SUJET RAPPORT
09081978
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir,pour faire un rapport faut il avoir des preuves avant de le rédiger.CORDIALEMENT
5 réponses
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Il m'est impossible de répondre, je ne connais pas vos problèmes, ni ce rapport.
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Bonjour,
Un rapport de quoi ??? et à qui ?? -
BONJOUR,un rapport d un policier munucipal,qui a donner suite a mon expultion;
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Il faut toujours rapporter les preuves de ce que l'on avance.
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donc il avait pas le droits de le rédiger,vu qu il n a eu aucune preuves pour le ridiger,juste les odres du maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...