Les discussions
Une entreprise veut porter plainte contre moi pour diffamation.
Bonjour, J'ai un problème avec une entreprise. J'ai été en stage chez eux deux mois. Suite a ça je suis repasser simple client chez eux. Mais tout...
Ne pas payer une amande...
RésoluBonjour, Je suis un touriste d'un pays hors union européenne, j'ai visité mon cousin à Toulouse et j'ai emprunté son titre du transport lorsqu'il es...
Litige résolu et convocation tgi
RésoluBonjour, J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de reven...
Demande d'aide après incapacité à régler un montant en caution solidaire
Bonjour, Je me suis porté caution solidaire pour mon neveu il y a 2 ans et demie de cela, mais ce dernier n'a pas payer son loyer et à quitté l'appa...
Consulter jugement au penal
Bonjour, Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai b...
Amende causé par l’employer incompetent de la sncf
Bonjour, j'ai moi aussi pris un billet pour mon fils au guichet pour être plus sur de ne pas avoir d'erreur faisant confiance au professionnel de la...
Tribunal pour enfants
Bonjour J'ai un problème autour de chez moi je n'ai aucun organisme pour envoyer mon courrier par fax je dois l envoyer avant le 22 au juge pourri...
Reconnaitre l'enfant majeur
Bonjour, reconnaitre mon beau-fils qui porte le nom de son père, devons avertir le géniteur ?
Jugement prud'homme
Bonjour, Une de mes anciennes collègue, ayant des soucis avec mon ancien patron, me demande si je peux lui envoyer le jugement des prud'homme (m'ay...
Exécution provisoire de droit?
Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...
Contrôle excessif de la ratp + amende injustifiée
Bonjour, Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul... Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PA...
Attente d un virement carpa
Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...
Non signification d'un jugement
Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...
Litige dso capital
Bonjour, Bonjour, pardon pour le dérangement mais je ne sais plus trop quoi faire . J ai commencée une formation à distance en 2014 que j ai arrêté ...
Chat attaqué par un chien non identifié
Bonjour, J'ai retrouvé mon chat chez moi, très mal en point. Après examens medicaux il s'avère qu'il a été violement attaqué par un chien. Fracture ...
Quantité cigarette
Bonjour Si je vais en voiture en Espagne, est-ce que je peux cumuler la franchise maximale espagnole et la franchise maximale d'andorre sur le mêm...
Loi et droit dans un cimetière
Bonjour, J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait ...
Vol la poste
Bonjour, je viens de voir tous vos commentaires et perso moi aussi je suis dans quasi le même cas de figure. Je dis bien quasi car au fait moi c'es...
On m'a volée 500€
Bonjour, En 2017 j'ai donné 500€ à un ancien collègue de travail qui pouvait m'avoir un téléphone qui me coûtait moins cher en passant par lui, sau...
Débouté,quel recours ?
Bonjour,suite à un accrochage voiture le 5/2/18 j ai été débouté car mon assurance s est trompé de 2 jours et a indiqué mon adresse comme lieu d accid...
Concurrence
Bonjour, Je rencontre beaucoup de mes clients sur Facebook notamment sur des groupes. Et en fait un ami qui fait parti du groupe de certains concur...
Contrôle alcoolémie
RésoluBonjour, Lorsque je me fais arrêter par la police ou gendarmerie lors d'un contrôle alcoolémie , puis-je demander à l agent qui veut me contrôl...
Plainte contre moi en australie
Bonjour, Qu'est ce que je risque si l'on porte plainte contre moi en Australie par rapport à un impayé de 3000€ ? (Litige avec une compagnie de...
Comment recupere son argent
Bonjour, prete de largent montant elever 3000000euro en echange d une societe vierges et qui me l etait au monent du passge au moniteur
Refus suppression sujet diffamatoire d’un forum
Bonjour jai posté un message sur un forum concernant un litige avec un professionnel dont jai cité le nom. Celui ci a eu vent de mon message et ma env...
Quelqu’un a tirer avec un fusil sur mon chien
RésoluBonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...
Possesion illegale d'arme
Bonsoir, quel est la sanction prévu pour un ex militaire en possesion illégale d'arme sans en avoir fait usage?
Vol de chien
Bonjour, Je viens vous ecrire pour savoir comment faire. J avais un chien que j ai fais sougnier car elle c etait blesser la patte. Depuis je l est ...
Sursis et recidive
Bonjour, Mon fils a pris il y a trois mois une mise à l'épreuve et 5 mois avec sursis pour menace de mort sur fb..la il est à nouveau convoqué pou...
Rétention. suspension de permis
Bonjour, Je viens de commettre un délit routier. Les gendarmes m'ont pris mon permis pour une durée de 72 heures. D'après ce que j'ai compris pendan...
Obtenir rapport d'autopsie
Bonjour, Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par...
Problème huissier
Bonjour à tous, Voilà je paie depuis 7-8 mois que je paie sans problème ma dette ( 300€ ) par mois je gagnais le smic donc bon ça passe.. Mais depui...
Mineur etranger né en france et obligé de rentrer à son pays d’origne
Bonjour, Je suis né en france en 1981 de parents étrangers, et j’ai quitté en 1985 par obligation. Est ce que je peux porter plainte contre mes pa...
Droit de prisonnier / sénégal
Bonjour, On m'a jugé a 3 mois de prison avec une amande de 100000f il me reste que 5 jours sans notification pour pouvoir payer qu'est-ce je dois fa...
Demander la copie d'une main courante à mon encontre
Bonjour, Suite à des histoires sans grands intérêts avec une fille dans et hors cadre d'une association, je viens d'apprendre que celle-ci à dépos...
Accident cause par un tiers
RésoluBonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...
Pénalités
Bonjour, J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement co...
Pv de police introuvable
Bonjour, J'ai été agressée en sortant d'une soirée devant mes deux enfants sans raison. La police étant au bout de la rue je l'ai appelée. Elle est ...
Loyers
Bonjour, Ma soeur à reçu chez nos parents un courrier d'un huissier pour non paiement de loyer. Elle avait souscrit un bail avec une amie. Elle a q...
Vraie déclaration de vol mais fausse facture
Bonjour à tous, pour résumer, j'ai été victime d'un vol pour deux appareils qui etaient dans un sac a dos que je me suis fait subtiliser. L'un des ...
Verbaliser en civil
Bonjour, Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route...
Loi du 17/06/2008 concernant la prescription
Bonjour, J'ai été condamné par la cours d'appel d'Amiens à payer 14752 euros en octobre 2001 à la CPAM suite à un accident dont j'étais responsa...
"vol à l'étalage"
RésoluBonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...
Pression huissier de justice pour dette alors que je n’en ai pas les moyens
Bonjour . Je vous expose mon problème , J’ai été victime d’une escroquerie et la somme de 8700€ a ete volée a ma banque via mon compte , j’ai été a...
Aidez moi je ne comprends pas .
Bonsoir voilà mon histoire y a environ 10ans j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue. Aujourd'hui je r...
Service sans contrat
Bonjour, Je donne des cours en développement personnel, l'étudiant en lui-même a pris un package de plusieurs cours. Cependant, suite à quelques co...
Trésor public amende sncf
Résolu/FerméBonjour j’aimerais vous poser une question s’il vous plaît, Est-ce que c’est possible que le trésor public amende découvre ma nouvelle adresse en m’i...
Demande d infomation
Bonjour, j ai reçu 3 appels masque en me disant que mon mari me trompais. j ai pas voulus porter plainte au vout de 2 mois mon mari veux savoir qu...
Injonction de payer via huissier.
Bonjour, Suite a une mise en demeure pour un dette privée de moins de 4000 euros, le cabinet d'huissier me demande la somme de 400 euros pour la mi...
Reprendre contacte avec une personne mis sous tutelle
Fermébonjour jaimerais savoir comment on prendre prendre contacte avec une personne mis sous tutelle dont on a plus de nouvelle depuis pratiquement 20 ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...