Escroquerie et mensonge !
fardeauelodie
-
28 févr. 2012 à 08:48
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 28 févr. 2012 à 13:39
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 28 févr. 2012 à 13:39
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7 réponses
Une plainte ne meme a rien en soit, il faut que le procureur accepte d'instruire la plainte et nomme un juge ou les gendarmes pour faire une enquete ce qu'il ne fera pas pour 650 euros.
Ensuite, Il vous faudra engager un avocat ( 1500 euros ) qui vous coutera donc plus cher que les 650 euros pour aller au tribunal
il faudra prouver votre faiblesse,
prouver que vous lui avez donné 1650 euros en liquide (?!?)
et pas juste le prix de la voiture que l'acheteur a lui reçu et donc s'il temoigne ce ne sera que de ça !
et comme elle n'est pas professionnelle la " fraude commerciale " ne correspond a aucun texte de loi dans son cas.
C'est donc mort d'avance !
Comme ce qui vous interesse c'est recuperer votre argent, il faut lui faire peur en lui indiquant en recommande avec AR :
Madame,
Je vous informe que, sauf a me rendre sous huit jours les 650 euros que vous m'avez extorqué abusivement pour votre seul profit, sans m'en avertir prealablement, pour l'achat de ma voiture, je procederai a votre signalement aupres des impots de l'urssaf et de tous les professionnels et autres organismes sociaux de votre exercice illegal de la profession d'intermediaire en vente de vehicule automobiles.
Pour memoire et selon les lois en vigueur, cela risque de vous valoir des condamnations et des amendes, en plus de controles et redressement fiscaux et d'annulation de vos prestations familiales en cours.
Si elle ne reagit pas, mais cela m'etonnerai fort qu'elle ne vous rende pas l'argent de suite, vous envoyez un courrier a tous les organismes en question
Sinon pour les sommes de moins de 4000 euros c'est le tribunal de proximité et/ou le mediateur.
Ensuite, Il vous faudra engager un avocat ( 1500 euros ) qui vous coutera donc plus cher que les 650 euros pour aller au tribunal
il faudra prouver votre faiblesse,
prouver que vous lui avez donné 1650 euros en liquide (?!?)
et pas juste le prix de la voiture que l'acheteur a lui reçu et donc s'il temoigne ce ne sera que de ça !
et comme elle n'est pas professionnelle la " fraude commerciale " ne correspond a aucun texte de loi dans son cas.
C'est donc mort d'avance !
Comme ce qui vous interesse c'est recuperer votre argent, il faut lui faire peur en lui indiquant en recommande avec AR :
Madame,
Je vous informe que, sauf a me rendre sous huit jours les 650 euros que vous m'avez extorqué abusivement pour votre seul profit, sans m'en avertir prealablement, pour l'achat de ma voiture, je procederai a votre signalement aupres des impots de l'urssaf et de tous les professionnels et autres organismes sociaux de votre exercice illegal de la profession d'intermediaire en vente de vehicule automobiles.
Pour memoire et selon les lois en vigueur, cela risque de vous valoir des condamnations et des amendes, en plus de controles et redressement fiscaux et d'annulation de vos prestations familiales en cours.
Si elle ne reagit pas, mais cela m'etonnerai fort qu'elle ne vous rende pas l'argent de suite, vous envoyez un courrier a tous les organismes en question
Sinon pour les sommes de moins de 4000 euros c'est le tribunal de proximité et/ou le mediateur.
Bonjour,
pour quel motif allez vous deposez plainte ?
Car en justice il y a des lois mais il faut des preuves pour deposer un dossier.
La, vous avez donné de votre plein gré a une personne ( amie ?!?! ) une somme en liquide de 1650 euros.
Celle-ci est revenue avec une voiture et les titres de cession a votre nom en bonne et due forme.
Elle a donc agit en intermediaire rémunérée donc le seul endroit ou vous allez pouvoir la denoncer c'est aupres des impots, de la securite sociale et de l'URSAAF en leur disant que cette personne exerce la profession d'intermediaire de vente de voiture au black.
Prevenez là avant et vous allez voir comment brutalement les 550 euros vont revenir, car elle va faire l'objet d'un redressement fiscal, et d'amendes de l'urssaf et de la secu.
pour quel motif allez vous deposez plainte ?
Car en justice il y a des lois mais il faut des preuves pour deposer un dossier.
La, vous avez donné de votre plein gré a une personne ( amie ?!?! ) une somme en liquide de 1650 euros.
Celle-ci est revenue avec une voiture et les titres de cession a votre nom en bonne et due forme.
Elle a donc agit en intermediaire rémunérée donc le seul endroit ou vous allez pouvoir la denoncer c'est aupres des impots, de la securite sociale et de l'URSAAF en leur disant que cette personne exerce la profession d'intermediaire de vente de voiture au black.
Prevenez là avant et vous allez voir comment brutalement les 550 euros vont revenir, car elle va faire l'objet d'un redressement fiscal, et d'amendes de l'urssaf et de la secu.
sophiag
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28 févr. 2012 à 09:05
28 févr. 2012 à 09:05
Bonjour
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour un dépot de plainte.
Vous avez toutes les cartes en mains, peut être que lors de la convocation au commissariat et la confrontation avec vous, elle prendra les choses au sérieux et vous remboursera ?
Cela voudra dire que cela n'ira peut être pas plus loin.
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour un dépot de plainte.
Vous avez toutes les cartes en mains, peut être que lors de la convocation au commissariat et la confrontation avec vous, elle prendra les choses au sérieux et vous remboursera ?
Cela voudra dire que cela n'ira peut être pas plus loin.
Bonjour, je me suis renseigné auprès de la gendarmerie et je peux porter plainte pour abus de confiance, détournement de fonds et fraude commerciale ! Je lui ai donné de plein gré certes, mais c'était pour une voiture à 1500 € Hors elle l'a acheté 1100 € et le vendeur de la voiture est d'accord pour justifié de cette somme, donc il y a bien escroquerie. Je ne sais pas si les impôts et la sécurité sociale peuvent prendre sa en compte. J'en parlerais au commissariat. Merci
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Aussi, elle ne m'avait pas précisé que la voiture était accidentée, elle n'a même pas essayé la voiture lors de la transaction apparemment
CLAVAL54
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28 févr. 2012 à 12:20
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Bonjour,
Cette personne peut être condamnée pour travail au noir, faites lui savoir, et si elle touche la caf, elle va droit à de gros problèmes, rémunération cachée, ça lui coûtera bien plus que 500 euros. Faites lui savoir tout celà, donnez lui jusqu'à la fin de la semaine pour vous rembourser ou sinon allez porter plainte sans scrupule.
Cette personne peut être condamnée pour travail au noir, faites lui savoir, et si elle touche la caf, elle va droit à de gros problèmes, rémunération cachée, ça lui coûtera bien plus que 500 euros. Faites lui savoir tout celà, donnez lui jusqu'à la fin de la semaine pour vous rembourser ou sinon allez porter plainte sans scrupule.
J'ai déjà proposée à la personne un règlement en fin de semaine où bien la moitié en fin de semaine et le reste le mois prochain, mais comme elle nie les fais et remet toutes les fautes sur le soit disant "garage" (qui n'existe pas !) elle me dit qu'elle rendra rien. Je lui ai dit qu'elle se renseigne quand même sur ce qu'elle risque et qu'elle y réfléchisse a deux fois, je verrais bien en fin de semaine, mais sinon oui j'irais porter plainte! Je travail pour gagner de l'argent, on s'en sort comme on peut, ce n'est pas pour qu'on me le vole comme cela.
sophiag
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28 févr. 2012 à 12:35
28 févr. 2012 à 12:35
Dire ne suffit pas , il faut le faire par écrit et en Lettre recommandé
Le formalisme dans ces situations sont plus efficaces et plus pertinentes car les paroles s'en vont.
Le formalisme dans ces situations sont plus efficaces et plus pertinentes car les paroles s'en vont.
28 févr. 2012 à 12:55
28 févr. 2012 à 13:39