Qui peu réglée
Titi
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23 mai 2012 à 10:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 10:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 10:27
Bonjour,
J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15000€ en provision sur 50000€ il viens de proposer au huissier de régler la somme de 400€ par mois sans date de fin ma question et existe t'il un organisme qui peu verser cette somme soit 15000€ à sa place et qui paye directement cette somme à l'organisme et deuxième question peu ont mètre une date limite pour le règlement cordialement
J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15000€ en provision sur 50000€ il viens de proposer au huissier de régler la somme de 400€ par mois sans date de fin ma question et existe t'il un organisme qui peu verser cette somme soit 15000€ à sa place et qui paye directement cette somme à l'organisme et deuxième question peu ont mètre une date limite pour le règlement cordialement
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nemrod18
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23 mai 2012 à 10:27
23 mai 2012 à 10:27
Bonjour,
Un organisme qui paie à sa place, oui, SA banque..
Je suppose qu'il est assuré.
Que dit votre avocat ?
Un organisme qui paie à sa place, oui, SA banque..
Je suppose qu'il est assuré.
Que dit votre avocat ?