Sujet Précédent Sujet Suivant

Je vais etre convoqué au tribunal

celtix -  
 mumu -
Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .
0
mumu
 
non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer
0

Discussions similaires

convocation par deux assistantes sociales
dudu.fifi -
dudu.fifi -

7 réponses
Convocation protection de l enfance
GigietJJ -
GigietJJ -

6 réponses
un entraineur de foot peut il ecarter un enfant ?
sru14229 -
Antifoot -

7 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
convocation tribunal pour échéances crédit impayé
stanless4 -
stanless4 -

6 réponses