Validité d'un bon d'achat
FLORIANE
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Bonjour,
J'avais égaré un bon d'achat que l'on m'avait offert et je viens seulement de le retrouver. Lorsque je me suis présenté auprès du commerçant, ce dernier l'a refusé et m'a dit qu'il n'était plus valable (il est daté de novembre 2006). Cependant aucune date de validé n'est mentionné sur le bon.
As-t'il le droit de le refuser ?
Comment faire pour qu'il accepte ce mode de paiement ?
Merci pour vos conseils
J'avais égaré un bon d'achat que l'on m'avait offert et je viens seulement de le retrouver. Lorsque je me suis présenté auprès du commerçant, ce dernier l'a refusé et m'a dit qu'il n'était plus valable (il est daté de novembre 2006). Cependant aucune date de validé n'est mentionné sur le bon.
As-t'il le droit de le refuser ?
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2 réponses
FLORIANE
C'est un bon d'achat qui a été établi sur un carnet de type quittancier. Il est complété manuellement, tamponné et signé. Il s'agit d'un magasin de motos et d'accessoires pour motards.
La législation juridique et financière évolue en permanence...