Forum Justice

Bonjour, je suis inscrite sur un site "facebook" une personne que je ne connais pas à voler mes photos personnelles ( ce sont des photos de moi, ma co...

Bonjour, j'ai fais un échange sur internet, le problème c'est que le gars ne ma pas envoyer l'objet alors que moi, oui. Sa fait maintenant un mois je ...

Bonjour, je résume un peu l'affaire depuis septembre 2011 mon employeur ne me fais plus travaillé et ne me paye plus je suis en cdi pour cette b...

Bonjour, je suis separé du papa nous avont une petite fille de 16 mois et nous avont eux un jugement tu tribunal a c 2ans elle doit allée chez ...

Bonjour à tous je suis sportive de haut niveau et j'ai constitué un blog avec mon ex-conjoint qui m'a aidé à le monté (ce en quoi je le remercie), ...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre du selarl piquet molitor qui disent que j'ai pas payé une échéance d'assurance MMA de 2010. la lettre a l'...

Bonjour, Je suis propriétaire, mon locataire à pris une assurance maison secondaire provisoire, et il a mis son associer dans le logement avec 6 per...

Bonjour, J'étais propriétaire d'une maison à but locatif. Le dernier locataire est parti en nov 2009 et a donné un index "x" de consommation lors ...

Bonjour, combien de temps une entreprise a t elle pour cloturer ses comptes ? Merci

Bonjour, j'avais eu une convocation au tribunal ce mois-ci pour présenter la carte grise de mon scooter. Il a pendant quelques mois été immobilisé p...

Bonjour, lj'estime l'action d'un notaire de province pour le moins sujet à caution car inhabituel. Ce comportement me porte préjudice. J'ai fais ...

Bonjour, je vais passer devant le jaf bientot - je n'ai pas d'avocat donc je vais 'plaider' ma cause face a l'avocat de la partie adverse - est...

Bonjour,moi c bruno g t victime de tentative de homicide nov 2011 par l'exe de ma compgne g recut plusieur coup de couteux 4 exctement l'auteur a ete ...

Bonjour, Je souhaite installer un cabinet de bien être (massage relaxation et réflexologie plantaire) mais à 50m de chez moi il y a un kiné. Ai-je...

Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire si un maire peut faire engager sa belle-fille en tant qu'agent communal pour être en poste au secrétariat de...

Tout d'abord bonjour, j'étais avec des ami (mineurs autour de 14 et 17ans) et nous jouions dehors lorsque nous avons cru voir quelqu'un dans une mais...

Bonjour, j'aurais un renseignement voila je paie une pension alimentaire pour mes enfants à mon ex concubine, j'ai appris que mon garçon travailla...

Bonjour à tous, Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est unique...

Bonjour, Par ce post je vous pose une question, explications: Dans une affaire traitée en correctionnel ou je suis victime, une provision d'un ...

Bonjour, J'ai gagné en 1ère instance le procès initié par ma famille, mais je l'ai perdu en appel, (mon avocate ayant plaidé seule, l'avocat de la...

Bonjour, comment faire appliquer une décision de justice concernant le locataire d'un box qui ne paye plus et ne libère pas le local

Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale! je vous expose mon probleme. Le 24/03/...

Bonjour, j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite e...

Bonjour, J'ai gagné mon procès et si je ne paye pas 1500. euros à celui qui a perdu,je perds mon argent que je devais toucher. Ce ne sont pas le...

Bonjour, Suite à une longue histoire et plusieurs mains courantes à son encontre, j'ai porté plainte pour violences psychologiques à l'encontre d'...

Bonjour, J'ai acheté une voiture à mon ex pour un prix fixé à 1500€ oralement. Les papiers ont été faits dans les règles, la carte de grise est à mo...

Bonjour, cela fais deux mois que je dois payer mais il ne me donne jamais leur numero de telphone et leur adresse que dios je faire ? merci

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me dire a quelle instance je dois m'adresser pour déclarer un abus de bien social du président d'une association ...

Bonjour, J'ai fait une requête auprès du JAF (29 novembre 2011) pour arrêter la retenue comptable sur salaire pour le versement des pensions aliment...

Bonjour, Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant...

Bonjour, il y a quatre ans j ai eu un accident avec ma voiture j ete en etat d ivresse et mon permis enlever pour six mois je n ai pas ete chercher mo...

Bonjour à tous! Mon conjoint et moi sommes un peu dans l'embarras... En effet, il est séparé de la mère de son fils. Le souci c'est que ça ne se pas...

Bonjour, Alors voila, il y a pas longtemps de sa j'ai acheter 2 tapis de selle ( pour 180 ) j'ai payer par virement bancaire car je suis de belgique...

Bonjour, Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestrat...

Bonjour, voilà j'atendais un colis en provenance de chine avec 10 paires de chaussures.le suivi m'indique que le colis a été remis a la douane. ...

Bonjour, dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier - la partie adverse m'a transmis ...

Bonjour, puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant d...

Bonjour, J'ai acheté il y a 3 semaines le jeu forza 4. Mais rien reçu. J'ai le numéro du vendeur, il répond mais raccroche dès que je lui dit...

Bonjour, Mon ancienne amie (nous n'étions pas marié) souhaite entrer en procédure pour la garde de notre fils âgé de 13 ans ,ns sommes séparé depuis...

Bonjour, je n es pas pris d avocat pour avoir le droit de visite] et d hebergement pour ma fille de 4 ans , la descision es rendu demain le 24 avri...

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour des renseignements sur une affaire ,je m'etais au prealable renseignée a 5 reprises sur les honoraires du cabi...