Les discussions
Reconnaissance des pupille de la natio
RésoluBonjour, mon papa est mort des suite de laguerre d indochin 3ans avant maman est dcd a28ans de lage de 4ans j ai ete mise sous tutelle qu elle erreur ...
Faux certificat de cession
Résolu/FerméBonjour, j'ai vendu une voiture il y a quelques mois. je n'avais pas refait la carte grise a mon nom faute de temps et d'argent surtout. j'ai donc...
Chéque carpa
RésoluBonjour, mon avocat a déposé un chéque a la carpa de l'Essonne le 13 février le décaissement devais se faire le 5 mars je n'ai toujours rien j'en ai...
Veuillez me repondre merci
Bonjour, mon fils a 4 ans il s'enferme ds les toilettes a clé je séparé de la maman il y a 3 ans, je l'ai tous les 15 jours un samedi apres midi par...
Changer de comité directeur
Bonjour, Plusieurs membres d'une association sportive souhaiteraient renverser le bureau actuel pour le remplacer. Quelle est la marche à suivre lég...
Poser une main courante
Bonjour, je viens de poser une main courante contre la copine de mon ex conjoint, et j'aimerais savoir si la gendarmerie va la mettre au courant!!! ca...
Vol d'alcool
Bonjour, donc voila , j'ai un colègue qui a voler plusieurs fois de l'alcool dans un supermarché casino , et a chaque fois il ne s'est jamais fait c...
Voisinage
Bonjour, mon voisin m'a mis au tribunal.....l'expert judiciaire mendaté par celui-ci....me donne entièrement raison.Depuis son rendu de rapport...pl...
Femme battut
RésoluBonjour, J'ai 13 ans et je comprends la situation : ma cousine se fait battre par son mari . Elle a porter plainte et là il doit aller au tribunal . ...
Vol a l'étalage et dsl pour le duplique
FerméBonjour, J'ai 16ans et j'ai commis un acte stupide et regrettable aujourd'hui j'ai voler dans galerie la fayette un produit pour le visage d'une val...
Contravention aux pays-bas, dois-je payer ?
Bonjour, J'ai laissé ma voiture sur un parking payant à Leiden aux Pays-Bas sans mettre le ticket horodateur pendant 2h00 environ. Mais voilà...
Le creancier n'a pas de compte a crediter !
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un titre executoire le 4 octobre 2011 a Paris par lequel je dois verser E.800 par mois a compter du 4 novembre 2011. ...
Appel du jugement,ensuite ?
Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la su...
Procuration suite
RésoluBonjour, Bien lu votre reponse; suite : si elle décede ne pourai-je pas etre poursuivie par ses enfants. merci
Detournement argent association loi 1901
Bonjour, Je suis adhérant et licencié dans une association sportive loi 1901. il y a maintenant prêt de 7 moi notre association, a organisé un...
Utilisation procuration
Bonjour, une amie a qui je rends des services me propose si elle hospitalisée,que j'utilise son chequier(j'ai procuration), car elle est fachée avec s...
Stationnement dans cours privée
Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...
Droit de huissier pour recouvrement caution
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...
Prescription
Bonjour, lors d'un jugement il m'a été alloué des dommages et intérêts que j'ai perçus. suite à un appel de la partie adverse, ces dommages et intér...
Salaire co gerance
Bonjour, Dans une sarl si Mr est gérant et mme co gérante. Cette dernière peut elle percevoir un salaire de co gérante sans jamais avoir mis les pie...
Justice c'est long
RésoluBonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Vols en caisse
Bonjour, j'ai volé dans la caisse pour un moment de 2 000 euros je voudrais savoir que sont les risque
Suspicion de production d'un faux en écriture
Bonjour, Suite à un différent , la partie adverse à produit un courrier d'une compagnie d'assurance, seulement je l'ai montré a des amis et tous so...
Est-il possible d'obtenir la nationalité?
Bonjour, je suis ivoirien j'ai 24ans je vis à paris, mon père avait comme copine en cote d'ivoire ma mère avec laquelle il m'ont eu et par la suite ...
Mise en demeure
Bonjour, cela fait, 1 année que j'ai résilier mon contrat chez orange, et malgré le réglement de ma dette chez eux, continue à me réclamer la moitié...
Dette non remboursée avant déménagement
Bonjour, en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il ...
Vol de boucles d'oreilles
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai fais une grosse betise... J'ai volé des boucles d'oreilles dans le magasin Claire's. Je me suis fais chopé et j'ai rendu ...
Suite ;viol .. il ne veut pas avouer
Bonjour, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus a repondre dans l'autre sujet... donc voila .. nemrod , peut etre vous avez raison .. enfin c vrai...
Validité d'un jugement
Bonjour, Je souhaiterez savoir si un jugement du TGI prononcé en 1999 est toujours valable ?
Injure
Bonjour, j ai eu une haltercation avec mon ex pour des affaires quelles ne veux pas me rendre et je l ai insulter , puis je avoir des soucis par rappo...
Probléme de liquidation d'une eurl.
Bonjour, Voici mon affaire: Je suis caution d'une EURL qui à été en liquidation judiciaire simplifiée décison prise par le gérant pour ne pas avoir ...
Impayé de prestation
Bonjour, j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé...
Problème sfr
Bonjour, J'ai un problème assez conséquent avec SFR. Il ce trouve que j'ai souscrit une ligne chez eux a mon nom pour quelqu'un d'autre. Hélas, ...
Association loi 1901 - associations identique
Bonjour, Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient d...
Argent à récupérer
Bonjour, En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise...
Coupe de bois
Bonjour, Un particulier m'a donné du bois à couper sans que je signe de papier, (erreur de ma part) dans une parcelle de 5 ha pour 6 euro le stère. ...
Porter pleinte
Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai fait des histoires avec une filles qui a porter plainte je risque quelque chose mais je c'est pas quoi . je l'est menac...
Abus de confiance
Bonjour, Je suis victime d' un abus de confiance et d' une escroquerie comment puis je être aider pour m en sortir car il y a eu un faux compromi de...
Demande de conseil et d'information
Bonjour, mon ex me doit une pension pour nos trois enfants depuis 2007,nous avons été convoqué par le substitut du procureur et notre dossier a été ...
Ursupation du permis de conduire
Bonjour, Je viens de recevoir mon relevé de points permis de conduire, il me reste 6 pts alors que je n'ai eu que 3 infractions à 1 pt, comment puis...
On a pris de force mon enfant
Bonjour, Le père de mon enfant qui porte le nom de son père et le mien, me l'a enlevé avec violence samedi soir, il l'a emmené chez ses parents e...
Huissier
Bonjour, j'ai un huissier qui me réclame beaucoup plus que ce que le jugement du tribunal m'a condamner que faire merci
Amende pour une contravention fausse en vélo
Bonjour, Cet après-midi j'ai pris mon vélo, précédemment garé sur le trottoir de la rue Lobau, et je me suis incorporée au chaussé de la rue à l'h...
Mise sous tutelle renforcee
Bonjour, j aimerez savoir si je peux prendre une nouvelle curatrice car c est ma soeur la mienne son fils ma depouille de mon heritage elle s est se...
Terme juridique
Bonjour, Je voudrais avoir ce que veut dire cette phrase svp? elle provient d'un avocat : Conformément à la loi, j'attends l'expiration du dé...
Depot de vehicule
Bonjour, je suis proprietaire d'une pature que j'ai mis en location. cela fait 4 ans que le locatiare ne paye plus,et en plus il a depose une voitur...
Prelvement adn
Bonjour, j'étais convoqué par la gendarmerie pour des prélevements ADN pour des faits qui remonte a novembre 2010 quelqu'un peux m'aider SVP!
J'aimerai que tout aille mieux dans ma famill
Bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerai saisir le juge , pour plusieurs raison: d'abord parceque j'habite chez ma grand mere maternel depuis que la copi...
6 mois ferme et liberté
RésoluBonjour, Mon ami a été condamné en 2010 à 6 mois de prison ferme. A l'heure d'aujourd'hui il est toujours dehors. Vivant à mon domicile, est il po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...