Perte ou vol d'objet à l'hopital

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 alinsu -
Bonjour,

Lors d'un incident où je me suis cassé le bras je me suis rendu aux urgences et j'ai subi une opération... Après l'opération, j'ai constaté que ma montre avait disparu.

J'en ai parlé au chef de service qui a détourné toute responsabilité car il y a un panneau à l'entrée avec inscrit : "La clinique décline toute responsabilité pour la perte ou le vol des objets de valeur ...."

Dans l'affolement je n'ai pas vu ce panneau...

Est-ce qu'il y a des démarches possibles pour espérer récupérer la montre ?

Merci de vos réponses

2 réponses

N'attendez rien de la direction de l'établissement où a été commis le vol, ni de la police, ni de la justice, encore moins des avocats (seulement intéressés à vous prendre de l'argent) et même des associations de consommateurs type UFC Que Choisir parfaitement inefficaces sur ce sujet (ils préfèrent les tests d'aspirateurs...).
Alertez les medias locaux, racontez leur votre histoire et essayez d'obtenir d'autres témoignages sur des affaires similaires dans cet établissement ou d'autres de votre région. C'est la seule pression efficace que je connaisse. Attention à la couleur politique des medias que vous alertez pour ne pas fausser votre démarche.
J'ai été dans le même cas : en juillet 2010 j'ai été hospitalisé en urgence. A mon réveil après 4 jours de coma j'ai constaté que toutes mes affaires avaient disparu. J'ai déposé plainte auprès de la Commission des Usagers de l'Assistance Publique (sans suite) puis auprès de la Police (sans suite) enfin auprès du Tribunal Administratif qui n'a pas encore fixé la date d'examen de mon affaire (2 ans !).
Un établissement de santé (public ou privé) est par destination le garant de la sécurité des malades et de leurs biens, un lieu où des êtres humains fragiles et vulnérables sont en droit d'être traités convenablement et en respect du droit.
En conséquence un établissement de santé devient responsable de plein droit du vol, perte ou détérioration des affaires des malades suite à une carence de leurs services pour inobservation de leurs obligations légales.
Il y a bien un Code de Santé Publique qui dit le droit à ce sujet (articles R1113-1 et suivants) mais ce sont juste des mots pour occuper les avocats et les juges. Menacer l'établissement de les poursuivre en justice ne leur fait pas peur, ils savent payer des avocats pour gagner du temps et créer la confusion et vous risquez même d'être poursuivi pour faux témoignage (un comble !) ou procédure abusive.
Je vous le dis encore : privilégiez votre implication et vos actions personnelles. Appuyez là où ca fait mal : la réputation et la notoriété. Bonne chance !
Bonsoir,
Commencez par écrire une lettre au directeur de la clinique , expliquant les circonstances.
Pour aller au bloc, il faut évidemment retirer ses vêtements , de surcroit sa montre, puisque vous avez eu un bras cassé.
La pancarte met en garde mais n'autorise pas l'établissement de laisser leur clients se faire dépouiller, surtout qu'ils sont en situation d'urgence et vulnérables.
Expliquez cela au directeur, il y a une assurance pour cela.
Prenez un rendez-vous pour une entrevue , avec lui ou un médiateur.
J'espère que votre quête aboutira.... sinon dépôt de plainte au commissariat : peut être même qu'on vous révèlera que ce n'est pas la première plainte contre cet établissement...
Ou bien , portez plainte d'abord et prévenez le directeur : "Monsieur dans votre établissement ,on détrousse les clients..." faites comme vous le sentez, avec les conseils d'autres personnes .
Bonne soirée tout de même.
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