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2 réponses
Bonjour,
Les droits d'auteur protegent DES OEUVRES UNIQUES
donc pas le texte qui decrit un appartement
et les critiques d'un film si elles ne sont pas inclues dans un article de journal ou dans un livre c'est juste l'expression d'un avis perso.
Les droits d'auteur protegent DES OEUVRES UNIQUES
donc pas le texte qui decrit un appartement
et les critiques d'un film si elles ne sont pas inclues dans un article de journal ou dans un livre c'est juste l'expression d'un avis perso.
Ce qui est protégeable par le droit d'auteur c'est une création de l'esprit mise en forme de manière originale. L'originalité de la mise en forme est reconnue lorsque cette mise en forme révèle l'empreinte de la personnalité de l'auteur de la création.
Dans ces conditions, une annonce immobilière ne peut être protégée puisque toutes les annonces immobilières se ressemblent dans la mesure où le même type d'informations sur le logement proposé doivent y figurer. Il faudrait une rédaction vraiment littéraire ou une mise en forme particulièrement "originale" pour envisager qu'elle soit protégeable.
Quant à une critique de film, il s'agit nécessairement d'un texte littéraire donc protégeable par le droit d'auteur, sauf s'il s'agissait d'un texte de seulement quelques lignes totalement banal.
Dans ces conditions, une annonce immobilière ne peut être protégée puisque toutes les annonces immobilières se ressemblent dans la mesure où le même type d'informations sur le logement proposé doivent y figurer. Il faudrait une rédaction vraiment littéraire ou une mise en forme particulièrement "originale" pour envisager qu'elle soit protégeable.
Quant à une critique de film, il s'agit nécessairement d'un texte littéraire donc protégeable par le droit d'auteur, sauf s'il s'agissait d'un texte de seulement quelques lignes totalement banal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...