Pouvoirs d'un juge lorsque mort d'un militair
pepsi20
-
25 févr. 2012 à 15:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 févr. 2012 à 19:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 févr. 2012 à 19:51
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lucini
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25 févr. 2012 à 17:59
25 févr. 2012 à 17:59
Normalement il y a une double enquête.
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle sur la mort d'un soldat hors combat .
Un juge d'instruction est désigné pour mener une enquête sur les circonstances du crime
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle sur la mort d'un soldat hors combat .
Un juge d'instruction est désigné pour mener une enquête sur les circonstances du crime
Merci Lucini pour votre réponse.
Vous êtes sûrs qu'il y a deux enquêtes ?
Le crime ayant été commis hors de la base militaire et n'ayant aucun lien avec une quelconque mission militaire dont aurait pu être affectée la victime, je pense que seul un juge civil est officiellement désigné pour l'enquête. On est sur le territoire juridictionnel d'un juge d'instruction, non ?
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle uniquement lorsque la victime a été tuée dans le cadre d'une mission ou dans des locaux militaires, je pense.
Par contre, une fois entré sur la base, le juge garde-t-il sa liberté pour enquêter ou doit-il se soumettre (parce qu'il s'agit d'une base militaire d'élite) au bon vouloir des autorités militaires ?
Vous êtes sûrs qu'il y a deux enquêtes ?
Le crime ayant été commis hors de la base militaire et n'ayant aucun lien avec une quelconque mission militaire dont aurait pu être affectée la victime, je pense que seul un juge civil est officiellement désigné pour l'enquête. On est sur le territoire juridictionnel d'un juge d'instruction, non ?
Les autorités militaires lancent une enquête criminelle uniquement lorsque la victime a été tuée dans le cadre d'une mission ou dans des locaux militaires, je pense.
Par contre, une fois entré sur la base, le juge garde-t-il sa liberté pour enquêter ou doit-il se soumettre (parce qu'il s'agit d'une base militaire d'élite) au bon vouloir des autorités militaires ?
lucini
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25 févr. 2012 à 19:51
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"qu'il y a deux enquêtes ? "
je confirme, dans le cas d'un assassinat d'un militaire en dehors de son service fait l'objet d'une Double Enquête
L'enquête principale est assurée par la brigade criminelle de la police Judiciaire selon le régime commun.
je confirme, dans le cas d'un assassinat d'un militaire en dehors de son service fait l'objet d'une Double Enquête
L'enquête principale est assurée par la brigade criminelle de la police Judiciaire selon le régime commun.