Limite de la légitime défense
Bonjour,
Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte."
je me demandai si jamais on m'agresse (avec ou sans arme) et que je met mon agresseur "hors d'état" de revenir à la charge en lui cassant une partie ou en le blessant de tout autre manière; est-ce considéré comme une disproportion et que je risque de voir mon casier se remplir? Et dans ce cas, m'empêcher d'accéder à la magistrature.
Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte."
je me demandai si jamais on m'agresse (avec ou sans arme) et que je met mon agresseur "hors d'état" de revenir à la charge en lui cassant une partie ou en le blessant de tout autre manière; est-ce considéré comme une disproportion et que je risque de voir mon casier se remplir? Et dans ce cas, m'empêcher d'accéder à la magistrature.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Il est clair qu'en fonction du niveau d'expertise de votre art, ce sera tenu compte le cas échéant...
Je sais d'expérience indirecte que vous risquez même des sanctions au niveau de votre fédération.
C'est deg.... mais c'est comme ça.
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ContributeurBonjour
Oui, vous serez tres certainement responsable, vous n'etes pas censé vous faire justice vous meme
Comment voulez vous prouver que vous etiez en légitime défense si vous lui cassez quelque chose alors que vous auriez pu le maitriser sans lui faire du mal et appellez la police ?