Les discussions
Un huissier a t'il le droit de tout saisir
Bonjour, J'ai actuellement une dette que j'ai déjà commencer a régler. Hormis je suis partie de mon ancien logement en Janvier, ils sont récupéré...
Plainte contre un gendarme
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour une question assez particulière. Pour expliquer un peu la situation, j'ai été battu par mon ex co...
Les huissiers m’on prélevé ont ils le droit ?
Bonjour, L’appartement était au nom de mon Mari qui es décédé maintenant , on m’a demandé de quitter l’appartement se que j’ai fait et maintenant le...
Vol avec les portiques qui sonnent et fuite
Bonjour, J'ai honte de vous racontez ce qui va suivre mais j'ai besoin de votre aide. J'ai recement été dans un magasin de vetements sportifs losqu...
Renseignement ou un soutien
Bonjour, voilà ma fille de 14 ans a accuser son père de l avoir taper et que c'est moi qui l aurai pousser a le faire elle a était cach place en foyer...
Saisie attribution abusive
Bonjour, Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'i...
Non respect des obligations
Bonjour Mon compagnon est sortit de prison il y’a maintenant plus d’un an . Jusque là je me suis toujours occupé de lui trouver du travail qu’il...
A partir de combien d euro je peux avoir une embrouille pour vol a l étalage
Résolu/FerméBonjour, Je compte volé un parfum a l'étalage qui coûte environ 180€Qu est ce que je risque si je me fait attraper
Aide juridictionelle totale
Bonjour, Si quelqu'un sur ce site pouvait répondre à cette question merci par avançe.. Bénéficiant de l'aide juridictionelle TOTALE suite à u...
Agressé mon fils n'a pas osé dire la verité à l'hopital ni porter plainte
Bonjour, Bonjour il y a prés d'un mois mon fils de 18 ans est rentré à la maison avec un pansement sur la joue me disant être tombé sur un barbel...
Prise d empreinte
Bonjour, Je me suis fait volé des objets ce week-end car du 17 au 22 octobre il y a eu des travaux d isolation dans les caves et j avais sortie des ...
Abus de confiance ?
Bonjour, j’ai besoin de conseils, j’espère que quelqu’un pourra m’aider. Voilà la situation: en mars 2016 m’a grand mère a été accompagnée de sa fille...
Il nie la reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté il y a 2 ans environ la somme de 5000 € à mon ex-conjoint. Il a signé une reconnaissance de dette. Il avait promis de me rembo...
Violence aggravé
Bonjour, Je suis accusé de violence aggravé sur mes 3 filles je risque la prison ferme elle on un itt zéros se sont rétracté d'avoir mentie j'ai un ...
Demande d' aide pour des dettes suite a une condamnation de justice
Bonjour à tous , Il y a une quinzaine d' années , j' ai été condamné par la justice payer la somme de 80 000 E de manière solidaire avec une autre...
Fiché pour etre entré dans un endroit interdit
RésoluSalut salut Bon je sais pas si c est le bon forum pour parler de ca et je suis desolé si c est contre les regles du forum mais j ai une question imp...
Procès en appel perdu et condamnation a des indemnité et aux frais de justice.
Bonjour, Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bila...
Expertise judiciaire contradictoire - succession
RésoluBonjour, une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accè...
Reconnaître portrait robot ?!
Bonjour, Voilà je vous explique la situation, suite à une diffusion d’un portrait robot je pense avoir reconnu une personne éloignée de mon entourag...
Utilisation d'une image de billets d' euros
Bonjour, Retraité, j'utilise mon temps libre pour créer bénévolement des sites internet pour mes amis et/ou associations loi 1901. Je viens de rece...
Relation amoureuse mineur majeur / canada
Bonjour, j’ai 13 ans et lui 18 ans et on s’aime mais on veut pad enfreindre les règlements. Est ce que c’est légal si on sort ensemble ou non?
Saisir le bâtonnier
RésoluBonjour, Suite à un litige avec un avocat, je souhaite porter une réclamation au bâtonnier de l'ordre des avocats de la ville où j'habite. Est-ce ...
J'ai subi des violence en réunion
Bonjour a tous j'ai subi des violence en réunion dite violence aggravé qui a entraîné 7 jour itt j'ai le visage tuméfié de bleu griffure le corps par...
Différence entre remise de peine et libération conditionelle
Bonjour Mon copain est incarcéré depuis début septembre il a eu 2 ans ferme mais 5 mois de remise de peine donc normalement il sort en avril 2021 a...
Contrôle de police
Bonjour (bonsoir), J'aurais une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet, je me dit qu'il existe pourtant une loi ou un article de lo...
Retiré une plainte
Bonjour, Bonjour je voudrais avoir une réponce le vite possible mon concubin et moi ont naeu une dispute de couplé normal comme dans tout les couple...
Jeux de la sonnette
FerméBonsoir je tiens directement à précisé que ce que j'ai fais était bête et immature... Alors il y a quelque heures j était avec des amis à moi après...
Plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée
Bonsoir Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai...
Amende ratp - profonde injustice et proportionnalité
Bonjour, Par étourderie et sous le coup d' une mauvaise nouvelle, j'ai, omis de valider le ticket dans un tram. Un groupe de contrôleur sont montés ...
Arnaque acheteur vinted, colis reçu mais vide
Excusez-moi, message posté en double car erreur de connection internet; Bonjour, J’ai vendu sur un site un sac d’une valeur importante; (sur Vi...
Vol a l étalage d un montant de 200 euros
Bonjour, J'ai tellement honte, c'est la première fois et je ne recommencerais plus jamais, je suis étudiante et j ai voler dans deux magasin, je me ...
Plaider pour sa survie
Bonjour, on m'a suspendu mon permis de conduire et je sais pas comment faire pour ne pas perdre mon travail... car d'après ce que j'ai compris...
Voyeurisme fait par un médecin
Bonjour, J’avais un rdv pour effectuer une radiographie du rachis , j’écoute ce que le radiologue me dit « gardez le slip et enlever les bijoux » , ...
Mail picrights droit à l'image
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu un mail de la société picrigths qui serait manadataire pour l'AFP concernant une image que j'ai diffusée sur mon site. Quelq...
C'était pour savoir si en france
Bonjour, bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temp...
Prison luxembourg
Bonjour, Voilàmon frère est incarcéré au Luxembourg il a pris 7 ans je voudrais savoir est-ce qu'il peut il peut sortir ça fait déjà 4 ans et 3 mois...
Pouvons-nous porter plainte pour préjudice envers les voisins de notre assmat?
Bonjour, Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois q...
Vol à l’étalage allemagne
Bonjour, Hier dans un magasin allemand j’ai volé un gloss, un vernis à ongle et deux mascaras. Lorsque je passe à la caisse, une femme au bout...
Mineurs qui harcèlent et frappent une autre mineure
Bonjour, je me fait harceler et taper par un groupe de garçon avec qui j'étais amie mais j'ai décidé de m'éloigner d'eux donc ils me le font payer. ...
Facture edf de résiliation sur base estimative des consommations!
Bonjour, C'est la seconde fois que je constate cette façon de procéder. En 2001 je quitte EDF pour Direct Energie. Je reçois une facture de résilia...
Huissier porte casser belgique
Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum... Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissie...
Demande de jurement
Bonjour je cherche jugement de nationalité , le pére de grand pére , il a acquis la nationalité français par jurement par justice de mascara dép...
Accusation mensongère sur mineur
Bonjour, Mon ex belle soeur a amené ma nièce de 11 ans directement a la gendarmerie pour qu elle porte plainte contre moi pour attouchements Je sui...
Envoi de nudes
Bonjour, J'ai demander une photo de sexe a une personne de 13 ans et j'ai 13 ans de quoi je vais être soupçonné ? Merci
Vol à l’étalage en allemagne
Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, en espérant qu’il y ai encore quelqu’un sur ce forum.. il m’est arrivé quelque chose de similaire, avec m...
Accusé de vol
Bonjour, on m a accusé de vol dans un supermarché avant de passer la caisse , est ce qu ils ont le droit ?
Changement d'avocat
Bonjour, j'ai un un jugement, mon avocat mr MXT actuelle à été payez , mon avocat mr MXT à fait appel au jugement suite à ma demande, je souhaite ch...
Espagne test salivaire
Bonjour, ayant effectué un voyage en Espagne avec mes amis (moyenne d'âge 20 ans donc déjà je savais qu'on allait se faire repérer avec la police étra...
Vol carte bleu assister au jugement du voleur
Bonjour, Voilà je vous explique, je me suis fait substituer ma carte sur mon lieu de travail la personne a retiré 800 € ayant eu mon code Six mois p...
Délais de payement de facture d'hospitalisation
Bonjour, Le trésor publique me demande une facture d'hospitalisation de plus de 12 ans. Or je n'ai jamais reçu de courrier de leurs part avant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...