Loyer des terres agricoles impayer
amelie
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Halphie -
Halphie -
Bonjour,
Mon père est agriculteur, depuis 40 ans, ses parents sont décédés il y a 6 ans maintenant. Le partage mais pas encore fait à ce jour.Car ces frères et soeur ne s'entendent pas. Il lui réclame de payer tout les loyers des terres impayer.
Ma question étant de savoir jusqu'à combien d'années en arrières peuvent ils lui réclamer ses loyers et devras t il payer des charges en plus.
Cela est vraiment très compliquer surtout quand il n'y plus aucune entente.
Merci d 'avance pour vos réponses, cela nous aideras beaucoup dans la suite des évènements.
A bientôt Amélie
Mon père est agriculteur, depuis 40 ans, ses parents sont décédés il y a 6 ans maintenant. Le partage mais pas encore fait à ce jour.Car ces frères et soeur ne s'entendent pas. Il lui réclame de payer tout les loyers des terres impayer.
Ma question étant de savoir jusqu'à combien d'années en arrières peuvent ils lui réclamer ses loyers et devras t il payer des charges en plus.
Cela est vraiment très compliquer surtout quand il n'y plus aucune entente.
Merci d 'avance pour vos réponses, cela nous aideras beaucoup dans la suite des évènements.
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1 réponse
Bonjour,
est ce que votre pere a un bail regulier avec ses freres et soeurs ?
Sinon c'est comme pour un appartement , il occupe et utilise des biens communs en indivision et il en retire un benefice donc il doit rembourser une somme correspondante a l'indivision.
Autre cas cela ne lui donne aucun benefice et il doit rembourser des subventions en plus donc il doit produire ses comptes d'exploitation et alors au contraire c'est l'indivision qui lui devrait de l'argent pour l'entretien des terres, usage de ses differents materiels et main d'oeuvre.
Bref, il faut plus d'elements pour vous repondre plus efficacement.
est ce que votre pere a un bail regulier avec ses freres et soeurs ?
Sinon c'est comme pour un appartement , il occupe et utilise des biens communs en indivision et il en retire un benefice donc il doit rembourser une somme correspondante a l'indivision.
Autre cas cela ne lui donne aucun benefice et il doit rembourser des subventions en plus donc il doit produire ses comptes d'exploitation et alors au contraire c'est l'indivision qui lui devrait de l'argent pour l'entretien des terres, usage de ses differents materiels et main d'oeuvre.
Bref, il faut plus d'elements pour vous repondre plus efficacement.
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