Escroquerie, plainte ou non?
guillaume
-
18 mai 2012 à 22:03
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 22:22
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 22:22
A voir également:
- Escroquerie, plainte ou non?
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte pour non présentation - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Feuerbach
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19 mai 2012 à 12:44
19 mai 2012 à 12:44
Bonjour,
Désolé mais si je veux pouvoir vous répondre, il va me falloir des informations plus claires. De qui recevez-vous des colis et pourquoi ? En quoi ce travail était-il une arnaque ? De quel contrat parlez-vous ? De quoi souhaitez-vous vous protéger ?
J'avoue rester perplexe devant vos explications nébuleuses...
Pour qualifier une infraction (et donc vous dire s'il est justifié de porter plainte ou non), je dois pouvoir réunir ce qu'on appelle des éléments constitutifs.
A titre d'exemple, pour l'escroquerie, il faut:
- Un élément légal, bon il existe, c'est l'article 313-1 du Code Pénal.
- Des éléments matériels. En l'occurrence, un acte de tromperie et un résultat de la tromperie. L'acte de tromperie peut être un faux nom, une fausse qualité, un abus de qualité vraie ou des manoeuvres frauduleuses (mensonge + faits extérieurs lui donnant force et crédit). Le résultat de la tromperie est la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque, ou une prestation de service, par la victime.
- Un élément moral qui est la volonté de tromper la victime.
- L'absence de faits justificatifs, tels que l'immunité familiale.
Merci donc de préciser.
Désolé mais si je veux pouvoir vous répondre, il va me falloir des informations plus claires. De qui recevez-vous des colis et pourquoi ? En quoi ce travail était-il une arnaque ? De quel contrat parlez-vous ? De quoi souhaitez-vous vous protéger ?
J'avoue rester perplexe devant vos explications nébuleuses...
Pour qualifier une infraction (et donc vous dire s'il est justifié de porter plainte ou non), je dois pouvoir réunir ce qu'on appelle des éléments constitutifs.
A titre d'exemple, pour l'escroquerie, il faut:
- Un élément légal, bon il existe, c'est l'article 313-1 du Code Pénal.
- Des éléments matériels. En l'occurrence, un acte de tromperie et un résultat de la tromperie. L'acte de tromperie peut être un faux nom, une fausse qualité, un abus de qualité vraie ou des manoeuvres frauduleuses (mensonge + faits extérieurs lui donnant force et crédit). Le résultat de la tromperie est la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque, ou une prestation de service, par la victime.
- Un élément moral qui est la volonté de tromper la victime.
- L'absence de faits justificatifs, tels que l'immunité familiale.
Merci donc de préciser.
mpmp93
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28 septembre 2015
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21 mai 2012 à 11:49
21 mai 2012 à 11:49
Bonjour,
Le risque est très grand pour vous, c'est que les magasins qui vous livrent ne soient pas payés. Or, c'est à vous qu'ils ont livré. C'est donc à vous qu'ils vont réclamer l'argent et vous poursuivre en justice.
Si vous n'avez réexpédié aucun colis, le mieux est de renvoyer les marchandises aux expéditeurs et de demander l'annulation des commandes.
Le problème reste votre "faux employeur" qui a vos coordonnées. Lui c'est un vrai ESCROC. S'il pratique ainsi avec vous, il le fait avec d'autres "complices - victimes". Là, la gendarmerie doit (a obligation) d'enregistrer tous les éléments dans un dossier.
Mais leur action est limitée au territoire français et ne pourront rien contre un personnage qui opère depuis l'étranger.
A+
Le risque est très grand pour vous, c'est que les magasins qui vous livrent ne soient pas payés. Or, c'est à vous qu'ils ont livré. C'est donc à vous qu'ils vont réclamer l'argent et vous poursuivre en justice.
Si vous n'avez réexpédié aucun colis, le mieux est de renvoyer les marchandises aux expéditeurs et de demander l'annulation des commandes.
Le problème reste votre "faux employeur" qui a vos coordonnées. Lui c'est un vrai ESCROC. S'il pratique ainsi avec vous, il le fait avec d'autres "complices - victimes". Là, la gendarmerie doit (a obligation) d'enregistrer tous les éléments dans un dossier.
Mais leur action est limitée au territoire français et ne pourront rien contre un personnage qui opère depuis l'étranger.
A+
d'accord j'ai bien compris ce que vous me dite, demain je vais retourner a la gendarmerie voir ou il en sont, pour le moment je n'est renvoyer aucun colis les gendarme ayant tout les coordonner des expéditeur, des que je récupère les coordonner je contacterais les différente entreprise pour les mettre au courant merci de votre réponse est de votre aide
Cordialement
Cordialement
Feuerbach
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22 mai 2012
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22 mai 2012 à 22:22
22 mai 2012 à 22:22
Bonjour,
Vous ne risquez normalement rien au niveau pénal, car il faut un élément moral qui est l'intention pour punir un auteur d'infraction. Vous ne pouvez pas être rendu complice d'une infraction si vous ignoriez participer à cette infraction.
Au niveau civil, comme l'a dit mon collègue, c'est plus inquiétant: Vous risquez d'être assigné en paiement par les sociétés où ont été passées les commandes à votre nom. Il faut systématiquement renvoyer toutes les commandes en moins de 8 jours afin de ne pas risquer cela, et vous retourner au plus vite contre l'escroc.
Vous ne risquez normalement rien au niveau pénal, car il faut un élément moral qui est l'intention pour punir un auteur d'infraction. Vous ne pouvez pas être rendu complice d'une infraction si vous ignoriez participer à cette infraction.
Au niveau civil, comme l'a dit mon collègue, c'est plus inquiétant: Vous risquez d'être assigné en paiement par les sociétés où ont été passées les commandes à votre nom. Il faut systématiquement renvoyer toutes les commandes en moins de 8 jours afin de ne pas risquer cela, et vous retourner au plus vite contre l'escroc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2012 à 21:39
J'ai reçût une offre d'emploi qui consister a recevoir des colis de la par d'une société de les traiter et de les expédié.
J'ai un contrat un C.D.D d'un mois
A force de recherche, j'ai constaté qu'il exister une arnaque baser sur ce principe, donc quand j'ai vue cela j'ai ouvert les colis que je disposer pour avoir accé au facture.
J'ai constatais que les facture étais toute a mon nom, je suis donc partit immédiatement a la gendarmerie pour dénoncer cela.
Toute les commande et facturation sont a mon nom.
Donc je pence que la personne qui m'a fait le C.D.D est un escroc, a ce que je ses, il y a des arnaque qui consiste a voler les carte bleu, a passer des commande au nom d'une autre personne, et de lui faire expédier autre par.
La personne qui m'a embaucher m'a demander d'expédier les colis dans un autre pays (ce qui semble très louche pour une pair de chaussure a 50 euro)
De plus a force de recherche sur internet j'ai appris a vérifier une entreprise avec sont numéro SIRET et quand j'ai rechercher cette entreprise j'ai vue qu'elle n'exister pas (la gendarmerie me confirmera demain)
Pour continuer j'ai SE FORA qui mon appeler pour une commande, bien sur que je n'est pas passer.
Ce qui me parais très louche ses d'envoyer des colis a des clients avec une facture a mon nom...Donc cette personne a utiliser mon nom pour passer commande.
Je pence vous avoir expliquer m'a situation. En espérant avoir étais asser clair.
Est je pence que cette personne n'est pas honnette et doit passer dans les main de la justice.....
Merci de votre aide
Cordialement