Vendu mon veicule
patricia1982
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xnosx Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 28 sept. 2011 à 19:11
xnosx Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 28 sept. 2011 à 19:11
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xnosx
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28 sept. 2011 à 19:11
28 sept. 2011 à 19:11
Bonjour si le Ct daté de moin de 6 mois avant la date de vente tu risque rien. Le Ct est fait en partie pour sa, apré elle a mis 2 mois avant de voir qu'il y avais un defaut plutot bisar.. Si tu est convoqué au tribunal prend toute les facture que tu as si tu lui a pas donnée et le Ct.. Mais tu risque rien a par de perdre une demi journée au tribunal et par contre elle va payé les fraie de justice elle est perdante ...