Forum Justice

Bonjour, Voila il y a quelque jour j'ai renversé des enfants qui traversaient j'était au feu, le feu, est passé au vert j'ai commencé à dépasser ...

Bonjour, je suis une maman de 37 ans j'ai eu 4 enfants de 3 pères différents mon fils ainé vit avec son papa d'un comme un accord pour ses études s...

Bonjour, je viens me renseigner vers vous! Voilà lundi dernier j'ai eu une altercation verbale avec ma voisine , je me suis emporté et de là je lui...

Bonjour à tous voila mon problème:ma grand-mère à été placé en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle,( le quatrième enfant es...

Bonjour, Déposant un bail d un locataire chez un huissier pour loyer impayé,à la sortie de ce dernier,je décide de récupérer le bail en vain...(bail...

Bonjour. J'ai prete de l'argent à un ancien collègue il y'a environ 1 an. Etant trop naif, je lui ai fait confiance mais j'ai appris depuis peu qu'il ...

Bonjour, j'ai reçu ma convocation du JAF qui aura lieu dans 3 jours suite à ma requête sur mes droits paternels. Dans cette dernière je demandais l'au...

Bonjour, Le président peut-il se faire arrêter alors qu'il est en fonction ? Merci.

Bonjour, J'aurais besoin des conseils d'un juriste ou autre car j'ai un petit soucis. Je relate les faits mon mari a emprunter la voiture d'un ami ...

Bonjour, A l'audience civile et commerciale l'affaire citée en référence a été évoquée et renvoyée au 3 Mai 2012 pour être jugée. Ma question est ...

Bonjour, en avril passer j'ai engager un avocat parceque le pere de mon enfant demandais la garde voila qu'après un an j'apprend que il y a 11 ans ell...

Bonjour, après avoir eu plus de 3 ans une relation avec un homme, celui si souhaitait un bébé. Je suis tombée enceinte finjanvier 2010. Présent lors...

Bonjour, un de mes fils a ete plaçe en foyer par decision judiciere et a ma demande suite a de gros problemes de comportement. les juge des enfan...

Bonjour, le 19/04/2012 a Brive la Gaillarde moi et un ami accompagné de sa copine avons été faire du skate a l'abri de la pluie sous un préau abandonn...

Bonjour, Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une gr...

Bonjour, J'ai demenagé dans un autre departement et je me suis inscrite aux listes electorales mais j'ai completement oublié ma carte d'identité c...

Bonjour, en septembre, j'ai déchirée les emballages de maquillages et pris un crayon pour les yeux, a la caisse un vigile m'attendait et il m'a ensuit...

Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans, en terminale bac professionnel, vit seul dans un appartement depuis février 2012 à l'initiative de son père qui...

Bonjour, comment obtenir des informations médicales sur une personne dans le coma?

Bonjour, je suis un jeune conducteur depuis 15/08/2010 avec permis PL,SPL (8points) Je vous explique un peu un problème... Il était samedi a 13H qu...

Bonjour, séparée depuis 7ans, j ai un petit garçon agé de bientot 9 ans.En 2005 , nous sommes passés devant le jaf. le papa a obtenu un droit de vi...

Bonjour, je suis papa d'une petite fille de 4 ans qui vit desormais avec sa maman qui est partie vivre chez son nouveau compagnon a plus de 3 heures d...

Bonjour, Voila je suis actuellement en 2nd compta et j'ai comme matière droit économie. J'ai ma professeur qui nous a demandé un travail à faire pen...

Bonjour, Les personnes nommées sur un testatment pour règler la succession ont-elles le drtoit commes les autres héritiers d'acheter un bien famili...

Bonjour, bonjour je voudrais savoir quand vous avait une fille de 9 ans qui a subit une agression sexuelle sans penetration que risque la personne...

Bonjour, j' ai un souci de procedure concernant mon affaire je n'ai pas d'avocat contrairement a la partie adverse nous passons devant le jaf l...

Bonjour, je loue un appartement depuis 5 ans quand j ai visité pas de probleme humiditieé est puis en octobre 2011 plein humiditieé dans ma chambre ...

Bonjour, Un membre d'une Association Loi 1901 qui a démissionné a-t-il le droit de se présenter à nouveau pour la place de Président devenue vac...

Bonjour, mon copain ma frapper et menace,jai deposer plainte et il et en detention en atendant le jugement,j'aimerais savoir si je peut demander une...

Bonjour, Mon avocat m'a dit que la somme que j'ai gagnée doit obligatoirement passer sur le compte CARPA, pourtant il n'y a aucun doute concernant...

Bonjour, le pére de ma fille (12 ans) a un droit de visite le 2e et 4e dimanche du mois pourtant j'ai été au dela de ses droits pour le bien de notre ...

La loi dit que l'article 700 ne pas prévu dans l'ordonnance l'exécution provisoire de la décision. Dans deux semaines après du jugement ren...

Bonjour, L'année dernière; je me suis fais verbalisé d'une drôle de manière alors que je retourné à mon dépôt. Un téléphone et un excès de vitesse...

Bonjour, a la naissance de mon fils il a hérité automatiquement de mon nom! Mais sont père détient un acte de naissance et il veut le reconnaître, sa...

Bonjour, J'habite une petite commune de 28O habitants. 8 conseillers municipaux ont démissionné. Nous allons devoir élire les 8 nouveaux conseiller...

Bonjour, je suis heberger l'huissier a t'il le droit de venir saisir chez les gens je n'ai rien a moi

Bonjour, en 2009, je me suis séparé avec le pére de ma fille agée de 2 ans à l'époque car son pére était impulsif voir violent avec moi et me trom...

Bien bonjour, à vous qui pourrai m'aider voilà mes parents se sont fais naturalisés français depuis quelques années alors que j'étais déjà maj...

Bonjour, Joyeuses Pâques a tous et toutes, Pour moi cette année est mal partie malheureusement.... J'ai reçu une saisie d'attribution que je ne ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un bail meublé. Je n'en connais pas le propriétaire, car ce dernier passe par un mandataire, auqu...

Bonjour, mon beau-fils m'empeche moi et mon mari e voir notre petit-fils pour des conflits minimes,a t'il le droit?

Bonjour, Mon problème est assez compliquer mais j'ai besoin de votre aide. Bien j'ai une fille avec la mère de mon enfant puisse qu'elle n'est plus...

Mon ex-mari occupe avec sa nouvelle compagne notre maison qui est en indivision. La maison a été payée par les locataires successifs. Elle a besoin d...

Bonjour, Lors d'un changement de regime matrimonial des parents, un enfant majeur peut il faire appel à un avocat au tribunal pour s'y opposer? ...