Les discussions
La reconnaissance
Bonjour, a la naissance de mon fils il a hérité automatiquement de mon nom! Mais sont père détient un acte de naissance et il veut le reconnaître, sa...
Peut on " déléguer" un dvh ????
RésoluBonjour, Par décision de justice, nous avons la garde de notre petit fils, suite au décès de notre fille. Le père a un DVH. Or, pour ces vacances ...
Election partielle d'un conseil municipal
Bonjour, J'habite une petite commune de 28O habitants. 8 conseillers municipaux ont démissionné. Nous allons devoir élire les 8 nouveaux conseiller...
Droit des huissiers
Bonjour, je suis heberger l'huissier a t'il le droit de venir saisir chez les gens je n'ai rien a moi
Proteger mon enfant
Bonjour, en 2009, je me suis séparé avec le pére de ma fille agée de 2 ans à l'époque car son pére était impulsif voir violent avec moi et me trom...
Filiation
Bien bonjour, à vous qui pourrai m'aider voilà mes parents se sont fais naturalisés français depuis quelques années alors que j'étais déjà maj...
Saisie d'attribution saisie compte et salaire
Bonjour, Joyeuses Pâques a tous et toutes, Pour moi cette année est mal partie malheureusement.... J'ai reçu une saisie d'attribution que je ne ...
Plainte sans connaître l'adresse du défenseur
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un bail meublé. Je n'en connais pas le propriétaire, car ce dernier passe par un mandataire, auqu...
Conflit
Bonjour, mon beau-fils m'empeche moi et mon mari e voir notre petit-fils pour des conflits minimes,a t'il le droit?
Ma fille chérie
Bonjour, Mon problème est assez compliquer mais j'ai besoin de votre aide. Bien j'ai une fille avec la mère de mon enfant puisse qu'elle n'est plus...
Vente aux enchères
Mon ex-mari occupe avec sa nouvelle compagne notre maison qui est en indivision. La maison a été payée par les locataires successifs. Elle a besoin d...
Opposition
Bonjour, Lors d'un changement de regime matrimonial des parents, un enfant majeur peut il faire appel à un avocat au tribunal pour s'y opposer? ...
Signification(appel)
Bonjour, Étant absent de mon domicile, un huissier m à laissé un avis sur lequel il est écrit: signification(appel). Venant d avoir un partage juri...
Nuisances sonores
Bonjour, J'aimerais savoir quelle est la réglementation/loi en zone urbaine concernant l'élevage de poules... personnellement je n'est rien contre...
Contravention payée mais reclamée encore
Bonjour, le 23 octobre 2008, à 23h00, il pleuvait, il faisait noir, je devais rejoindre des collègues pour prendre un verre en ville, tout était co...
Dece du geniteur de mon fils
Bonjour, voila j ai un fils de onze ans ,il ne connait pas son geniteur et ne l a jamais vu car je me suis separe de lui quand mon fils avait un mois ...
Notifier une decision de justice
Bonjour, je dois notifier une décision de justice au défendeur qui me doit des dommages et intérêts et je ne sais pas comment faire! Y a-t-il des l...
Prud homes
RésoluBonjour, voila ,je viens d avoir un resultat de jugement prud homal: -xxxxxx euros de rappel de salaire brut -xxxxx euros indemnite compensatrice ...
Avocat et huissier
Bonjour, Bonjour, Jai un ami qui est passé au tribunal en appel et à été condamné à payer 1800 euros (1000 euros de dommage et intérêt et 800 eu...
Odeurs
Bonjour, J'ai les odeurs de la fosse sceptique des voisins dans mon jardin, il ne veulent rien entendre, à qui dois-je m'adresser pour que leur inst...
Les ponts
Bonjour, Notre assistante maternelle m'a dit aujourd'hui qu'elle faisait tout les ponts ? A t ' elle le droit ? Est ce une faute grave ?
Sabotage voiture
Bonjour, J'habite un village à la campagne, je suis assez discrète avec mes voisins. C'est la deuxième fois que l'on sabote mes freins, sabotage ...
Besoin de l'avis d'un avocat
Bonjour, Après avoir payer et attendu 2 mois pour avoir la décision du juge pour la garde des enfants je me retrouve avec une énorme faute faite p...
Acte de vandalisme sur mon véhicule
Bonjour, Voilà j'ai eu par deux fois en l'espace de 5 mois mon véhicule de vandalisé, mon véhicule se trouve sur un emplacement dont je paie tout ...
Demande de séjour en belgique
RésoluBonjour, j ai eu l ordre de quitter le territoire belge,qu est ce que je peux faire pour contredire ca svp aidé moi,je ne suis qu une simple étudia...
J'ai peur
Bonjour, Il y a 3 jours a une sortie de moi et 4 Amis nous sommes allez dans Intermarché et 2 ont volées 2 autres on regarder et moi je suis rester 5S...
Faire valoir reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai prêté de l'argent à une personne (env. 13 000 €) et lui ai fait signer une reconnaissance de dette. Elle n'a commencé à rembourser q...
Pension alimentaires
Bonjour, mes parents on divorcé quand j'avais 6 mois mon père a pris un petit peu mon frère a payer une pension alimentaire pour lui mais moi i...
Aide judiciaire
Bonjour, voila je voudrait prendre un avocat pour un conflit .mes revenus sont de 1420 euros net ,je versse une pension alimentaire a mon ex femme...
Utilisation d'une cb
Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai commis une faute grave, j'ai relevé les chiffres d'une cb et je m'en suis servie pour des achats en ...
Msn webcam arnaque
Résolu/FerméBonjour, je viens de me faire surprendre (pas très malin je sais) par quelqu'un, une jeune fille qui a filmé ma webcam à mon insu. elle me menace d...
Payé interet apres jugement
Bonjour, jai travailler avec une entreprise échafaudage en location ( je suis artisant) or cette entreprise ma facturer plus que c prevu dans les ...
Préjudice moral
Bonjour, aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral
Plainte pour coups et blessures
Bonjour, je suis enseigante en Belgique, et après plusieurs intercations avec une élève je lui ai demandé de s'assoir ne voulant pas j'ai déposé ma...
Contestation d'une amende de la sncf
Bonjour, Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai f...
Ai-je le droit ?
RésoluBonjour a tous, J'ai effectuée des recherches sur internet mais aucune réponse clair a propos de mes intérogations ... J'ai deux questions, les de...
Droits paternels divers
Bonjour, j'aurai besoin de quelque conseil et autres. En reconnaissant mon enfant, dans ma requête au JAF j'ai mentionné autorité parentale en commun,...
Calcul aide alimentaire
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ses enfa...
L ex de mon conjoint me lache pas
Bonjour, l ex de mon conjoint avec qui j ai un bébé aujourd hui se fait passer pour une autre personne sur facebook et a imprimer les pages de mon ...
Saisis sur comptes bancaires pension alimenta
Bonjour, je me démène depuis quelques mois pour récupérer les arrièrés de la pension alimentaire de mes deux filles, seulement voilà le père de mes f...
Huissier de justice
Bonjour, Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ? L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage...
Victime agression - civi
Bonjour, J'ai été agressé auteur non arrête cela fait plus d'un an d'arrêt maladie avec pertes de salaires, avec sequelles au dos à vie, je ne pourr...
Ne plus être témoin
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...
Aide alimentaire pour parente âgée
Bonjour, Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ...
Diffamation sur un forum
Bonjour, en me "googlelisant" j'ai découvert que plusieurs personnes me traitaient et m'insultaient sur un forum de discussion. Le topic n'était p...
Dépens avoués
Bonjour, Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres ...
Appel après decision executoire
Bonjour, Une décision exécutoire a été rendue par le TGI. La partie adverse m'informe qu'elle a fait appel il y a dix jours, sans me donner les motifs...
Arrêté municipal moins contraignant
Bonjour, Voila ma situation: Un arrêté préfectoral est applicable à l'entreprise dans laquelle je travaille. Il est en vigueur depuis 2010. Un a...
Infraction feux rouge
Bonjour, j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fix...
Liquidation judiciaire et chèque non encaissé
Bonjour, J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre. Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...