Les discussions
Refus suppression sujet diffamatoire d’un forum
Bonjour jai posté un message sur un forum concernant un litige avec un professionnel dont jai cité le nom. Celui ci a eu vent de mon message et ma env...
Quelqu’un a tirer avec un fusil sur mon chien
RésoluBonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...
Possesion illegale d'arme
Bonsoir, quel est la sanction prévu pour un ex militaire en possesion illégale d'arme sans en avoir fait usage?
Vol de chien
Bonjour, Je viens vous ecrire pour savoir comment faire. J avais un chien que j ai fais sougnier car elle c etait blesser la patte. Depuis je l est ...
Sursis et recidive
Bonjour, Mon fils a pris il y a trois mois une mise à l'épreuve et 5 mois avec sursis pour menace de mort sur fb..la il est à nouveau convoqué pou...
Rétention. suspension de permis
Bonjour, Je viens de commettre un délit routier. Les gendarmes m'ont pris mon permis pour une durée de 72 heures. D'après ce que j'ai compris pendan...
Obtenir rapport d'autopsie
Bonjour, Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par...
Problème huissier
Bonjour à tous, Voilà je paie depuis 7-8 mois que je paie sans problème ma dette ( 300€ ) par mois je gagnais le smic donc bon ça passe.. Mais depui...
Mineur etranger né en france et obligé de rentrer à son pays d’origne
Bonjour, Je suis né en france en 1981 de parents étrangers, et j’ai quitté en 1985 par obligation. Est ce que je peux porter plainte contre mes pa...
Droit de prisonnier / sénégal
Bonjour, On m'a jugé a 3 mois de prison avec une amande de 100000f il me reste que 5 jours sans notification pour pouvoir payer qu'est-ce je dois fa...
Demander la copie d'une main courante à mon encontre
Bonjour, Suite à des histoires sans grands intérêts avec une fille dans et hors cadre d'une association, je viens d'apprendre que celle-ci à dépos...
Accident cause par un tiers
RésoluBonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...
Pénalités
Bonjour, J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement co...
Pv de police introuvable
Bonjour, J'ai été agressée en sortant d'une soirée devant mes deux enfants sans raison. La police étant au bout de la rue je l'ai appelée. Elle est ...
Loyers
Bonjour, Ma soeur à reçu chez nos parents un courrier d'un huissier pour non paiement de loyer. Elle avait souscrit un bail avec une amie. Elle a q...
Vraie déclaration de vol mais fausse facture
Bonjour à tous, pour résumer, j'ai été victime d'un vol pour deux appareils qui etaient dans un sac a dos que je me suis fait subtiliser. L'un des ...
Verbaliser en civil
Bonjour, Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route...
Loi du 17/06/2008 concernant la prescription
Bonjour, J'ai été condamné par la cours d'appel d'Amiens à payer 14752 euros en octobre 2001 à la CPAM suite à un accident dont j'étais responsa...
"vol à l'étalage"
RésoluBonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...
Pression huissier de justice pour dette alors que je n’en ai pas les moyens
Bonjour . Je vous expose mon problème , J’ai été victime d’une escroquerie et la somme de 8700€ a ete volée a ma banque via mon compte , j’ai été a...
Aidez moi je ne comprends pas .
Bonsoir voilà mon histoire y a environ 10ans j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue. Aujourd'hui je r...
Service sans contrat
Bonjour, Je donne des cours en développement personnel, l'étudiant en lui-même a pris un package de plusieurs cours. Cependant, suite à quelques co...
Trésor public amende sncf
Résolu/FerméBonjour j’aimerais vous poser une question s’il vous plaît, Est-ce que c’est possible que le trésor public amende découvre ma nouvelle adresse en m’i...
Demande d infomation
Bonjour, j ai reçu 3 appels masque en me disant que mon mari me trompais. j ai pas voulus porter plainte au vout de 2 mois mon mari veux savoir qu...
Injonction de payer via huissier.
Bonjour, Suite a une mise en demeure pour un dette privée de moins de 4000 euros, le cabinet d'huissier me demande la somme de 400 euros pour la mi...
Reprendre contacte avec une personne mis sous tutelle
Fermébonjour jaimerais savoir comment on prendre prendre contacte avec une personne mis sous tutelle dont on a plus de nouvelle depuis pratiquement 20 ans....
Arnaque au credit via facebook
Bonjour, est ce que vous vous occupez de ceux qui utilisent un compte Facebook au moyen d une page pour proposer un crédit ? C'est dernier jour j'ai...
Faux leasing
Bonjour, Ayant repris la gérance d'une société récemment je me suis rendu compte que l'ancien gérant avait signé divers leasings concernant du mat...
Enregistrement téléphonique
Bonjour, mon ex mari c est permis d enregistrer des conversations à mon insu entre mon fils de 7 ans et de moi et mr essaye de s en servir contre moi...
Fraude
Bonjour Une personne de ma connaissance a essayé de me vendre de la contre façon quelle rapporte du Maroc régulièrement ou ce les fait envoyer d...
J'ai porter plainte contre mon copain
Bonjour, J'ai porter plainte contre mon copain suite à de nombreuses violences il a prit 5 mois ferme et 7 mois de surcis c'est sa première condamna...
Contestation ordonnance pénale
Bonjour, je voudrais savoir si le fait que sur mon ordonnance pénale mon nom de famille soit mal écrit est un moyen de contestation pour annuler cette...
Besoin d'aide pour définir une bêtise de jeunesse
Bonjour, Je souhaite recevoir de l'aide pour définir, connaître les répercussions et la visibilité d'une bêtise que j'ai commise il y a longtemps. ...
Insulte sur un réseau sociale
Bonjour, Je me permet de poser cette question car elle peut servir à d'autre personne, mais je suis persuadé qu'il a prescription. Après avoir...
Convocation a la police pour des amende de train et chèque retourner
Bonjour, Je suis convoquer prochainement à la police pour des amende de train J'ai un fils qui s'amuser à prendre des chèques et les utiliser quan...
Une plainte
Bonjour, Une amie m acuse d avoir la violer et c est pas vrai comment je dois réagir par ce que ça a faire une impact dans mon travail merci
On m’accuse de viol alors que c’est faux
Bonjour, J’ai déjà fait un post mais je sais pas si je l’es bien fait alors j’en refait un pour être sur d’etre lue Alors voilà j’ai 18 ans et y’...
Sous quelles conditions le réseau collectif est considéré comme accessible ?
La Mairie nous oblige à nous raccorder au réseau d'assainissement collectif pour pouvoir vendre notre terrain constructible ( qui juxte un lotissement...
Réclamation facebook
bonjour, on a mis la photocopie de ma carte d identité sur facebook, tout le monde peut s 'en servir, je réclame des dommages et intérêts xxxxxxxx ...
Convocation chez un huissier
Bonjour, je suis convoquer le 20 août chez un huissier de justice pour une somme que je doit depuis 2015 (trop perçus de salaires et soins sans un ...
Saisie-vente par huissier dans le cadre de liquidation judiciaire de succession
Bonjour, Mon avocat étant absent pour congés, la partie adverse -suite à un arrêt Cour d'Appel du 3 juillet me demandant de payer une indemnité d'occ...
Violence conjugale et cyber espionnage
Bonjour, Si j'écris ici aujourd'hui c'est parce que j'ai peur. J'ai quitté mon ex compagnon il y a quelques mois après des années de vie commun...
Déplacement d'objets sur une tombe par la belle famille
Bonjour, ma fille de 2 ans est morte lors d'un accident, elle s'est noyée. lors de l'enterrement, que j'ai entièrement payé et organisé seule, la b...
Canular téléphonique, que faire ?
Bonjour, Voilà, un ancien collègue de travail s'est amusé à m'appeler un soir avec le téléphone du nouveau collaborateur qui me remplace à mon post...
Vol de vélo dans un camping
Bonjour, j'étais en cure au camping municipal de balaruc les bains et une nuit que je dormais dans mon vieux camping car, des gens ont volé mon vtt...
Permis de peche
Bonjour, jai une question sur le permis de peche , je suis actuelement parti en vacances mais jai oublié mon permis chez moi je risque quoi ? :/
Propos diffamatoire : on m'insulte de voleuse
Bonjour, Un voisin m'insulte de voleuse suite aux propos rapportés par une autre voisine. Cette dernière, en effet, lui rapporte que J'ai récupé...
Demande d'aide juridictionnelle
Bonjour, Je ne suis pas residente en France. Pour une affaire avec le prud'homme en France je dois prendre un avocat. Je n'ai ni un numero de CAF ni...
Peut-on porter plainte contre quelqu'un sur snapchat qui a supprimé son compte ?
Bonjour, le 11 juillet 2019, j'ai reçu le message d'un certain "Lrt Du 7" sur l'application Snapchat, qui me proposait d'avoir des cartes Playsati...
Tramway praguois
RésoluBonjour, Avec ma famille, nous nous sommes tromper de billets à l’achat aux bornes pour le Tramway à Prague. Prise de 4 billets enfants au lieu d’a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...