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Document inaptitude au travail

pampam - 25 févr. 2012 à 19:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 févr. 2012 à 22:26
Bonjour,
je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mon employeur le document qui prouve par le médecin du travail mon inaptitude mais , lui dit ne rien avoir reçu de ma part et depuis je suis en procès depuis 2 ans. comment prouver ma bonne foi alors qu'il n'y a aucune preuves

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
25 févr. 2012 à 19:55
bonsoir,

C'est le pot de terre contre le pot de fer, rendez-vous à une permanence de la cgt pour leur exposer votre problème.

Cordialement
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halphie
26 févr. 2012 à 16:57
Bonjour,
le medecin de la secu a du lui garder au dossier une copie de sa decision il faut lui en demander une copie pour vous et retourner le voir.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
Modifié par sarah2012 le 26/02/2012 à 18:57
bonjour halphie,

Le problème qui semble se posait pour pampam, c'est que son employeur prétend n'avoir rien reçu.

Comment peut-il prouver cet envoi alors qu'il l'a faite par lettre simple ?

Cordialement
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halphie
26 févr. 2012 à 19:13
non il l'as remis en main propre donc il doit y avoir d'autres temoins que lui des gens du personnel mais c'est parole contre parole.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
26 févr. 2012 à 19:21
lol vous avez raison sur ce point, le problème reste donc comment prouver sa bonne foi ?

La cgt saura certainement trouver une solution. En faisant par exemple une enquête, il pourrait découvrir que l'employeur a déjà usé de ce subterfuge avec un autre employé dans le passé.
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halphie
26 févr. 2012 à 20:53
mais y a t-il une cgt efficace dans sa boite?
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