Logiciels de triches pour Jeux-Vidéo en ligne
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VegasPalace
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GAMER PS3 -
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Bonsoir,
Je fait appelle à vos conseil face à un problème qui ma été récemment posé.
Je possède un site web qui met à disposition des logiciels de triches pour un jeux vidéo en ligne ( combat arms ).
Une personne menace mon hébergeur de porter plainte car il estime que mon site web est illégale.
Un article du code pénal à attirer mon attention et m'inquiète particulièrement :
Article 323-2
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 45 JORF 22 juin 2004
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Cette article s'applique t'il à mon cas ou pas ?
Un autre article pourrait me porter préjudice ?
Ai-je raison de m'inquiéter de ces menaces ?
Cordialement VegasPalace
Je fait appelle à vos conseil face à un problème qui ma été récemment posé.
Je possède un site web qui met à disposition des logiciels de triches pour un jeux vidéo en ligne ( combat arms ).
Une personne menace mon hébergeur de porter plainte car il estime que mon site web est illégale.
Un article du code pénal à attirer mon attention et m'inquiète particulièrement :
Article 323-2
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 45 JORF 22 juin 2004
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Cette article s'applique t'il à mon cas ou pas ?
Un autre article pourrait me porter préjudice ?
Ai-je raison de m'inquiéter de ces menaces ?
Cordialement VegasPalace
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