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4 réponses
Bonjour
Impossible de vous répondre sans connaitre les faits du début à la fin.
De ce que vous qualifiez vous de harcellement aussi .
Le mieux est d'aller consulter un avocat pour lui relater l'histoire, il vous donnera un avis avisé
Impossible de vous répondre sans connaitre les faits du début à la fin.
De ce que vous qualifiez vous de harcellement aussi .
Le mieux est d'aller consulter un avocat pour lui relater l'histoire, il vous donnera un avis avisé
Bonjour,
il n'y a pas de condamnation specifique pour face book, il vous faut trouver des preuves iréfutables pour monter un dossier et surtout quantifier le prejudice subi.
S'il y a des lois pour les mettre en oeuvre il faut un dossier avec des preuves qui sera soumis a la sagacite des juges donc pas gagné d'avance.
Pour quoi pas le signaler a FB dans un premier temps ?
Ensuite dire a cette personne que vous avez porter plainte contre elle aupres du procureur de la republique façon intox ça marchera peut etre !;-)
il n'y a pas de condamnation specifique pour face book, il vous faut trouver des preuves iréfutables pour monter un dossier et surtout quantifier le prejudice subi.
S'il y a des lois pour les mettre en oeuvre il faut un dossier avec des preuves qui sera soumis a la sagacite des juges donc pas gagné d'avance.
Pour quoi pas le signaler a FB dans un premier temps ?
Ensuite dire a cette personne que vous avez porter plainte contre elle aupres du procureur de la republique façon intox ça marchera peut etre !;-)
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