Les discussions
Mise en demeure facture laboratoire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée AR d'un huissier de justice qui me réclame 50€ au titre d'analyses de labo effectuées pour mo...
Enceinte sans papiers
Bonjour, je suis d'origine maghrébine je vis avec mon partenaire de PACS il y a 1 an et 4 mois.je suis tombée enceinte d'un mois.et j'ai pas de papi...
Cambriolage
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tgi car mon empreinte a ete retrouve dans la fenetre ou a eu lieu un cambriolage....j habite la res...
Victime d'un vol et j'en suis presque accuse
Bonjour, Bonjour, j'ai était victime d'un vol d'argent dans ma voiture une somme importante que j'avais placer dans le coffre de ma voiture car j'étai...
Législation française
RésoluBonjour, quelles sont les démarches pour résilier ma carte accord boulanger ...
Jugement sans être au courant
Bonjour, Un jugement a été rendue contre ma société alors que je n'ai eu connaissance de l'assignation qu'après la date du jugement étant en dépla...
J'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé...
Résolu/FerméBonjour, Voila, j'ai pris le train, et j'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé le compostage plusieurs fois, et que j'ai recomposté par dessus. M...
Délais pour déposer ses conclusions en appel
Bonjour, notre avocat a relevé appel d'un jugement du 19-09-2009, le 26/10/2009. Depuis nous avons reçu une ordonnance de radiation de la Cour d'Ap...
Frais d'huissier non justifiés
Bonjour, je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en oct...
Créances en belgiques pour des francais
Bonjour, Mon ex petit ami avec qui j'ai vécu en Belgique me demande de lui rembourser des loyers impayés et quelques factures d'edf. L'affaire est s...
Pas de salaire à la fin du mois
Bonjour, mon patron est parti en vacances en Guadeloupe et ne revient que le 10 ou le 11 du mois suivant. nous avons toujours été payés à 30 jours. ...
Huissier
Bonjour, un huissier m'a bloqué mes comptes alors que je lui fais un versement tout les mois et cela sans me prevenir!! a t'il le droit???
Amenagements de peine
Bonjour, je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre...
Acte d'huissier
Bonjour, mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de ...
Récuperation meuble saisis
Bonjour, vendredi dernier le 28 janvier, les meubles de ma mère ont été saisis en son absence par un huissier pour cause de défaut de paiement d'une c...
Cour d'appel mise en etat qu'est ce que c'est
Bonjour, Je devais passé en appel le 25 janvier 2012 mais mon avoué m'a expliqué que suite a la nouvel loi comme quoi les avocats pouvaient aussi ...
Certficat d'hébergement
Bonjour, j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas...
Huissier
Bonjour, J'ai une dette envers COFIDIS, et j'ai été assigner au tribunal où je me suis présenter pour trouver une solution. Il en est ressorti un...
Vol à l'étalage dans un supermarché
Bonjour, Mon copain qui a 18ans a été attrapé par des vigiles dans un supermarché pour avoir volé 2 disques dur pour 180euros en tout. Il les a don...
Le droit à l'image
Bonjour, Je me demandais de ce que la loi disait à propos de l'exploitation d'une photo qu'une personne a envoyé à des inconnus en tout consentement...
Nom de signature d'un notaire
Bonjour, Un notaire peut il signer un acte avec son nom à l'etat civil incomplet ou altéré ?
Avis de signification d'un acte d'huissier
Bonjour, Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je ti...
Huissier
Bonjour, Voilà je suis surprise de ne pas avoir d'écrit de l'huissier qui est en charge de mon affaire. J'aimerai savoir si c'est normal ? quoi...
Garde à vue infondée
Bonjour, voila,je vous explique les faits.Mon beau-frère est actuellement en garde à vue,car certaines personnes qui ne le supportent pas,on porté p...
Harcèlement téléphonique
Bonjour, Je sollicite votre aide car depuis quelques jours je suis harcelé par téléphone, que ce soit sur mon mobile ou sur le téléphone fixe de m...
Fraude carte bancaire
Bonjour, je m'éxplique jai pris récament la carte bleu de mon amis pour faire des achat sur internet, oui sans ca permition jai fais cela pour m...
Rétablissement perso/ liquidation judiciaire
Bonjour, Voilà ma situation : propriétaire d'un bien en indivision suite divorce plan de surendettement qui préconise rétablissement personnel av...
Dépôt de plainte suite à séparation ...
Bonsoir a tous Julien 22 ans, je vous écrit car j'ai besoin de votre aide, Après presque 4 ans de relation de couple avec mon amie d'abord en ce v...
Garde d'enfant
Bonjour, je suis papa d'une petite fille pas mariee la mere vient de quitter le domicile pour vivre avec les parents et ma fille moi je la garde le ...
Garde alternee
Bonjour, je suis divorcé et remarie jai eu deux enfant avec mon ex femme ils ont 3 et 5 ans elle les a abandonne pour retrouve son amant le dernier...
Garde alternée et violence conjugale.
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce qui ne se passe pas bien. En effet mon mari s'est octroyé le septembre dernier la garde alt...
Renoncer à des indemnités suite à un jugement
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a possibilité de renoncer à des indemnités suite à un jugement devant les prud'hommes. En effet, assistante m...
Doit je porter plainte contre le college
Bonjour, je suis enervée car le college dont suit mon petit frère n'arrete pas de l'harceler ;effectivement cela fait depuis qu'il est en 6 eme que le...
Saisie immobiliere et autre
Bonjour, Un huissier peut il entrer, saisir quoi que ce soit dans un appartement si je suis hébergé gratuitement chez ma copine et bail a son nom ...
Convocation audition
Bonjour tous le monde, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements, ce midi je viens de recevoir une convocation (lettre simple) pour aud...
Reclamation d'une facture du cned 7 ans après
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de 824 euros du CNED 7 ans après cela, sans jamais avoir reçu de relances ni réclamations de leur part. Y...
Le délai de jugement de divorce
Bonjour, je veux avoir le délai de jugement de divorce
Exécution d un jugement de justice
Bonjour, Suite à un déménagement, et une saisine du tribunal de proximite concernant le montant remboursé, je viens d être condamné à payer la som...
Reconnaisance de 2 hommes pour un enfant
Bonjour, reconnaissance je presente ma situation qui et compliquer je vous explique il ya maintenant 9 mois le 14 fevrier que je ne ...
Droits des grands parents
Bonjour, je suis en froid avec mes beau parents et j ai 2 enfants agées de 6et 3ans .Mon mari amenent les enfants tout les 15jrs voir papi et mami p...
Suite plainte harcellement
Bonjour, j'ai 5 mois de sursit et mon ex a portè plainte pour harcellemment..... je risque quoi ? merci d'avance. cordialement
Problème de clés de biens confiés à un tiers
Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le proc...
Divorcee ou mariee
Bonjour, mon ex femme et decede nous somme divorcee depuit 2003mes ocunne transcription suije concrettement divorcee
Un email est il une preuve ??
Bonjour, l'envoi d'un email est il recevable juridiquement. Je crois que seuls ceux avec une signature electronique le sont donc un email envoyé de ...
Mon ex veut porter plainte...
Bonjour, mon ex veut utiliser une photo de mon s*** pour porter plainte contre moi ( elle a 13 ans, j'en ai 17, je ne l'ai jamais touchée sexuellement...
Harcèlement téléphonique
FerméBonjour, J'ai eu une altercation avec ma soeur quelques jours avant Noel mais sans violence ni insulte, depuis je l'ignore et c'est mieux comme ç...
Renseignement
Bonjour, Mon frère a disparu depuis 1 moi en laissant une vidéo expliquant qu'il ne supportait plus les harcèlements de son ex femme et qu'il a...
Faire appel
Bonjour, Je viens de recevoir l'appel d'un huissier de justice qui me signifit une décision du tribunal me condamnant à payer une certaines grosse...
Changement d avocat
Bonjour, Lors d'un changement d avocat pendant une procédure en cours l'ancien avocat peut il demander des honoraires suplementaires
Agression
Bonjour, je suis handicapé, j ai subi une agression , mon agresseur a été condamné , il a reconnu les fait , maintenant il fait appel après m avo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...