Saisie

lotus88 - 26 févr. 2012 à 14:50
 halphie - 26 févr. 2012 à 15:47
Bonjour,

Suite à une intervention de la police (la BAC) pour une tentative de suicide, la police s'est permis de saisir des couteaux de cuisine posés sur un meuble et ne veut pas les rendre au prétexte que le parquet lui aurait demandé de les détruire ?
Est-ce possible ? Un commissariat est-il équipé pour détruire des objets qui entre parenthèse n'ont pas servis ?
N'y a-t-il pas eu un rapport du parquet demandant la destruction de ces ustensiles de cuisine et pourquoi n'ai-je pas eu la copie de ce rapport ? Je ne sais pas comment faire pour les récupérer, d'autant qu'il y a un couteau de collection (manche en os, bague en argent datant du 19ème siècle) sur les 2 qui ont été confisqués. Merci de bien vouloir m'aider.

1 réponse

Bonjour,
ecrire en LRAR au procureur general aupres tribunal de votre ville pour demander la restitution de ces elements.
0