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Feuerbach
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dimanche 13 mai 2012
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22 mai 2012
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19 mai 2012 à 13:03
19 mai 2012 à 13:03
Bonjour,
Les magasins de dépot/vente doivent effectivement tenir un registre, c'est obligatoire.
Toute personne, physique ou morale, qui profite du produit d'un crime ou d'un délit, commet l'infraction de recel. Elle est à l'article 321-1 du Code pénal.
De plus, en dehors de cette qualification pénale, elle devrait au civil, indemniser les victimes de l'infraction d'origine, solidairement avec les auteurs directs de celle-ci.
En l'espèce, vous avez la preuve que vous avez montré à tous les autres magasins de dépôt de la même zone la photo de vos biens volés, par leur témoignage.
Vous avez également la preuve, grâce à la police, s'ils ont bien fait leur travail, que le registre du magasin en cause n'a pas été correctement tenu.
Enfin, vous avez la preuve que le magasin a tiré un profit de la vente de ces biens, toujours grâce à la police.
Je pense que vous devriez au moins prendre conseil auprès d'un avocat de spécialisation pénale, car la situation me semble assez favorable.
Si votre objectif est seulement de récupérer vos biens, et que la police a identifié l'acheteur au magasin, il est également possible de simplement exercer une action en revendication de ces biens devant les juridictions civiles. Effectivement, la règle de l'article 2276 qui consacre la propriété des biens meubles au possesseur de bonne foi, est écartée s'agissant des biens dont le propriétaire d'origine s'est dépouillé involontairement.
Les magasins de dépot/vente doivent effectivement tenir un registre, c'est obligatoire.
Toute personne, physique ou morale, qui profite du produit d'un crime ou d'un délit, commet l'infraction de recel. Elle est à l'article 321-1 du Code pénal.
De plus, en dehors de cette qualification pénale, elle devrait au civil, indemniser les victimes de l'infraction d'origine, solidairement avec les auteurs directs de celle-ci.
En l'espèce, vous avez la preuve que vous avez montré à tous les autres magasins de dépôt de la même zone la photo de vos biens volés, par leur témoignage.
Vous avez également la preuve, grâce à la police, s'ils ont bien fait leur travail, que le registre du magasin en cause n'a pas été correctement tenu.
Enfin, vous avez la preuve que le magasin a tiré un profit de la vente de ces biens, toujours grâce à la police.
Je pense que vous devriez au moins prendre conseil auprès d'un avocat de spécialisation pénale, car la situation me semble assez favorable.
Si votre objectif est seulement de récupérer vos biens, et que la police a identifié l'acheteur au magasin, il est également possible de simplement exercer une action en revendication de ces biens devant les juridictions civiles. Effectivement, la règle de l'article 2276 qui consacre la propriété des biens meubles au possesseur de bonne foi, est écartée s'agissant des biens dont le propriétaire d'origine s'est dépouillé involontairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2012 à 14:09
Je vous remercie pour votre réponse claire et encourageante.
J'ai contacté la police pour l'histoire du registre, il s'avère que la déclaration du bien rentré en magasin a bien été faite en temps et en heure, c'est la police, au final, qui a mis ces 2 mois avant de faire le rapprochement avec le vol.
Quoiqu'il en soit, je pense avoir pas mal d'éléments en ma faveur, et vu la valeur de l'objet, il y a des chances pour que le mode de paiement de l'acheteur final permette de l'identifier.
En vous remerciant.