Je vais etre convoqué au tribunal

celtix -  
Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

1 réponse

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  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir Celtix ,

    Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .
    1. mumu
      non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer

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