Les discussions
Plafond aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Mes ressources (2 personnes) sont supérieures à 1328 €. Mais j'ai des crédits en cours, puis-je quand même bénéficier de l'aide juridictio...
Retrait de role
Bonjour, Dans ce dossier, la partie demanderesse apres avoir obtenu deux reports une fois car leur dossier n'etait pas pret et la deuxieme fois p...
Ecrire à un détenu
Résolu/FerméBonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...
Préjudice d'un écrit sur facebook?
Bonjour, J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre pati...
Ne plus s'occuper d'un ado difficile placé
Bonjour, ma fille de 16 ans est placer de octobre 2011 et a deja fuguer 5 fois , elle est actuellement en fugue depuis 3 semaines. Elle m'accuse ...
Bracelet electronique
Bonjour, Mon ex compagne a une relation avec un homme marié , lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic, du fait...
Procédure pour ancien associé qui ne paie pa
Bonjour, j'espère etre dans le bon sujet , voila il y a 1an et demi mon ami a cédé ses parts a un de ses ancien associé qui devait lui verser une ce...
Factures clients non réglées injonction payer
Bonjour, Je travaille en tant qu'artisan pour un promoteur P-I-C gérant plusieurs Sociétés civiles : Vignes de ma mère De nombreuses fa...
Litige artisan facturation abusive
Bonjour, J'ai signé un devis pour une pose de parquet sur solives. En cours de travaux mon artisan se rend compte des difficultés de cette pose et...
Atteinte à la vie privée via sms
Bonjour, Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier...
Plainte pour chéquier et cb
Bonjour, j'ai déposé une plainte pour vol de chéquier et utilisation frauduleuse de ma carte bancaire , j'aimerai savoir suite à ça quelles démarches ...
Dommages et intérêts non payés
RésoluBonjour, victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a dé...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, un huissier m'as remis une signification de contraintes pour un trop percu de la caf, j'ai essayer de m'arranger avec la caf avant cette pr...
Une voisine fouiller le passez de mon mari !
Bonjour, durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (deva...
A combien s'eleve la dette du patron
Bonjour, je souhaiterais savoir a combien s'eleve le dette du patron pour la faute inexcusable qan le jugement et rendu? merci
Paiement en 3 fois refuser
Bonjour, un site commerçant ma refusé un paiement en 3 fois sans frais car sur une derniere commande en 3 fois (il y a plus d'1 an) j'avais eu un impa...
Décision de jugement non respectée
Bonjour, en juin 2011, une décision de justice rendue par un jex a fait que notre adversaire se devait de nous payer 50 euros mensuel pendant 10 moi...
Saisie sous 2 jours légal?
Bonjour, Je vous explique en quelques mots ma situation : Je doit presque 3000 euros à mon ancien propriétaire pour loyers impayés. Jusque la...
A qui adressé 1 lettre de grace présidentiel?
RésoluBonjour, Avant désolé pour les fautes d'orthographe dans le titre mais l'espace d'écriture est limité. Voila je souhaite écrire une lettre de gra...
Recouvrement amiable
Bonjour, Après commande sur un site américain de matériel de photo, j'ai bien reçu le colis complet à ma résidence. N'étant pas présent, c'est la ...
Contravention sur un parking bizard !!!
RésoluBonjour, Juste à titre de renseignement... Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je compre...
Ratp, amande besoin d une petite aide
RésoluBonjour à tous, avant tout, svp toutes les personnes presente pour ne donnez que des leçons de morales peuvent s'abstenir Voila j ai 17ans je po...
Dette & rembourcement, urgent svp
RésoluBonjour, voila j'ai quelque question qui sont pour moi tres importante je vous explique depuit 2ans je rembource a des huissiers une dette. Depuit 2 m...
Retrait de permis
RésoluBonjour, Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police dé...
Procédure de droit commun
Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ? (dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire ) Merci
Obligation financières de ces parents
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si des parents ont le droit de "bloquer" une somme sur un compte sachant que leur fils rencontre des problèmes d'arge...
Préjudice moral
Bonjour, Peut-on déposer plainte pour préjudice moral suite à des allégations visant à calomnier, émises par des personnes proches de la partie...
Rompre la convention avec un avocat
RésoluBonjour, j'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat avec une lettre comme quoi je lui confiait l'affaire et pour l'instant la procèdure ...
Suspension de permis
Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 5 octobre 2011 de 2 mois ayant reconduit quelques jours plutards j'ai eu une suspension de permis jusq'...
Récupération d'heures complèmentaires
Bonjour, Je travaille actuellement dans une association dans laquelle je suis assistante responsable de secteur. J'ai un contrat un cdd de 18h s...
Comment payer la pension alimentaire
Bonjour à tous, mon ex épouse, à qui je dois verser une pension alimentaire, vient d'emménager à Londres Angleterre. à ce jour, je n'ai aucune ...
Recours face dénonciation saisie-attribution
Bonjour, Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fai...
Convocation partie civile
Bonjour, J'ai été victime d'un vol de portefeuille et de l'utilisation frauduleuse de mes moyens de payement. Les auteurs présumés de ces faits ont ...
Partie son adresse et de telephone
Bonjour, je mapel ludovic je suis en divorce depuis un momment mon exe femme est partie avec l enfants son me laisser dadresse ni de tel ,son avocate ...
Abus de biens sociaux
Bonjour, Comment savoir si mon ex bénéficie d'un avocat à titre gracieux par le biais de biens sociaux ?
Suspension de permis 6 mois ...
bonjour, je me suis fait contrôler sur autoroute à 184 km/h retenue 174 km/h au lieu de 110 km/h ,le 26/11/2011. mon permis a été suspendu 6 mois 28...
Accident pieton
Bonjour, J'ai subit un accident, en glissant sur une flaque d'huile de voiture, sur un parking appartenant à un carrefour, est-ce que j'ai le droit ...
Dispensation d'une peine?
Bonjour, Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante: "être dispenser d'une peine"
Loyers impayés et gujés
Bonjour, j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999 m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus ...
Rétention de fonds d'une association
Bonjour, Voila je suis victime en tant que particulier d'une association qui fait de la rétention de fonds en refusant de me rembourser ma parti...
Accustaion d'attouchement à tord
Bonjour, Voila mon frère s'est mis avec une femme qui a 2 filles une de 4ans une de 8. Ils ont très vite emménagé ensemble, mon frère a un pet...
Accusé d'avoir volé
Bonjour, je viens d'aller faire des achat dans un magasin derrière chez moi et après avoir passé la caisse le personnel me demande de vider mes poch...
Vente de voiture non conforme
FerméBonjour, mon ami et moi souhaitons acheter une voiture sans permis et avons donc signé un bon de commande auprès d'un garage ainsi que donné un chèq...
Je suis victime d'un agression dans mon ecole
Bonjour, je suis (nom supprimé par modération),je suis une eleve de seconde .je suis victime d'une agression de droit de l'homme dans monetablisseme...
Etat des lieux de sortie
Bonjour, J'ai convenu depuis un mois avec ma propriétaire d'une date d'etat des lieux de sortie. Cependant suite à des problemes de santé, elle ne p...
Election du comite directeur non voté mais
Bonjour, je fais parti d'une association sportive loi de 1901. suite au décès de notre président le trésorier à présidé l'assemblée générale, nou...
Récupération de points
RésoluBonjour, j ai été flashé sur la rn 20 a 99km/h !au lieu des 90km /h autorisé! j ai eu une amende de 45 euros et le retrait de 1 point! je voudrais s...
Vol
Bonjour, il y a 3ans et demi je me suis fait voler un bijoux d'une valeur de 4000 euros, c'est mon cadeau de mariage de la part de mes parents, j'a...
On a signé à ma place
Bonjour, je suis dans une boite depuis bientôt 3 ans. Il n'y avait pas de mutuelle à mon arrivée, et ils ont décidé l'an dernier d'en mettre une. ...
Mur de soutènement
Bonjour, Il y a 7 ans nous avions acheté une maison et nous avions remonté la hauteur de notre terrain.Il y a eu un éboulement de terre dans le terr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...