Montant des dépens

audoise4811 Messages postés 7 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, condamnee payer les dépens pour moitié avec mon adversaire (qui a eu gain de cause) à combien se montent les dépens

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Vous le saurez le jour où l'huissier vous signifiera le jugement.

    Comment voulez vous que nous le sachions ??
    0

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