Accident mortel au travail
vbk
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vbk -
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BBonjour,
Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension
voilà je voudrais savoir après de personne qui on perdu un proche en at combien. De temps vousl avez du attendre pour lequel dossier de sécu qui reconnaisse le dece en en at également auprès de l iinspection de travail pour que le dossier at en donner au tgi
à ce jour je n ai toujours rien et les dossier Tjrs en attente es normal je suis dans l impasse aider moi svp
Je viens de perdre mon mari le 3nov 2011 dans un at dece par electrocution sur une ligne à haute tension
voilà je voudrais savoir après de personne qui on perdu un proche en at combien. De temps vousl avez du attendre pour lequel dossier de sécu qui reconnaisse le dece en en at également auprès de l iinspection de travail pour que le dossier at en donner au tgi
à ce jour je n ai toujours rien et les dossier Tjrs en attente es normal je suis dans l impasse aider moi svp
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3 réponses
Bonjour vbk ,
Un minimum de reprise de votre texte permettrait d'avoir envie de le lire et comprendre votre probleme. Alors a vous de voir ..
Un minimum de reprise de votre texte permettrait d'avoir envie de le lire et comprendre votre probleme. Alors a vous de voir ..
Bonjour,
Vous devez effectuer les démarches. Aucune prestation n'étant attribuée automatiquement, il faut impérativement prévenir du décès la caisse primaire d'assurance maladie du défunt et contacter le service du personnel de l'entreprise qui l'employait. Les fonds normalement sont débloqués assez rapidement.
Le droit au versement du capital-décès est ouvert dans les trois mois qui suit le décès
Une fois la démarche effectuée auprès de la Sécurité sociale, il est important de ne pas en rester là.
L'assuré pouvant être lié par des contrats différents auprès de divers organismes, il faudra s'adresser séparément à chacun d'eux.
Certains groupes de prévoyance gèrent l'ensemble des contrats à la réception du courrier annonçant le décès, mais ce n'est pas obligatoire.
Suite au décès accidentel la famille peut demander une indemnisation à la personne physique ou morale qui a une responsabilité civile dans le décès ;
L'accident du travail peut éventuellement entra"ner une condamnation pénale de l'employeur. En effet, un accident du travail mortel peut entra"ner la condamnation pénale de l'employeur pour homicide involontaire.
Comme l'indique FOYER faites vous accompagner dans vos démarches par une personne en mesure de vous bien assister, voir la consultation d'un avocat.
Cordialement
Vous devez effectuer les démarches. Aucune prestation n'étant attribuée automatiquement, il faut impérativement prévenir du décès la caisse primaire d'assurance maladie du défunt et contacter le service du personnel de l'entreprise qui l'employait. Les fonds normalement sont débloqués assez rapidement.
Le droit au versement du capital-décès est ouvert dans les trois mois qui suit le décès
Une fois la démarche effectuée auprès de la Sécurité sociale, il est important de ne pas en rester là.
L'assuré pouvant être lié par des contrats différents auprès de divers organismes, il faudra s'adresser séparément à chacun d'eux.
Certains groupes de prévoyance gèrent l'ensemble des contrats à la réception du courrier annonçant le décès, mais ce n'est pas obligatoire.
Suite au décès accidentel la famille peut demander une indemnisation à la personne physique ou morale qui a une responsabilité civile dans le décès ;
L'accident du travail peut éventuellement entra"ner une condamnation pénale de l'employeur. En effet, un accident du travail mortel peut entra"ner la condamnation pénale de l'employeur pour homicide involontaire.
Comme l'indique FOYER faites vous accompagner dans vos démarches par une personne en mesure de vous bien assister, voir la consultation d'un avocat.
Cordialement
Merci mais tout est fait auprès de la sécu et des organises
la sécu ne me delivre pas le certificat dece reconnu en accident de travail et sans se papier les autres dossier sont bloqué
La sécu veulent le contredu de l auptosie après du médecin legiste mais ce document et secret médical donc dans l attente depuis 6 mois. ....
la sécu ne me delivre pas le certificat dece reconnu en accident de travail et sans se papier les autres dossier sont bloqué
La sécu veulent le contredu de l auptosie après du médecin legiste mais ce document et secret médical donc dans l attente depuis 6 mois. ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens en aide à vbk et je vais essayer d'interprêter sa demande:
je viens de perdre mon mari le 03.11.2011 suite à un accident de travail (électrocution ligne haute tension) je voudrais savoir si une personne ayant vécu un cas identique au mien pourrait me renseigner à savoir:combien de temps a t il fallu à la sécu pour reconnaitre l'accident de travail ayant causé la mort,également auprès de l'inspection de travail dans le but de déposer un dossier au tribunal.Voila je pense que c'est une personne qui se retrouve seule et démunie même si je n'ai pas su répondre j'espère avoir pu vous aidez pour expliquer au mieux la situation.
Sympa d'avoir "decodé" ...
Il faudrait de vbk se rende a une antenne de la securité sociale pour se renseigner. Qu'elle fasse la même demarche avec l'inspection du travail. Il ne serait peut-etre pas inutile qu'elle se fasse accompagner dans ses demarches par une personne de confiance. Elle se sentira mieux epaulée.
la sécu veulent le contredu de l auptosie mais ce documents c secret médical il ne l auront jamais et à cause de ce documents dossier en attente. Donc du coup pas papier et à ce jour la sécu ne peut me délivré l attestation qui reconnaise l accident de travail et entraîner le dece de mon mari
et Desoler ça fait 6 mois que je dort pas et seule àvec mes deux enfants gérer le stresse les pleurs et le manque du papa