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Montant des dépens

audoise4811 Messages postés 7 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, condamnee payer les dépens pour moitié avec mon adversaire (qui a eu gain de cause) à combien se montent les dépens

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

Vous le saurez le jour où l'huissier vous signifiera le jugement.

Comment voulez vous que nous le sachions ??
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