Pouvoirs d'un juge lorsque mort d'un militair
pepsi20
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'écrire pour mon plaisir personnel un roman policier et j'aurais besoin de quelques infos...
Lorsqu'un militaire appartenant à un "corps d'élite" (les commandos para, par exemple) est retrouvé assassiné EN DEHORS DE SA BASE MILITAIRE, quels sont les pouvoirs réels du juge et des policiers civils chargés de l'enquête ?
Peuvent-ils librement enquêter/circuler au sein d'une telle base militaire (susceptible de contenir des infos dits de "secret defense" puisqu'on y élabore par exemple les tactiques militaires) ou est-ce que sur un tel site militaire "sensible", le juge et les policiers sont placés sous la direction d'officiers militaires qui mènent eux-mêmes l'enquête ?
En gros, sont-ils contraints, une fois entrés sur une telle base militaire, de se plier aux ordres et décisions des autorités militaires ? (avec le risque de se voir refuser l'accès à des salles, de se voir refuser la permission d'interroger des témoins etc.)
peuvent-ils également perquisitionner librement ou pas sur la base ?
Si certains d'entre vous pouvaient m'aider à répondre à ces questions, ce serait merveilleux !
Merci par avance,
Bien cordialement,
Je suis en train d'écrire pour mon plaisir personnel un roman policier et j'aurais besoin de quelques infos...
Lorsqu'un militaire appartenant à un "corps d'élite" (les commandos para, par exemple) est retrouvé assassiné EN DEHORS DE SA BASE MILITAIRE, quels sont les pouvoirs réels du juge et des policiers civils chargés de l'enquête ?
Peuvent-ils librement enquêter/circuler au sein d'une telle base militaire (susceptible de contenir des infos dits de "secret defense" puisqu'on y élabore par exemple les tactiques militaires) ou est-ce que sur un tel site militaire "sensible", le juge et les policiers sont placés sous la direction d'officiers militaires qui mènent eux-mêmes l'enquête ?
En gros, sont-ils contraints, une fois entrés sur une telle base militaire, de se plier aux ordres et décisions des autorités militaires ? (avec le risque de se voir refuser l'accès à des salles, de se voir refuser la permission d'interroger des témoins etc.)
peuvent-ils également perquisitionner librement ou pas sur la base ?
Si certains d'entre vous pouvaient m'aider à répondre à ces questions, ce serait merveilleux !
Merci par avance,
Bien cordialement,
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3 réponses
Normalement il y a une double enquête.
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle sur la mort d'un soldat hors combat .
Un juge d'instruction est désigné pour mener une enquête sur les circonstances du crime
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle sur la mort d'un soldat hors combat .
Un juge d'instruction est désigné pour mener une enquête sur les circonstances du crime
Merci Lucini pour votre réponse.
Vous êtes sûrs qu'il y a deux enquêtes ?
Le crime ayant été commis hors de la base militaire et n'ayant aucun lien avec une quelconque mission militaire dont aurait pu être affectée la victime, je pense que seul un juge civil est officiellement désigné pour l'enquête. On est sur le territoire juridictionnel d'un juge d'instruction, non ?
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle uniquement lorsque la victime a été tuée dans le cadre d'une mission ou dans des locaux militaires, je pense.
Par contre, une fois entré sur la base, le juge garde-t-il sa liberté pour enquêter ou doit-il se soumettre (parce qu'il s'agit d'une base militaire d'élite) au bon vouloir des autorités militaires ?
Vous êtes sûrs qu'il y a deux enquêtes ?
Le crime ayant été commis hors de la base militaire et n'ayant aucun lien avec une quelconque mission militaire dont aurait pu être affectée la victime, je pense que seul un juge civil est officiellement désigné pour l'enquête. On est sur le territoire juridictionnel d'un juge d'instruction, non ?
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle uniquement lorsque la victime a été tuée dans le cadre d'une mission ou dans des locaux militaires, je pense.
Par contre, une fois entré sur la base, le juge garde-t-il sa liberté pour enquêter ou doit-il se soumettre (parce qu'il s'agit d'une base militaire d'élite) au bon vouloir des autorités militaires ?
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