Pension alimentaire impayée
dorot59150
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Modifié par dorot59150 le 21/05/2012 à 09:51
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 mai 2012 à 22:30
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sarah2012
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21 mai 2012 à 16:07
21 mai 2012 à 16:07
Bonjour,
Puisque c'est un belge (d'après ce que j'ai compris), avez-vous vu avec le consulat belge en France ?
Les conventions entre les pays permettent de pouvoir faire exécuter les jugements d'un pays à l'autre.
Cordialement
Puisque c'est un belge (d'après ce que j'ai compris), avez-vous vu avec le consulat belge en France ?
Les conventions entre les pays permettent de pouvoir faire exécuter les jugements d'un pays à l'autre.
Cordialement
dorot59150
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21 mai 2012 à 20:54
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Bonsoir, non monsieur est français , notre jugement de divorce l'est aussi, il est juste parti vivre en belgique et il y travaille également
sarah2012
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21 mai 2012 à 22:30
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Merci pour l'éclaircissement.
Apparemment il y a un accord entre la france et la belgique donc votre jugement est exécutoire en Belgique sans que vous ayez d'autre formalité à accomplir.
Il vous faut absolument prendre un huissier belge puisque les huissiers français sont limités territorialement et ne peuvent donc pas intervenir auprès des administrations belges pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
Infobel annuaire belge vous permettra de trouver un huissier dans la ville où se trouve le père de vos enfants
Apparemment il y a un accord entre la france et la belgique donc votre jugement est exécutoire en Belgique sans que vous ayez d'autre formalité à accomplir.
Il vous faut absolument prendre un huissier belge puisque les huissiers français sont limités territorialement et ne peuvent donc pas intervenir auprès des administrations belges pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
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