Pension alimentaire impayée
dorot59150
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants, chose qu'il a faite jusqu'en juin 2010.
Ensuite il a non seulement stoppé les paiements mais aussi la garde des enfants qu'il ne veut plus voir, le jugement du divorce prononcé en 2011 le condamne donc à verser 400€ par mois désormais et fixe la résidence de mes 2 enfants à mon domicile.
Cependant mon ex mari ne règle toujours rien depuis maintenant 2 ans!!
Mon avocat dit ne plus pouvoir intervenir et d'avoir recours à un huissier belge pour la saisie directe... Que dois-je faire et où me renseigner? J'en ai assez de cette longue et coûteuse procédure qui est très éprouvante psychologiquement aussi! ( j'ai deja porté plainte au procureur, ai demandé aide de la caf, d'un huissier français ...)
Si quelqu'un peut m'aider svp...
Je suis séparée depuis 2008, l'ordonnance de non conciliation de 2009 condamnait mon ex mari à verser une pension de 200€ pour nos enfants, chose qu'il a faite jusqu'en juin 2010.
Ensuite il a non seulement stoppé les paiements mais aussi la garde des enfants qu'il ne veut plus voir, le jugement du divorce prononcé en 2011 le condamne donc à verser 400€ par mois désormais et fixe la résidence de mes 2 enfants à mon domicile.
Cependant mon ex mari ne règle toujours rien depuis maintenant 2 ans!!
Mon avocat dit ne plus pouvoir intervenir et d'avoir recours à un huissier belge pour la saisie directe... Que dois-je faire et où me renseigner? J'en ai assez de cette longue et coûteuse procédure qui est très éprouvante psychologiquement aussi! ( j'ai deja porté plainte au procureur, ai demandé aide de la caf, d'un huissier français ...)
Si quelqu'un peut m'aider svp...
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2 réponses
Bonjour,
Puisque c'est un belge (d'après ce que j'ai compris), avez-vous vu avec le consulat belge en France ?
Les conventions entre les pays permettent de pouvoir faire exécuter les jugements d'un pays à l'autre.
Cordialement
Puisque c'est un belge (d'après ce que j'ai compris), avez-vous vu avec le consulat belge en France ?
Les conventions entre les pays permettent de pouvoir faire exécuter les jugements d'un pays à l'autre.
Cordialement
Bonsoir, non monsieur est français , notre jugement de divorce l'est aussi, il est juste parti vivre en belgique et il y travaille également
Merci pour l'éclaircissement.
Apparemment il y a un accord entre la france et la belgique donc votre jugement est exécutoire en Belgique sans que vous ayez d'autre formalité à accomplir.
Il vous faut absolument prendre un huissier belge puisque les huissiers français sont limités territorialement et ne peuvent donc pas intervenir auprès des administrations belges pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
Infobel annuaire belge vous permettra de trouver un huissier dans la ville où se trouve le père de vos enfants
Apparemment il y a un accord entre la france et la belgique donc votre jugement est exécutoire en Belgique sans que vous ayez d'autre formalité à accomplir.
Il vous faut absolument prendre un huissier belge puisque les huissiers français sont limités territorialement et ne peuvent donc pas intervenir auprès des administrations belges pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
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