Plainte pour abandon de famille

Résolu

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 févr. 2012 à 13:15
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 févr. 2012 à 10:03

Bonjour,

Toutes les significations faites par l'huissier à la partie adverse ont abouti à un avis de passage, déposé dans la boîte à lettre. Ce dernier n'a jamais pris la peine d'aller les chercher à l'étude de l'huissier.

Bien entendu, aujourd'hui il a déménagé et sa nouvelle adresse n'est pas connue. A l'adresse de sa société, les locaux sont vides, alors qu'il est toujours en exercice.

Au commissariat de police, on m'a dit que la plainte pour abandon de famille ne mènerait à rien car même s'ils arrivaient à joindre en personne la partie adverse, il pourrait se targuer qu'il n'était au courant de rien, auquel cas il se serait manifesté depuis longtemps.(mais bien sûr)

Comment puis-je démontrer que la partie adverse use de subterfuge pour se dérober à la justice ?

Les deux huissiers que j'ai rencontré, connaissait déjà l'individu et ses manigances pour se rendre insolvable dans des affaires commerciales.

Si vous avez des idées pour pouvoir débloquer la situation je vous en serai reconnaissante. Merci pour le partage.

Cordialement

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5 réponses

Réponse 1 / 5

halphie
24 févr. 2012 à 15:14

Bonjour, vous avez oublier de nous dire le debut de l'histoire... vous cherchez votre epoux pour payer une pension alimentaire pour divorcer ou pour autre chose ?

La plainte vous pouvez l'adresser au procureur de la Republique asi les gendarmes la refuse et vous pouvez declencher une procedure aupres des affaires familliales JAF pour obtenir reparation de votre doleance.

abandon2famille
24 févr. 2012 à 15:44

Si, effectivement vous avez échoué dans toutes vos démarches pour recouvrir une pension alimentaire (et vous avez obtenu un jugement stipulant cette pension) vous pouvez faire la demande auprès du Tribunal pour faire recouvrir les sommes par le Trésor Public.
http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml
Attn - il faut se munir de toutes les preuves de cet échec, y compris par voie d'huissier.

Si votre x a pour habitude d'esquiver le Trésor, cette démarche ne servira peut-être a pas grande chose sinon pour étoffer votre dossier en cas de plainte pour abandon de famille.
La plainte pour abandon de famille peux être effectué en simultané de la demande de recouvrement (je vous le conseil, car vu les délais...). Pour avoir vécu cette situation, il est préférable de s'adresser au Parquet et non au commissariat pour porter plainte, car ce sont des "cas" que notre police nationale ne souhaite pas avoir à résoudre.
Pour un modèle de lettre vous pouvez cliquer ici:
http://www.scribd.com/doc/78405348/Lettre-Type-Plainte-Abandon-Famille
Sinon venez nous rejoindre sur www.abandondefamille.wordpress.com

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
24 févr. 2012 à 16:38

@ halphie,

merci d'avoir répondu.

Non ce n'est pas un oubli.

Le jugement a été obtenu, le problème se pose pour son exécution.

Les démarches de l'huissier n'ont rien données : compte bancaire débiteur, voiture en leasing donc pas de saisie possible. l'employeur c'est lui-même mais les locaux sont vides. Trésor public : ils sont en retard d'un an donc leurs infos ne sont pas actualisés.

Oui pour la plainte mais le problème c'est qu'il arrive à se soustraire à la remise de la signification par l'huissier.

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
Modifié par sarah2012 le 24/02/2012 à 16:43

@ abandon2famille

Merci pour votre réponse.

"Si, effectivement vous avez échoué dans toutes vos démarches pour recouvrir une pension alimentaire (et vous avez obtenu un jugement stipulant cette pension) vous pouvez faire la demande auprès du Tribunal pour faire recouvrir les sommes par le Trésor Public.
https://www.service-public.fr
Attn - il faut se munir de toutes les preuves de cet échec, y compris par voie d'huissier. "

Oui incessant sous peu, je vais avoir l'attestation de difficultés de l'huissier.

"Si votre x a pour habitude d'esquiver le Trésor, cette démarche ne servira peut-être a pas grande chose sinon pour étoffer votre dossier en cas de plainte pour abandon de famille.
La plainte pour abandon de famille peux être effectué en simultané de la demande de recouvrement (je vous le conseil, car vu les délais...). Pour avoir vécu cette situation, il est préférable de s'adresser au Parquet et non au commissariat pour porter plainte, car ce sont des "cas" que notre police nationale ne souhaite pas avoir à résoudre.
Pour un modèle de lettre vous pouvez cliquer ici:
https://www.scribd.com/document/78405348/Plainte-avec-constitution-de-partie-civil-pour-abandon-de-famille-Lettre-type
Sinon venez nous rejoindre sur www.abandondefamille.wordpress.com"

Je viens vous rejoindre de ce pas lol

cordialement

abandon2famille
25 févr. 2012 à 12:07

ravie d'avoir pu répondre à vos questions ... :)

Réponse 2 / 5

pascool
24 févr. 2012 à 16:44

Il est malin.

Il connait les combines et les failles pour être insolvable.

Tu vas avoir du mal à récupérer les sommes.

ca va te prendre du temps et de l' energie de prouver qu' il fait tout pour éviter de payer.

halphie
24 févr. 2012 à 16:48

mais avec le temps il y aura des failles qui permettront de le faire payer...

"il ne faut desesperer de rien juste laisser infuser davantage"... et "tout viens à point à qui sait attendre"
Bon courage ;-)

pascool
24 févr. 2012 à 16:53

Bonne chance effectivement.

Même si j' ai du mal à comprendre ce genre de comportement (le sien).

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
24 févr. 2012 à 17:21

@ pascool,

Ca fait pratiquement 4 ans que l'affaire traîne en longueur.
Ce qui m'a surpris c'est que les deux huissiers que j'ai contacté m'ont appris qu'ils connaissaient déjà le gugusse.

L'un m'a carrément répondu qu'il ne souhaitait pas suivre l'affaire puisque ça s'était mal très mal passé entre eux.

Le second lui pensait qu'il pouvait encore lui faire saisir les meubles mais il a déménagé sans laisser aucune adresse.

C'est vrai que ça me prend de l'énergie mais je ne veux pas que ce soit mon fils qui ait à le faire plus tard.

Je pourrais n'obtenir aucun centime au bout du compte mais au moins j'aurais la satisfaction d'avoir fait ce qu'il fallait. (rien ne se perd tout se transforme lol)

Merci pascool pour vos encouragements.

Avec certain spécimen il faut pas chercher car il n'y a rien à comprendre. Leur logique est illogique.

Réponse 4 / 5

Stephye
28 févr. 2012 à 09:55

Bonjour,

Comment je te comprends.. Je suis à peu près dans le même cas que toi, et je ne lâcherai pas.
J'ai déposé plainte pour abandon de famille en mars 2011, le procureur demande une médiation pour rétablir la pension. Entre temps, nous sommes repassés devant le JAF, qui a constaté l'état d'impécuniosité de Mr. Et est dispensé de verser une contribution jusqu'à ce qu'il ait retrouvé un travail, sauf qu'aucun montant de PA n'est fixé. Mr a retrouvé un travail, mais ne verse toujours rien. J'ai tenté la mise en place du paiement direct mais comme aucun montant n'est noté dans le 2nd jugement, ce n'est pas possible.
Je vais donc mettre en place une procédure de droit commun pour les pensions impayées de juillet 2010 à septembre 2011.
Courage

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
28 févr. 2012 à 10:03

bonjour, merci stephye.

S'il a retrouvé un travail, vous avez le droit de faire une nouvelle requête au jaf pour fixer le montant de la pension alimentaire mensuelle au vue de sa nouvelle situation.

Bon courage à vous aussi

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