Préjudice et médiation pénale
lili
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la réparation de votre préjudice".
est ce moi qui ai subi un préjudice ou qui en ai causé un?
merci de votre réponse
j'ai reçu un courrier me demandant de me présenter devant le délégué du procureur avec mon ex afin de " trouver une médiation, tendant à la réparation de votre préjudice".
est ce moi qui ai subi un préjudice ou qui en ai causé un?
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9 réponses
Bonjour
De quoi s'agit t'il ? Si vous ne donnez pas d'information , il est difficile de vous répondre.
De quoi s'agit t'il ? Si vous ne donnez pas d'information , il est difficile de vous répondre.
Et bien, il ne s'agit pas de réparer votre préjudice puisque c'est suite à la plainte contre vous par votre ex mari.
Pourquoi ne pas avoir saisie le JAF pour faire modifier le jugement ?
Le mieux est de prendre un avocat pour votre affaire, en avez vous un ?
Pourquoi ne pas avoir saisie le JAF pour faire modifier le jugement ?
Le mieux est de prendre un avocat pour votre affaire, en avez vous un ?
c'est pour non représentation d'enfants. Je ne les ai pas présenté car il y avait une enquête suite à des faits de violences du père sur les enfants.
la police m'avait dit que le magistrat n'allait pas aimer que le père porte plainte pour non présentation d'enfants alors que j'avais des raisons valables de le faire même si j'étais hors la loi. j'avais même déposé des mains courantes pour dire que je n'allais pas les donner au père suite à des violences et à un signalement fait par l'école.
l'intitulé du document que j'ai reçu est : médiation pénale.
"vous avez fait l'objet d'un dépôt de plainte pour non représentation d'enfants."
"...ds ce cadre vous allez être reçu par le délégué du procureur en vue d'une médiation, tendant à la réparation de votre préjudice."
la police m'avait dit que le magistrat n'allait pas aimer que le père porte plainte pour non présentation d'enfants alors que j'avais des raisons valables de le faire même si j'étais hors la loi. j'avais même déposé des mains courantes pour dire que je n'allais pas les donner au père suite à des violences et à un signalement fait par l'école.
l'intitulé du document que j'ai reçu est : médiation pénale.
"vous avez fait l'objet d'un dépôt de plainte pour non représentation d'enfants."
"...ds ce cadre vous allez être reçu par le délégué du procureur en vue d'une médiation, tendant à la réparation de votre préjudice."
tout a déjà été fait de ce coté la. Mis je ne veux plus prendre d'avocat à cause du cout que toutes ces procédures engendrent. On m'a dit que devant le délégué du procureur je ne risquais pas grand chose, sauf un rappel à la loi et peut etre des indemnités.
mais il est étrange qu'il soit marqué " tendant à la réparation de votre préjudice".
car la policière semblait dire que c'était un dépot de plainte abusif de sa part.
mais il est étrange qu'il soit marqué " tendant à la réparation de votre préjudice".
car la policière semblait dire que c'était un dépot de plainte abusif de sa part.
Comme je n'ai pas tous les éléments, il m'est difficile de vous répondre précisément.
Si il y a déjà eu un jugement et qu'il est estimé que la plainte fut abusive, le préjudice peut en effet vous concerner.
Rendez vous à la médiation et tenez le forum au courant, on en saura plus à ce moment la.
Sinon, j'espere que vous avez saisie le JAF pour faire modifier le droit de garde du pere pour éviter encore une non présentation d'enfant ?
Si il y a déjà eu un jugement et qu'il est estimé que la plainte fut abusive, le préjudice peut en effet vous concerner.
Rendez vous à la médiation et tenez le forum au courant, on en saura plus à ce moment la.
Sinon, j'espere que vous avez saisie le JAF pour faire modifier le droit de garde du pere pour éviter encore une non présentation d'enfant ?
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oui je l'avais saisi, mais entre temps il y a eu une mesure d'assistance éducative et les enfants ont pu retourner chez leur père lorsque j'ai été auditionnée.
C'est quand j'ai expliqué ceci à la policière qu'elle m'a dit que le père abusait de porter plainte, d'autant plus qu'il avait accepté de les prendre ds un lieu de médiation et s'est rétracté le jour de la rencontre. C'est là où il a porté plainte....
normalement le procureur a eu tous ces éléments et je pense que c'est pour ça que nous sommes convoqué.
d'autant plus qu'au commissariat on m'a dit qu'il était rare d'etre poursuivit pour non représentation d'enfants. et que si mes enfants sont à nouveau en danger, il faudrait que je réagisse de la meme façon.
je vous tiendrais au courant de la médiation
C'est quand j'ai expliqué ceci à la policière qu'elle m'a dit que le père abusait de porter plainte, d'autant plus qu'il avait accepté de les prendre ds un lieu de médiation et s'est rétracté le jour de la rencontre. C'est là où il a porté plainte....
normalement le procureur a eu tous ces éléments et je pense que c'est pour ça que nous sommes convoqué.
d'autant plus qu'au commissariat on m'a dit qu'il était rare d'etre poursuivit pour non représentation d'enfants. et que si mes enfants sont à nouveau en danger, il faudrait que je réagisse de la meme façon.
je vous tiendrais au courant de la médiation
Si une mesure éducative a été prise par un jugement et que le pere a porté plainte abusivement, il faudra alors demander réparation auprès du médiateur , ainsi que saisir le JAF pour lui apporter ses éléments pour fixer clairement le droit de visite du pere en vu des éléments qui viennent de se passer.
Vous avez aussi le droit de porter plainte pour accusation mensongère , mais la médiation est la justement pour discuter de votre préjudice si vous et votre ex en etes d'accord.
Tenez nous au courant et bon courage
Vous avez aussi le droit de porter plainte pour accusation mensongère , mais la médiation est la justement pour discuter de votre préjudice si vous et votre ex en etes d'accord.
Tenez nous au courant et bon courage
en meme temps je pense que le terme " votre préjudice" veut dire que je suis la victime, si mes notions de droits sont exactes.
je tiens à vous remercier pour votre gentillesse, votre réactivité et votre disponibilité.
je vous tiendrai au courant
je vous tiendrai au courant
Bonjour,
je me suis rendue à la médiation pénale. En fait c''était bien moi qui était accusée de non représentation d'enfant. comme je suis venue avec mon avocat nous avons pu négocier 0 euros de dommage et intérêt. A priori cela a suffit à clore la discussion et cela a duré 10 minutes. Il semble qu'il n'y aura pas de suite. Le fait de prendre un avocat a quand même permis de limiter les dégâts je trouve.
en tout cas merci pour votre soutien
je me suis rendue à la médiation pénale. En fait c''était bien moi qui était accusée de non représentation d'enfant. comme je suis venue avec mon avocat nous avons pu négocier 0 euros de dommage et intérêt. A priori cela a suffit à clore la discussion et cela a duré 10 minutes. Il semble qu'il n'y aura pas de suite. Le fait de prendre un avocat a quand même permis de limiter les dégâts je trouve.
en tout cas merci pour votre soutien
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