Forum Justice

Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale! je vous expose mon probleme. Le 24/03/...

Bonjour, j'ai transmis au jaf un document que je n'ai pas transmis a la partie adverse est-ce que la partie adverse peut le savoir par la suite e...

Bonjour, J'ai gagné mon procès et si je ne paye pas 1500. euros à celui qui a perdu,je perds mon argent que je devais toucher. Ce ne sont pas le...

Bonjour, Suite à une longue histoire et plusieurs mains courantes à son encontre, j'ai porté plainte pour violences psychologiques à l'encontre d'...

Bonjour, J'ai acheté une voiture à mon ex pour un prix fixé à 1500€ oralement. Les papiers ont été faits dans les règles, la carte de grise est à mo...

Bonjour, cela fais deux mois que je dois payer mais il ne me donne jamais leur numero de telphone et leur adresse que dios je faire ? merci

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me dire a quelle instance je dois m'adresser pour déclarer un abus de bien social du président d'une association ...

Bonjour, J'ai fait une requête auprès du JAF (29 novembre 2011) pour arrêter la retenue comptable sur salaire pour le versement des pensions aliment...

Bonjour, Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant...

Bonjour, il y a quatre ans j ai eu un accident avec ma voiture j ete en etat d ivresse et mon permis enlever pour six mois je n ai pas ete chercher mo...

Bonjour à tous! Mon conjoint et moi sommes un peu dans l'embarras... En effet, il est séparé de la mère de son fils. Le souci c'est que ça ne se pas...

Bonjour, Alors voila, il y a pas longtemps de sa j'ai acheter 2 tapis de selle ( pour 180 ) j'ai payer par virement bancaire car je suis de belgique...

Bonjour, Un militaire sanctionné par une autorité militaire de jours d'arrêts est-il en mesure de les refuser (lien à une loi contre la séquestrat...

Bonjour, voilà j'atendais un colis en provenance de chine avec 10 paires de chaussures.le suivi m'indique que le colis a été remis a la douane. ...

Bonjour, dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier - la partie adverse m'a transmis ...

Bonjour, puis-je fournir un document au jaf (que la partie adverse a volontairement omis de ne pas transmettre devant le tgi - piece concernant d...

Bonjour, J'ai acheté il y a 3 semaines le jeu forza 4. Mais rien reçu. J'ai le numéro du vendeur, il répond mais raccroche dès que je lui dit...

Bonjour, Mon ancienne amie (nous n'étions pas marié) souhaite entrer en procédure pour la garde de notre fils âgé de 13 ans ,ns sommes séparé depuis...

Bonjour, je n es pas pris d avocat pour avoir le droit de visite] et d hebergement pour ma fille de 4 ans , la descision es rendu demain le 24 avri...

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour des renseignements sur une affaire ,je m'etais au prealable renseignée a 5 reprises sur les honoraires du cabi...

Bonjour, je vivais en concubinage avec une femme, la mere de ma fille pendant 4 ans et elle nous a abandonné ma fille agee de 3 ans et moi pour al...

Bonjour, J'étais caution solidaire pour un appartement depuis sept. 2006 pour une période de 5 ans,donc jusqu'en sept.2011 pour un hlm.La personne ...

Bonjour, j'étais en accident de travail et j'ai repris quelques pour savoir si mon genoux aller tenir le choc, j'ai été convoqué avec la médecine du t...

Bonjour, Pour expliquer rapidement la situation, je travaillais depuis fin octobre pour une petite entreprise. Je dis travaillais car en accord av...

Bonjour, J'ai perdu la garde de mon enfant qui aujourd'hui à 6 ans lors d'un départ à l'étranger suite à la demande du père.Je n'ai pas éxécuté le j...

Bonjour, j'ai vu sur divers site d'université qu'avec une licence de droit on pouvait devenir Assistants Juridiques, j'aimerai savoir si d'autres choi...

Bonjour, j ai une saisie sur salaire depuis 2 ans rien a dire il faut que je paye mes dettes mais je perçois tous les ans au mois de mars une prime d ...

Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai dû faire appel à un avocat. J'avais obtenu l'aide juridictionnelle totale du bureau d'aj. Une première assista...

Bonjour, je viens a vous car actuelement ma situation est catastrophique !! voila maintenant quatre mois que mon ancienne compagne ne me laisse pas ...

Bonjour, mon audience devant le jaf est fixee le mois prochain . il s'avere qu'en consultant le dossier de la partie adverse , il manque un cert...

Bonjour, J'ai dégradé une boite aux lettres de la sécu, car je voulais récupérer une lettre timbrée pour mon employeur que j'y ai fait tomber par mé...

Bonjour, Suite à d'importantes frais au titre des régularisations de charges annuelles, un bon nombre de locataires avons décidé de ne pas payer ...

Bonjour, n'ayant pas d'avocat , je prepare ma defense , mes conclusions - le probleme est que je ne sais pas si je dois etre direct dans mes ecri...

Bonjour, Bonjour à tous, Voilà, mon conjoint et moi avons eu un jugement le 6 mars 2012 pour la garde, DVH et pension pour son fils. Nous étions,...

Bonjour, je me sépare d'avec mon conjoint nous avons une petite fille de 19 mois on c'est arranger pour les gardes nous passons pas devant le juge mai...

Bonjour, je suis dans une situation un peu complexe et j'espère avoir des réponses adéquat sur ce forum. Bon voila sur les conseils avisés d'un des me...

Bonjour, J'aimerai avoir des conseils sur une situation J'ai fait une demande auprès du Juge de l'execution grande 1ère pour moi. A ce jour...

Bonjour, depuis bientot 4 ans que j ai eut un grave accident du travail ont me dit que mon enployeur est reconnu comme responsable mais toujour pas de...

Bonjour, je vous explique j ai vécu 18 mois avec un vrai manipulateur , j ai vécu du harcèlement moral au début comme quoi j étais rien , ou il me lai...

Bonjour, je voulais vous demandez votre aides j'ai il y a environ 1 mois vendu un article sur le net a une personnes , cette personne était venu...

Bonjour, J'aimerais savoir si un huissier de justice qui vient chez moi pendant mon absence, à le droit de dire textuellement à mn voisin, qui est ...

Bonjour, le 11 avril 2011, mon concubin a été incarcéré et jugé (1mois de prison ferme) et 5 avec sursis, j'ai été obligée de déménager en urgence car...

Bonjour, je suis séparée depuis le mois de décembre 2010, d'un homme violent envers notre fils et moi-même après avoir eu 4 enfants (2filles et 2garço...

Bonjour, Merci d'avance a toutes les personnes qui pourront m'aider. Pour résumer: Je suis licensié dans un club de pétanque et lors d'un tournoi...