A voir également:
- Jugement exécutoire mais pas justifié?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum CAF
7 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
30 sept. 2011 à 00:39
30 sept. 2011 à 00:39
Bonsoir,
La loi est ainsi faite, il faut faire signifier le jugement par voies d'huissier et si votre ex ne s'exécute pas, poursuivre le recouvrement forcé par voies de saisies, salaires, voiture etc...
La loi est ainsi faite, il faut faire signifier le jugement par voies d'huissier et si votre ex ne s'exécute pas, poursuivre le recouvrement forcé par voies de saisies, salaires, voiture etc...
Merci pour votre réponse . Pouvez -vous me dire également le délai pour faire cette signification? Et si je comprends bien , n'ayant plus d'avocat, je peux demander par moi-même à un huissier de faire signifier ce jugement?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
30 sept. 2011 à 05:04
30 sept. 2011 à 05:04
Bonjour
Es ce que votre jugement était à l'amiable ou pas ?
Es ce que votre jugement était à l'amiable ou pas ?
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
30 sept. 2011 à 08:56
30 sept. 2011 à 08:56
Re,
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour saisir un huissier.
La signification doit avoir lieu dans un délai de 6 mois maxi.
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour saisir un huissier.
La signification doit avoir lieu dans un délai de 6 mois maxi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bon alors de toute façon le jugement a été rendu en 2007, donc je ne sais plus rien faire...:(
Quant à la question si le jugement était à l'amiable?? Je ne vois pas ce que vous voulez dire par un jugement à l'amiable . Je dirais que non de toute façon , vu les énormes difficultés à faire entendre raison à mon ex, et le fait qu'il a réussi à berner tout le monde et donc à donner de "faux revenus"..., et je passe sur d'autres détails ...
Depuis le temps que je me bats , je crois que maintenant je vais laisser tomber, je ne suis pas assez subtile pour contrer à toutes ces tromperies. Je ne suis pas la seule dans ce cas bien loin de là, et comme vous dites , la loi est ainsi faite...
Merci
Quant à la question si le jugement était à l'amiable?? Je ne vois pas ce que vous voulez dire par un jugement à l'amiable . Je dirais que non de toute façon , vu les énormes difficultés à faire entendre raison à mon ex, et le fait qu'il a réussi à berner tout le monde et donc à donner de "faux revenus"..., et je passe sur d'autres détails ...
Depuis le temps que je me bats , je crois que maintenant je vais laisser tomber, je ne suis pas assez subtile pour contrer à toutes ces tromperies. Je ne suis pas la seule dans ce cas bien loin de là, et comme vous dites , la loi est ainsi faite...
Merci
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
30 sept. 2011 à 17:49
30 sept. 2011 à 17:49
Re,
Jugement à l'amiable = lorsque les 2 époux sont d'accords pour se séparer "gentiment", ce qui ne semble pas être votre cas.
Jugement à l'amiable = lorsque les 2 époux sont d'accords pour se séparer "gentiment", ce qui ne semble pas être votre cas.
Effectivement ce n'est pas du tout le cas . De plus c'était un jugement pour garde des enfants et pensions alimentaire pour eux étant donné que nous n'étions pas mariés . Ensuite tout a été de + en + mal . Voilà, mais ce que je trouve affolant c'est que les avocats ne nous préviennent pas qu'il faut une signification! Lorsque l'on n'y connait rien , comme la plupart des gens , on se repose sur son avocat, c'est logique, et en fin de compte , surtout lorsqu'il s'agit d'avocat avec assistance juridique (pro déo) on se retrouve encore plus démuni qu'avant.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Merci en tout cas pour vos réponses.