Les discussions
Saisis sur comptes bancaires pension alimenta
Bonjour, je me démène depuis quelques mois pour récupérer les arrièrés de la pension alimentaire de mes deux filles, seulement voilà le père de mes f...
Huissier de justice
Bonjour, Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ? L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage...
Victime agression - civi
Bonjour, J'ai été agressé auteur non arrête cela fait plus d'un an d'arrêt maladie avec pertes de salaires, avec sequelles au dos à vie, je ne pourr...
Ne plus être témoin
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...
Aide alimentaire pour parente âgée
Bonjour, Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ...
Diffamation sur un forum
Bonjour, en me "googlelisant" j'ai découvert que plusieurs personnes me traitaient et m'insultaient sur un forum de discussion. Le topic n'était p...
Dépens avoués
Bonjour, Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres ...
Appel après decision executoire
Bonjour, Une décision exécutoire a été rendue par le TGI. La partie adverse m'informe qu'elle a fait appel il y a dix jours, sans me donner les motifs...
Arrêté municipal moins contraignant
Bonjour, Voila ma situation: Un arrêté préfectoral est applicable à l'entreprise dans laquelle je travaille. Il est en vigueur depuis 2010. Un a...
Infraction feux rouge
Bonjour, j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fix...
Liquidation judiciaire et chèque non encaissé
Bonjour, J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre. Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des ré...
Dommages et intérêts pédophilie
Bonjour à tous, Je suis convoqué à une audience du TGI dans une affaire d'images pédophiles mettant en scène ma fille de 12 ans. Elle sera présent...
Proteger ses enfant
Bonjour, je viens d'être agressé par le petit ami(21 ans)de ma fille 16ans et demi avec qui je n'avais jamais eu de problème j'ai pu le maitriser apr...
Amande
Bonjour, Bonjour à tous, Je vais vous parler de la blague que ma fait le commissariat. J'ai était verbaliser au mois d'octobre 2011 pour sta...
Montant pension alimentaire
Bonjour, divorcee de mon ex , nous avons chacun un enfant a charge de notre union qui font tous les deux des etudes superieures - nous vivons seul...
Jours amandes et prison
Bonjour, lUNDI MATIN 2 GENDARMES VIENNENT CHEZ POUR ME DIRE QUE J AI 2 MOIS DE PRISON a faire avec mandat de dépôt et avis de recherche a la clef po...
Pv pour insultes à infirmiers
Bonjour, une de mes connaissances à insulter des cadres infirmiers .les infirmiers ont portés plaintes je voudrais savoir combien en coûte l'amende....
Changement avocat
Bonjour, Un avocat peut il aller à l'encontre de son client lors d'un appel au tribunal de grande instance. En effet celui-ci refuse de demander les...
Adresse association/club
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait : "est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domicili...
Lettre d'huissier
Bonjour, dans la semaine derniere j'ai reçus une lettre d'huissier me demandant de payer quoi ? et a qui je n'en sais rien ni meme le montant c'est ...
Qui paye pour une personne insolvable
Bonjour, quand un tribunal condanne une personne à payer une somme, et si cette personne est insolvable j'ai entendu qu'il existait un organisme qui...
Voiture
Bonjour, bonjour j'ai un probleme j'ai rembourser un emprunt de voiture a hauteur de 11885€ sur une valeur totale de 15000€ mais la carte grise es...
D'un commandement de payer d'un tiers
Bonjour, pouvez vous me dire si Lors d'un commandement de payer aux fins de saisies ventes remis par un huissier de justice pour une dette réclam...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu. Il y a quelques jours les gendarmes sont venu a la maison pour remettre u...
Prélèvement pour frais saisie
Bonjour, peut-t'on prélever sur le compte d'un particulier pour frais saisie sans l'en informer et sans tenir compte de sa situation vitale par av...
Accident mortel contre scooter non éclairé
Bonjour, Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits: Je suis rentré dans un scooter q...
Frais de signification
Bonjour, j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux d...
Excès de vitesse
Bonjour, j'ai croisé le police en jumelle te je les avais pas vu et je roulais à environ 60 km/h ou 65 km/h maxi au lieu de 50 km/h. je voudrai sav...
Avocats
Bonjour, Etant en conflits avec mon voisin suite à l'obligation d' enlever sa haie (par le conciliateur) pour non respect de distance de plantatio...
Recouvrement de dettes
Bonjour, pour une dette de moins de 4000 € on peut passer par le tribunal d'instance ( enfin je crois ) MAIS est-ce OBLIGATOIRE avant d'arriver là ,...
Surendettement
Bonjour, j ai rendez vous au tribunal d instance pour le surendettement pour une banque qui n a pas laisser tomber pourtant ils ont donner 2000ede d...
Justificatif de domicile
Bonjour, Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend n...
Saisir le procureur de la république
RésoluBonjour, J' ai un gros problème avec mon voisin, en effet je suis entrain de réparer mon mur qui a été détérioré (fissuré) à cause de sa haie. ...
Es ce-que je peut retiré ma plaite ?
Bonjour, J'ai portait plaite contre un individu a qui j'avais une altercation nous nous somme battue , et nous avons reparler face a face pour dire ...
Protection personnes âgées
Bonjour, Ma mère, mal voyante est en maison de retraite. Ses comptes financiers sont gérés par ma soeur ainée avec laquelle je ne parle plus depuis ...
Procurations bancaires
Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de l...
Jugee de proximité
Bonjour, mon dossier est passe devant le juge de proximité le 20mars a l'audience la partie adeverse demande le renvoi pour repliquer...je ne sais p...
Voisin et avocat, possible!?
Bonjour, Je voudrais vous fait part de mon histoire de voisinage qui dure depuis 3ans. Ma mère âgée de 76 ans est handicapée moteur suite à un gra...
L'injustice
Bonjour, J'ai été condamné a 4 mois de prison ferme avec 1 an de mise a l'épreuve ( fini le 12 sept 2012) pour non représentation d'enfant plus su...
Annulation voyage
Bonjour, je veux réserver un voyaqge avec ma carte pass gold master, en décembre 2012, au cas ou un menbre de ma famille (mère, ou autre) gravement ...
Explication termes jugement garde enfant help
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de m'éclairer sur un terme du jugement rendu pour mon conjoint et la garde de son fils. La maman nous pour...
Suite de jugement
Bonjour, Par jugement j'ai obtenu gain de cause : J'ai appris que la partie adverse allait faire appel - de ce fait, suis-je obligée de faire les fra...
Avoir un nom de famille
Bonjour, mon père n'a pas reconnu mon frère à sa naissance et à refusé de le voir pendant de nombreuses années, aujourd'hui ils se voient . Quel dé...
Quelle procédure pour notre frère??????
RésoluBonjour, maman est en maison de retraite nous sommes 3 enfants et avons tous la clef de la maison j'ai découvert hier que notre frère était instal...
Retrait de point en permis probatoire
Bonjour, Je me suis fais retirer 3 points de mon permis probatoire aujourd'hui . J'ai passer mon permis en Février 2011 et donc en Février 2012 j'...
Victime des cours !
Bonjour, J'ai fais la grosse erreur de m'inscrire aux cours XXX et j'ai dépassé le délais de 3mois pour résilier le contrat, j'ai eu un conseiller ...
Coment porter plainte?
Bonjour, suite à une escroquerie commerciale (chantage , extorsion de fonds) subie par ma société de la part d'une entreprise américaine , le directeu...
Vacance a l étranger
Bonjour, je suis séparer de mon concubin il a un droit de visite tous les 15 jours peut t'il aller en algérie en vacance les jours ou il a garde de so...
Aide pour sens jugement
Bonjour, mon homme a deux enfant il et sépare de la mère la voila les vacance on travail tout les deux on ma il droit de refuse de les prendre ci oui ...
Titer de sèjour
Bonjour, Bonjour, je viens vers vous pour m'aider, vu que j'ai fait la demande d'un titre de séjour après un séjour de plus de 12 ans en France ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...