Forum Justice

Bonjour, Pour avoir le (TM) au dessus d'un nom ou quelque chose du genre on doit payer des dtoits? Et pour le ® Registred? -- Je t'ai rendu ser...

Bonjour, j'ai mon locataire qui paie plus son loyer depuis un an (magasin pizzas saintes)depuis un an qu'il n'ouvre plus, il a pas mal de lettre d'hui...

Bonjour, je fais l objet d une saisie sur salaire pour la pension alimentaire de ma fille agée de 21 ans qui a un logement et qui travaille.la pensi...

Bonjour, Voila mon probléme, j'ai hérité d'un champs qui été exploiter par total car il avait un puit de gaz.C'était un contrat de 40ans environ. ...

--Bonjour, J' été agressé par mon locataire. Il m' envoyait depuis deux semaines des sms d'agressions et de menace . Les gendarmes ont refusés de...

Bonjour, Mon ex n'ayant pas payé la pension alimentaire pendant 4 mois (soit 1290 €viron), j'ai fait appel à un huissier qui devait procéder à une s...

Bonjour, J'ai 19 ans et je suis passé au tribunal dernièrement quinze jours de surci et deux cent euros d'amende et comme je ne travaille pas au pre...

Bonjour, En sortant de l'entreprise où travail mon beau-fils, j'ai lourdement chuté sur le sol peint de l'entrée. Sur le coup la douleur ne me sembl...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation par un expert judiciaire, nommé en vertu d'un référé, je suis surpris de cette désignation, car au ...

Bonsoir, il y à maintenant plusieurs mois, j'ai heurté un véhicule en stationnement, ne considerant aucun dégat et sur le coup de la panique je n'ai ...

Bonjour, suite a un different avec mon voisin,celui sait permis en dernier recours a telephone a mon employeur pour lui rapporte des p...

Bonjour,j'aimerais savoir si les autorités compétentes,ont le droit de vous retirer le permis de conduire,avant le passage en jugement.J'ai eu retrait...

Bonjour, En octobre 2008, mon ex-amie ma fait une reconnaissance de dette (sans notaire) pour un prêt automobile (à la banque le prêt est contract...

Bonjour, qui pourrait me dire si la justice francaise peut intervenir en belgique pour une accusation mensongere de maltraitance sur mineur , car no...

mon enfant à 16 ans , j'en ai la garde s'il part vivre chez son père,et que ce dernier en demande la garde est ce que cela peut remetre en question la...

Bonjour, ma fille vient de recevoir deux amendes de 375 euros chacune pour un trajet en train qu'elle n'a jamais fait !! on vient de recevoir un DERNI...

Bonjour, Il y a un an, alors que je conduisais une moto sans permis, je me suis fait arrêter et condamné à 1an d'interdiction de permis en plus d'u...

Bonjour, J'ai reçu une convocation à la police sans motif, normalement je n'ai rien à me reprocher. Je suis plutôt inquiète et stressée de pas sa...

Bonjour, comment savoir s'ils ont diffusé la vidéo sur le net ?? je guette sans arrêt sur youtube, dailymotion...et tjrs rien ! c'est l'angoisse ! ...

Bonjour, Je suis une maman de 33 ans, je suis séparée depuis le 4 février 2011 du papa de nos deux enfants. Nous sommes passés au tribunal le 18 o...

Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour faire exécuter un jugement en ma faveur. Mon débiteur me doit plus de 1800 Euros. Ce dernier paie au c...

Bonjour, je suis assistante de direction et ce matin en arrivant sur mon lieu de travail une collaboratrice avait laisser un sac a dos sur le bureau...

Bonjour, je suis victime d un escroc qui nous a détourné de l argent en commettant des actes de cavaleries style madoff nous avons pris un avocat , ...

Bonjour, je suis membre d'un comité des fêtes donc d'une association. Notre président lors de l'AG du mois de Décembre, nous a informé de sa démis...

Bonjour, J' ai été agressé par mon locataire qui ne paye plus ses loyers ; Je dépose une plainte à la Gendarmerie . Le gendarme OPJ refuse de li...

bonjour voila je m appelle magali et j ai une petite fille qui va avoir 2 ans sa fais plusieur mois que je me suis separer de son pere mais je suis pa...

Bonjour, pourriez vous me dire combien de temps reste inscrite les condanation dans le bulletin n°2 merci

Bonjour, peu t'on enlever une mise a l'epreuve merci

Bonjour, le 2 octobre 2007 j'ais été victime d'une agression (oeil arcade et nez ouvert) a mon lycée, on ma conduit a l'infirmerie le visage en sang, ...

Bonjour, je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance. Voila, mon cop...

bonjour tout le monde , voila j'ai porter plainte contre mon conjoint ( ex) pour violence conjugale aggravé car je suis enceinte de 4 mois .. il va p...

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour vitesse excessive determine par l'agent et ss radars. Cela est prevue par l'article 413-17 du...

Bonjour, Je suis marier et père de 2 petits garçons et ma femme a déjà eu un enfants de me connaitre, j'ai appris il y'a pas longtemps qu'elle avait ...

Bonjour, J'ai recu une lettre d'Intrum Justicia hier, datant de novembre 2011 et me disant de les rappeler avec un numéro de dossier... il sembler...

Bonjour, En septembre 2011, j'ai prêté 1 coffret d'outillage d'une valeur d'environ 300 euros à un ouvrier de l'entreprise ou je suis moi-même sal...

Bonjour, suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un j...

Bonjour, Bonjour, Une société peut -elle envoyer la meme facture , en changant seulement ll'adresse de facturation, à deux entreprises si elle ne ...

Bonjour, combien ça dur pour obtenir un jugement de divorce a amiable le 14 janvier 2012le divorce a pronocè répond moi svpl

Bonjour, Je suis en instance de divorce, la non conciliation va être caduque de fait que les 30 mois de delai vont être passés. La partie adverse...

Bonjour, Petite association artistique de 1995 qui à ce jour (depuis septembre 2011) m'a plus vraiment d'activité et va fermer. En attendant celà, ...

Bonjour, mon frère et sa copine ont des difficultés, ma nièce est donc perturbée. La DDASS veut leur enlever ma nièce et la placée. Ma mère, donc la...

Bonjour, Ma mére veut devenir tutrice de sa maman parce que celle-ci souffre de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Elle a décidé d'être ...

Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. ...

Bonjour, j'ai cassé un rétroviseur sous le coup de l'énervement et sous l'effet de l'alcool je regrète évidement mon geste mais dans la soirée j'ai ...