Forum Justice

Bonjour à tous, je suis içi parce que j'ai un très gros problème et que je ne sais plus vers qui me tourner ! Lorsque j'était en sixieme j'ai créer ...

Bonjour, ma fille a énormémement de procés qu'elle ne regle pas car elle ne travaille pas el a 20 ans et elle vit chez moi je ne travaille pas et je m...

Bonjour, Mes employeurs ont voulu me licencier. Ils m'ont fait signer une rupture amiable en me précisant que c'etait la meilleure des solution...

Bonjour, La mairie m'a dressé un PV pour défaut de DPT sur entre autres le ravalement de la façade qui n'a reçu qu'un coup de rafraîchissement de p...

Bonjour, Je viens de lire que normalement je devrais avoir un double de l'acte de caution que j'ai signé, ainsi qu'un double du bail. Ils ne m'a été...

Bonjour, ma voiture a été saisie le 12 avril il me reste 3 jours pour la récupérer mais comment faire? mais si il la vende cela ne soldera pas mon ...

Bonjour, Depuis 1 mois la laitier passe la nuit (toutes les nuits) sous nos fenetres vers 4h du matin. une fois son lait chargé dans son camion cit...

Bonjour, je suis harceler par un huissier alors que je verse une somme par mois, mais depuis quelque jours ils me menace pour rembourse la totalité d...

Bonjour, je voulais savoir si j'ai le droit de laisser ma fille de 24 mois chez ma mère vue que je travail a 4H du matin et que ma femme veut pas la g...

Bonjour, J'aurais 20 ans mercredi, je vis chez mes parents (propriétaire) qui sont actuellement en vacance en chine pour 10 jours et je suis seul ...

Bonjour, J'ai reçu dernièrement par courrier les pièces de mon ex- via son avocat . Je remarque au passage qu'ils ont également transmis leurs pi...

Bonjour, J'explique mon cas rapidement. J'ai prêté environ 5 000 € à mon concubin l'année dernière, officialiser par une reconnaissance de dette sig...

Bonjour, je n'ai pas été signifiée d'un jugement avant faire droit et maintenant il y a déjà un jugement sur le fond, que faire?

Bonjour,je suis facadier et travail le 8 mai mes mon voisin me l'interdit a cause du bruit est ce légale

Bonjour, Je me suis fait harceler par une personne dont je pense savoir qui était cette personne, puisque c est une personne de mon entourage. Le...

Bonjour, mon pere est decede il a 1 voiture ou la carte grise est a son non essque je peut recuperer celle ci

Bonjour, J' ai été victime à plusieurs reprise de menaces de mort de la part d une personne de mon entourage, mais j ai tellement eu peur pour ma mè...

Bonjour, J'aimerais avoir j'ai le droit de savoir pourquoi je suis convoqué par la Police DTSP avant de m'y rendre car je ne vois vraiment pas le ...

Bonjour, jugement en delibere j'ai donne mon dossier au jaf a l'audience - la partie adverse avait envoye leur dossier par courrier au jaf avant...

Bonjour, j'ai 15 ans et hier j'ai volé un objet d'une valeur de 20euros dans un magasin, j'ai été reperée et arretée par les vigiles qui ont appelé la...

Bonjour, suite à plusieurs infractions routière du à la vitesse. Et meme après des stages de récupérations de points. Je me retrouve sous un retrait d...

Bonjour, Je me suis fais arnaqué sur le bon coin, une sois disant xbox j'envoie le paiment en recommandé et des que le recommandé et arrivé (d'apr...

Bonjour, Une amie à donné son numéro de tel. à un individu sur un site de rencontre.. suite à une méprise la relation c'est dégradé, pour un rien l'i...

Bonjour, Je n'ai pas d'avocat et je vais me 'défendre devant le jaf ' lors de l'audience . Combien de temps aurai-je pour ma plaidoierie ? Faut-...

Bonjour, combien de temps avant l'audience dois-je envoyer mon dossier à la partie adverse on dit un délai raisonnable , c'est à dire ? merc...

Bonjour, Je ne sais pas comment faire . Je viens de recevoir le dossier de l'autre partie et je remarque que je suis en possession d'un document ...

Bonjour, Mon ex copine et moi nous sommes séparé en 2009 elle a quitter la France pour retourner vivre chez elle en Ukraine car elle n'a pas obten...

Bonjour, Suite a une décision de justice mon mari doit verser 400e de pension alimentaire a son ex épouse, cela est tout a fait normal mais malheu...

Bonjour, peut on faire appel de l'arret rendu par la 3eme chambre civile de la cour de cassation,et quand on est condamne au titre de l'article 700 du...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 s...

Bonjour, Mon fils de 17 ans est convoqué dans une gendarmerie. Son père ou sa mère peuvent-ils assister à l'entretien ? Merci

Bonjour, je mappelle ajmi fathi je suis né en france le 25 decembre 1976 a saint_die de voges strasbourg ma famille a retourner en tunisie a lage de 3...

Bonjour, Voici le résumé de mon cas: -Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr -Le 21/04/2012 j'...

Bonjour, je doit 3000 euro de domage et interet et je n'est aucune idée sur la fason de les donner et a qui ( en passant par qui) j'aimerai bien sol...

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et intérêt a mon ex associé , son huissier me réclame cette somme deux ans plus tard, le soucie c'est ...

Bonjour, lors de l'audience devant le jaf , est-il obligatoire que les conclusions de chaque partie soient ecrites ou peut-on faire simplement de...

Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...

Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...