Je vais etre convoqué au tribunal

celtix - 17 mai 2012 à 20:41
mumu - 22 mai 2012 à 15:20

Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

A voir également:

Je vais etre convoqué au tribunal
Crédit impayé cetelem tribunal ✓ - Forum Banque et Crédit
Au bout de combien de temps est on convoqué pour une plainte - Forum Mariage
Tribunal de grande instance - Guide
Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Consommation
Jugement tribunal alcool volant forum - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
17 mai 2012 à 21:03

Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .

mumu
22 mai 2012 à 15:20

non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer

Discussions similaires

Litige Juice Plus

convocation par deux assistantes sociales

Résilier une licence Juice plus

Juice plus

Je vais etre convoqué au tribunal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters