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Je vais etre convoqué au tribunal

celtix -  
 mumu -
Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .
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mumu
 
non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer
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