Paiement d'indemnité aux victimes
doudadie
-
17 mai 2012 à 13:07
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 mai 2012 à 18:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 mai 2012 à 18:20
A voir également:
- Paiement d'indemnité aux victimes
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
3 réponses
M@thew
Messages postés
1526
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Contributeur sécurité
Dernière intervention
19 février 2017
322
17 mai 2012 à 14:59
17 mai 2012 à 14:59
Bonjour.
"on m'a dit que certain huissier avancé la somme a la victime
et récupéré ensuite auprès de la personne concernée... est ce vrai ?"
Jamais entendu ça personnellement...
Certains huissiers acceptent, par contre, de faire la démarche pour
récupérer les sommes dues et "se payent" dessus avant de vous
rendre le reste.
"on m'a dit que certain huissier avancé la somme a la victime
et récupéré ensuite auprès de la personne concernée... est ce vrai ?"
Jamais entendu ça personnellement...
Certains huissiers acceptent, par contre, de faire la démarche pour
récupérer les sommes dues et "se payent" dessus avant de vous
rendre le reste.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
17 mai 2012 à 17:36
17 mai 2012 à 17:36
Bonjour,
Je serais très heureux de connaitre cet huissier Père Noël !!!
Prêter de l'argent n'est pas le genre de la maison, c'est plutôt l'inverse.
*************************************************************
Il convient de transmettre le jugement à un huissier afin qu'il soit signifié dans les 6 mois maxi de sa date et qu'ensuite il l'exécute.
Je serais très heureux de connaitre cet huissier Père Noël !!!
Prêter de l'argent n'est pas le genre de la maison, c'est plutôt l'inverse.
*************************************************************
Il convient de transmettre le jugement à un huissier afin qu'il soit signifié dans les 6 mois maxi de sa date et qu'ensuite il l'exécute.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 344
17 mai 2012 à 18:20
17 mai 2012 à 18:20
Bonjour,
On vous parlait certainement de la civi :
https://association-aide-victimes.fr/les-fonds-dindemnisation-de-solidarite/civi/
Avant ça, il vous faut suivre la procédure expliquée par nemrod et en cas d'insolvabilité de l'agresseur, là vous pourrez vous retourner vers la civi.
Cordialement
On vous parlait certainement de la civi :
https://association-aide-victimes.fr/les-fonds-dindemnisation-de-solidarite/civi/
Avant ça, il vous faut suivre la procédure expliquée par nemrod et en cas d'insolvabilité de l'agresseur, là vous pourrez vous retourner vers la civi.
Cordialement