 ans )
Est-ce toujours le même cas ?
Et si il a pas de preuve visuel mais que le temoin dans ma rue temoigne ( il a 22 ans )
Est-ce toujours le même cas ?