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1 réponse
Bonjour,
comme il n'y a aucun contrat avec vous cela est valable pour vous comme pour lui.
A savoir, il n'a que ses cheques pour prouver qu'il vous a donne 14 euros par an et donc c'est parole contre parole.
En l'occurence, c'est une lettre LRAR a ce monsieur en indiquant :
Monsieur,
pour vous etre agréable et par solidarité entre voisins, nous vous avons autorisé a laisser vos vaches paître sur une pature qui nous appartient.
Vous avez estimé devoir nous donner en compensation 14 euros par an pour ce service amical alors que la tonne de foin est entre 125 et 200 euros avec deux recoltes possibles !
Il n'a jamais question de vous ceder d'une quelconque manière ce terrain, ni de vous en donner le fermage.
Compte tenu de votre initiative via la MSA, nous retirons cet accord amiable et donc vous voudrez vous en tenir desormais au simple droit de passage de vos betes mais plus a leur pature.
comme il n'y a aucun contrat avec vous cela est valable pour vous comme pour lui.
A savoir, il n'a que ses cheques pour prouver qu'il vous a donne 14 euros par an et donc c'est parole contre parole.
En l'occurence, c'est une lettre LRAR a ce monsieur en indiquant :
Monsieur,
pour vous etre agréable et par solidarité entre voisins, nous vous avons autorisé a laisser vos vaches paître sur une pature qui nous appartient.
Vous avez estimé devoir nous donner en compensation 14 euros par an pour ce service amical alors que la tonne de foin est entre 125 et 200 euros avec deux recoltes possibles !
Il n'a jamais question de vous ceder d'une quelconque manière ce terrain, ni de vous en donner le fermage.
Compte tenu de votre initiative via la MSA, nous retirons cet accord amiable et donc vous voudrez vous en tenir desormais au simple droit de passage de vos betes mais plus a leur pature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...