Sujet Précédent Sujet Suivant

Je vais etre convoqué au tribunal

celtix -  
 mumu -
Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 577
 
Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .
0
mumu
 
non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer
0

Discussions similaires

convocation par deux assistantes sociales
dudu.fifi -
dudu.fifi -

7 réponses
Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
TORRES -
dna.factory -

10 réponses
convocation tribunal pour échéances crédit impayé
stanless4 -
stanless4 -

6 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses