Document inaptitude au travail

pampam -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 févr. 2012 à 22:26

Bonjour,
je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mon employeur le document qui prouve par le médecin du travail mon inaptitude mais , lui dit ne rien avoir reçu de ma part et depuis je suis en procès depuis 2 ans. comment prouver ma bonne foi alors qu'il n'y a aucune preuves

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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359

bonsoir,

C'est le pot de terre contre le pot de fer, rendez-vous à une permanence de la cgt pour leur exposer votre problème.

Cordialement
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1. halphie
  
  Bonjour,
  le medecin de la secu a du lui garder au dossier une copie de sa decision il faut lui en demander une copie pour vous et retourner le voir.
  
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2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  bonjour halphie,
  
  Le problème qui semble se posait pour pampam, c'est que son employeur prétend n'avoir rien reçu.
  
  Comment peut-il prouver cet envoi alors qu'il l'a faite par lettre simple ?
  
  Cordialement
  
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3. halphie
  
  non il l'as remis en main propre donc il doit y avoir d'autres temoins que lui des gens du personnel mais c'est parole contre parole.
  
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4. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  lol vous avez raison sur ce point, le problème reste donc comment prouver sa bonne foi ?
  
  La cgt saura certainement trouver une solution. En faisant par exemple une enquête, il pourrait découvrir que l'employeur a déjà usé de ce subterfuge avec un autre employé dans le passé.
  
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5. halphie
  
  mais y a t-il une cgt efficace dans sa boite?
  
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