Qui peu réglée
Titi
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15000€ en provision sur 50000€ il viens de proposer au huissier de régler la somme de 400€ par mois sans date de fin ma question et existe t'il un organisme qui peu verser cette somme soit 15000€ à sa place et qui paye directement cette somme à l'organisme et deuxième question peu ont mètre une date limite pour le règlement cordialement
J ai gagné un procès contre une entreprise qui a fait les travaux de mon appartement après qu' il fut condamner à nous règle la somme de 15000€ en provision sur 50000€ il viens de proposer au huissier de régler la somme de 400€ par mois sans date de fin ma question et existe t'il un organisme qui peu verser cette somme soit 15000€ à sa place et qui paye directement cette somme à l'organisme et deuxième question peu ont mètre une date limite pour le règlement cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...