Forum Justice Page 492

Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...

Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...

Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...

Bonjour, Suppression de données Madame, Monsieur, Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, qui me permet de bé...

Bonjour, Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992

Bonjour, 70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et...

Bonjour, mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts .. il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment d...

Bonjour, je travaille dans une société depuis 2008 mon patron a cree une notre société en 2009 depuis cette date je travaille 2009 je travaille da...

Bonjour, j'a reçu un courrier de TV SANTE de NIVELLES. comme quoi j'ai gagner la somme de 20.500.00 euros. avec plain de document qui justifier mon ...

Bonjour, J'ai était pris la main dans le sac pour un sachet de bic a 2 Euros. Le responsable m'a emmené dans son bureau et a repli une feuille de p...

Bonjour, Je viens de me faire prendre pour un vole de 50 euros dans un magasin.Le vigile porte plainte contre moi .Quelles risque que j'encoure.Je ...

Bonjour, J ai été condamné solidairement avec un autre, le codébiteur a changé de département, je me retrouve seul à rembourser la totalité de la so...

Bonjour, je suis séparée du père de mon fils depuis décembre 2010 , j en ai la garde . j'ai refait ma vie depuis et me marie en mai 2012 et mon fu...

Bonjour, Une plainte déposée par mon fils pour cambriolage vient d'être classée sans suite. J'estime qu'avec l'assistance d'un avocat pouvoir faire v...

Bonjour, Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de ch...

Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...

Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...

Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...

Bonjour, je suis passer en garde a vue aujourd'hui et j'ai un rendez-vous bientot au tribunal car j'ai voler de l'argent sur mon lieu de travail.Je ...

Bonjour, ma piscine est entouré pour ce qui est de l'extérieur de murs de 2.20 de haut et a l'intérieur de grilles de 2.50 de haut et porte verrouillé...

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois par la police et j'ai eu 1 mois en plus par le tribunal mais ces derniers ont fait une faute de fr...

Bonjour, Mon voisin, volailler de son état, a stationner sur son terrain mais contre notre mur une épave de remorque de camion depuis 3 mois. Char...

Bonjour E je doit passer au tribu...

Bonjour, Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire car j'ai fais appel au Samu par peur pour lui puisqu'il était dans un état suicidaire sou...

Bonjour, Que faire lorsque l'employeur refuse de payer la pension alimentaire, alors que les démarches ont été faites par huissier ?

Bonjour, je suis séparé depuis 2 mois d'avec le papa de ma fille qui à 2 ans...je souhaiterais avoir des témoignages car je passe bientôt devant l...

Bonjour, est ce que lors d'une saisine conservatoire sur un compte banquaire la somme bloqué par un huissier est prélevé par lui ?? ou alors comment c...

Bonjour , combien de temps peut durer un divorce ?

Bonjour , je me permet de venir poser ma question ici car je n'ai trouve aucune réponse sur la toile .. Voilà j'aimerais savoir pour information si su...

Bonjour, j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci...

Bonjour, ma mere a 76 ans et est tres autonome a des activitées et prenais de longue marche chaque jour,elle a glissé sur une falque d,eau dans un ...

Bonjour, bonjour a tous voila j ai une question sur le droit aux parent voila je suis en couple libre (pas de mariage pas pacsée)on a un petit garc...

Bonjour, je suis divorcee de mon ex mari depuis 5 ans et j'ai un fils de 10 ans qui n'a jamais ete le sien parce que j'avais une liaison avec mon c...

Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...

Bonjour, peut on denonncer un suspect d escroquerie a la carte bancaire sans risque ? et a qui peut on le faire en dehors de la police?

Bonjour, J'ai reçu une décision du JAF de la Martinique début décembre 2011, me demandant de présenter ma fille de 2 ans en décembre 2011 pour les...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour divorcer ? Alors mon mari et moi ne nous entendons plus, nous ne parlons plus, je dors dans la chamb...

Bonjour, j'ai actuellement 6 points sur mon permis mais je me suis fait prendre , je recupere 2 point le 12 avril ! sachant que j'ai une comparutio...

Bonjour, J'ai un problème avec mon avocat et j'aimerai que vous m'éclaircissiez sur un point. Le 20 mars 2011 j'ai fait appel à un avocat pour q...