Document inaptitude au travail
pampam
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mon employeur le document qui prouve par le médecin du travail mon inaptitude mais , lui dit ne rien avoir reçu de ma part et depuis je suis en procès depuis 2 ans. comment prouver ma bonne foi alors qu'il n'y a aucune preuves
je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mon employeur le document qui prouve par le médecin du travail mon inaptitude mais , lui dit ne rien avoir reçu de ma part et depuis je suis en procès depuis 2 ans. comment prouver ma bonne foi alors qu'il n'y a aucune preuves
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le medecin de la secu a du lui garder au dossier une copie de sa decision il faut lui en demander une copie pour vous et retourner le voir.
Le problème qui semble se posait pour pampam, c'est que son employeur prétend n'avoir rien reçu.
Comment peut-il prouver cet envoi alors qu'il l'a faite par lettre simple ?
Cordialement
La cgt saura certainement trouver une solution. En faisant par exemple une enquête, il pourrait découvrir que l'employeur a déjà usé de ce subterfuge avec un autre employé dans le passé.