Appositions de scellés après inventaires
lotus88
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquez s'il est possible de faire poser des scellés après un inventaire concernant les biens mobiliers à l'intérieur d'un appartement ou d'une maison ainsi que la marche à suivre ? Merci beaucoup pour la réponse.
Quelqu'un peut-il m'indiquez s'il est possible de faire poser des scellés après un inventaire concernant les biens mobiliers à l'intérieur d'un appartement ou d'une maison ainsi que la marche à suivre ? Merci beaucoup pour la réponse.
A voir également:
- Appositions de scellés après inventaires
- Scellés edf - Forum Consommation
- Inventaires successoraux - Forum Donation-Succession
- Signature prestation de serment après inventaires - Forum Donation-Succession
- Frais de gardiennage véhicule sous scellé - Forum Justice
- Plombages EDF enlevés - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
vous effectueriez cette demarche dans quel but ? Conserver les meubles et les objets dans le cadre d' une succession ?
Les scellés sont juste des cachets en cire incluant une ficelle, cela ne protege pas le contenu physiquement, n'importe qui posssedant les cles peut les briser et déménager le contenu et dans le cas de plusieurs heritiers vous ne sauriez jamais qui est le coupable.
Pour securiser il y a des locations de portes anti squat, blindées qui empeche tout le monde de rentrer sauf clui qui a pose la porte. C'est tres onereux.
Seulement s'il y a plusieurs heritiers vous n'avez pas d'autorité suffsante pour faire cette demarche seul sans l'accord des autres heritiers.
vous effectueriez cette demarche dans quel but ? Conserver les meubles et les objets dans le cadre d' une succession ?
Les scellés sont juste des cachets en cire incluant une ficelle, cela ne protege pas le contenu physiquement, n'importe qui posssedant les cles peut les briser et déménager le contenu et dans le cas de plusieurs heritiers vous ne sauriez jamais qui est le coupable.
Pour securiser il y a des locations de portes anti squat, blindées qui empeche tout le monde de rentrer sauf clui qui a pose la porte. C'est tres onereux.
Seulement s'il y a plusieurs heritiers vous n'avez pas d'autorité suffsante pour faire cette demarche seul sans l'accord des autres heritiers.
Bonjour Alphie,
En fait je vivais en union libre dans une maison que nous avons acheté ensemble 50/50 bien que ce soit moi qui ait apporté l'apport personnel, pour le moment celle-ci est en vente, je voudrais faire apposer des scéllés pour éviter que des meubles ou objets de valeur disparaissent lorsque je m'absente quelques jours, mais il semble que cela ne servent à rien. Merci pour votre réponse rapide.
En fait je vivais en union libre dans une maison que nous avons acheté ensemble 50/50 bien que ce soit moi qui ait apporté l'apport personnel, pour le moment celle-ci est en vente, je voudrais faire apposer des scéllés pour éviter que des meubles ou objets de valeur disparaissent lorsque je m'absente quelques jours, mais il semble que cela ne servent à rien. Merci pour votre réponse rapide.
Merci pour votre répons.
Votre suggétion de demander à un ami de s'installer dans la maison pendant mon absence me parait tout à fait judicieux et surtout moins onéreux.
Puique je cohabite avec mon ex-compagnon qui m'impose sa présence, et que par conséquent je ne peux pas changer les serrures, je vais faire venir un ami à moi qui restera à la maison pendant mon absence.
Encore merci.
Votre suggétion de demander à un ami de s'installer dans la maison pendant mon absence me parait tout à fait judicieux et surtout moins onéreux.
Puique je cohabite avec mon ex-compagnon qui m'impose sa présence, et que par conséquent je ne peux pas changer les serrures, je vais faire venir un ami à moi qui restera à la maison pendant mon absence.
Encore merci.
Bonsoir,
Ils ne se marreront pas du tout, pour la simple raison q'u il ne s'agira pas de 2 mecs mais de son ancienne petite amie qui est barraquée comme un mec et qui a horreur du foot ; surprise amusante non ! il ne sait pas que nous sommes devenues amies ... J'ai hâte de voir la tête qu'il va faire !
Bonne soirée.
Ils ne se marreront pas du tout, pour la simple raison q'u il ne s'agira pas de 2 mecs mais de son ancienne petite amie qui est barraquée comme un mec et qui a horreur du foot ; surprise amusante non ! il ne sait pas que nous sommes devenues amies ... J'ai hâte de voir la tête qu'il va faire !
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...