Forum Justice

Bonjour, mon frère et sa copine ont des difficultés, ma nièce est donc perturbée. La DDASS veut leur enlever ma nièce et la placée. Ma mère, donc la...

Bonjour, Ma mére veut devenir tutrice de sa maman parce que celle-ci souffre de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Elle a décidé d'être ...

Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. ...

Bonjour, j'ai cassé un rétroviseur sous le coup de l'énervement et sous l'effet de l'alcool je regrète évidement mon geste mais dans la soirée j'ai ...

Bonjour, Voila j'ai acheté un pc en liquide (220euros)mais se pc a un probleme d'alimentation et de plus il m'a toujours pas envoyer la facture .Est...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre"préavis de sommation et d'assignation" de la part de IJCOF pour l'assurance MAAF, j'ai un impayé de 120 e...

Bonjour, Je suis dans un centre maternel avec mon fils de 3 mois. Le centre refuse de renouveller la prise en charge. Je perdrais donc mon trav...

Bonjour, j'ai consulté un avocat en Mairie (gratuit) pour m'informer de mes droits. Très vite, il m'a donné un rv dans son cabinet privé. Toujours p...

Bonjour, voila ma fille a vole du maquillage au magasin pres de chez moi pour 53 € je suis allee la chercher au commissariat donc une plainte a ete ...

Bonjour, nous nous séparons avec ma copine (non marie) et lors de la construction nous avons fait 50/50 chez le notaire au début en 2006 elle paya...

Bonjour, je suis convoqué par le délégué du procureur car j'ai volé un téléphone portable pour la première fois qu'est ce que je risque

Bonjour, mon ex me traite de sa...lope sur mms a la vu de tous ,je souhaite portee plainte pour harcelement plus menace sur mon portable .merci a ...

Bonjour, Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,...

Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissier alors que nous sommes tous les deux endicapé et recevon un maigre revenu d'intégrationsociale

Bonjour, dans quelques semaine moi et mon ex amie allon passer au tribunal pour vol d'argent.on m'a dit que ils vont surement diviser la somme de de...

Bonjour, En novembre 2011, nous avons signés un sous seing privé pour l'achat de 3ha5are de terres agricoles. Celles ci sont sous hypothèque. La ba...

Bonjour, mon fils a contracté un crédit en 2005, aujourd'hui il doit plus de 7000 euros a l'organisme de crédit. Entre temps il a été incarcéré, donc ...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que les partages de communautés ne sont pas équitable , un de mes BIEN PROPRE de 4 500 000 francs en 1991 est pas...

Bonjour, une amie est sous curatelle depuis dix ans son curateur est un oncle ! point vue de la gestion des compte ça va rien a dire ! par con...

Bonjour, J'ai un gros probléme qui me pourrit la vie! Est ce que quelqu'un peu maider , me conseiller? Merci d'avance et bon dimanche a vous

Bonjour, J'avais mon conseil de classe, un professeur et la directrice se sont lâchés et au lieu de faire un bilan sur mon travail, ils ont attaqu...

Bonjour, qu'arrive t-il lorque la partie demanderesse qui perçoit l'aide juridictionnelle est déboutée de sa demande par le jaf - doit-elle remb...

Bonjour, peut-on faire une demande par écrit à la mairie d'une commune pour: Communication d'une délibération du Conseil Municipal? - Est-ce-qu...

Bonjour a tous, Voila je voulez savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque, car j'ai fait construire une maison et la compagnie d'eau na pas...

Bonjour, Il y a environ une semaine j'ai été dans un petit commerce de nuit en ville pour acheter quelques bières. J'ai été aux frigos et mis 2 ...

Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur suite à des problèmes de chaudière ,j'ai donc fait appel à une société "de professionnels"et c'est ...

Bonjour à tous. Il y a 18 mois j'ai vendu une photo à une entreprise américaine. Par "vendu" j'entend (j'ai ressorti le contrat) céder "all copyrig...

Bonjour, je suis allee voir une voiture j ai donne 1 cheque de 300euros et quand je suis rentre j ai reflechi je trouve qu elle est trop vieille tro...

Bonjour, J AI ETAIT CONDAMNER A 21 MOIS DE PRISON DONT DEUX PEINE DE 1 ANS UNE ET QUATRE MOIS L AUTRE POUR DETENTION DE STUPEFIANT ET DEUX AUTRE PEI...

Bonjour, etant assigné en justice contre une maison de retraite ,j ai pris un avocat, Je voudrais savoir si les autres personnes etant convoquées com...

Bonjour, Aujourd'hui un ancien ami d'enfance me salue sur facebook. -coucou ça va ? -ca va bien et toi ? ça fait longtemps :) A ce moment il me ...

Bonjour, voilà je rencontre un problème actuellement car je n'ai pas les moyens de payer la maison de retraite de ma grand mère ces enfants non pl...

Bonjour, Nous avons porté plainte à la gendarmerie après des menaces de mort (réitérées ) par téléphone, il y a deux mois. Aurons nous une réponse ...

Bonjour, Mon conjoit de fait vient d'apprendre qu'il a possiblement une fillle de 26 ans. Lorsque il etait avec la mere elle l'a trompe donc mon co...

Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...

Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...

Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...

Bonjour, Suppression de données Madame, Monsieur, Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, qui me permet de bé...

Bonjour, Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992

Bonjour, 70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et...

Bonjour, mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts .. il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment d...

Bonjour, je travaille dans une société depuis 2008 mon patron a cree une notre société en 2009 depuis cette date je travaille 2009 je travaille da...

Bonjour, j'a reçu un courrier de TV SANTE de NIVELLES. comme quoi j'ai gagner la somme de 20.500.00 euros. avec plain de document qui justifier mon ...

Bonjour, J'ai était pris la main dans le sac pour un sachet de bic a 2 Euros. Le responsable m'a emmené dans son bureau et a repli une feuille de p...