Je vais etre convoqué au tribunal

celtix -
mumu - 22 mai 2012 à 15:20

Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 566

Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .

mumu

non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer

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