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8 réponses
Bonjour
Au niveau du jugement je ne sais pas comment puis je savoir
et s il y a eu jugement qu est ce que je risque
et s il n y a pas eu jugement qu est ce qui se passe
KAREN
Au niveau du jugement je ne sais pas comment puis je savoir
et s il y a eu jugement qu est ce que je risque
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nemrod18
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20 mai 2012 à 10:56
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Bonjour,
Rien de tout ça..
Y a t-il un jugement ?
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Y a t-il un jugement ?
nemrod18
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20 mai 2012 à 11:34
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Sans jugement, personne ne peut vous obliger de payer.
Pour savoir s'il y a un jugement, le demander à l'huissier, mais ne rien reconnaitre, ne rien signer et surtout ne rien payer avant de voir ce précieux document qui s'appelle Titre exécutoire.
Quels documents a laissé cet huissier ?
Pour savoir s'il y a un jugement, le demander à l'huissier, mais ne rien reconnaitre, ne rien signer et surtout ne rien payer avant de voir ce précieux document qui s'appelle Titre exécutoire.
Quels documents a laissé cet huissier ?
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 20/05/2012 à 18:25
Modifié par nemrod18 le 20/05/2012 à 18:25
Alors, laissez courir pour le moment et attendez la suite, s'il y en a une.
S'il insiste, vos parents répondront que vous êtes à l'étranger sans donner d'adresse. (personne ne peut les obliger).
Il y aura prescription de la dette en novembre 2012..(nov 2010 + ans)
S'il insiste, vos parents répondront que vous êtes à l'étranger sans donner d'adresse. (personne ne peut les obliger).
Il y aura prescription de la dette en novembre 2012..(nov 2010 + ans)
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21 mai 2012 à 11:02
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Cela signifie qu'après cette date, la dette sera éteinte et que personne ne pourra vous réclamer le paiement.