Délit de grande vitesse ou pas?
Bmw330xd
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OUps -
OUps -
Bonjour,
Je me suis fait arrête le 17 mai 2012 a 89 km/h au lieu de 50 (sorti d'un village) par les jumelles il ont retenus 84km/h donc 2 point et 90 euros ! MAIS...
Je me suis fait arrête hier le 19 mai 2012 a 163 km/hau lieu de 90 !! Aucune excuse !!! Je double des voitures et avec 230ch il faut pas très longtemps pour les atteindrez !!
Suspension du permis immédiat !!
Je voulais savoir ce que je risque réellement et si je suis récidiviste a cause de mon premier exes de vitesse ????
sa m'inquiete beaucoup !
Merci d'avance pour vos réponse !
Je me suis fait arrête le 17 mai 2012 a 89 km/h au lieu de 50 (sorti d'un village) par les jumelles il ont retenus 84km/h donc 2 point et 90 euros ! MAIS...
Je me suis fait arrête hier le 19 mai 2012 a 163 km/hau lieu de 90 !! Aucune excuse !!! Je double des voitures et avec 230ch il faut pas très longtemps pour les atteindrez !!
Suspension du permis immédiat !!
Je voulais savoir ce que je risque réellement et si je suis récidiviste a cause de mon premier exes de vitesse ????
sa m'inquiete beaucoup !
Merci d'avance pour vos réponse !
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2 réponses
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus :
* article R.413-14-1 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
La récidive n'est pas assujettie au même délit, vous n'êtes donc pas récidiviste au regard de cette infraction (de 50km/h de plus que la vitesse maximale autorisée).
Roulez moins vite.
BàV
* article R.413-14-1 du C.R. : 6 pts, DÉLIT ( tribunal de police), immobilisation du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
La récidive n'est pas assujettie au même délit, vous n'êtes donc pas récidiviste au regard de cette infraction (de 50km/h de plus que la vitesse maximale autorisée).
Roulez moins vite.
BàV
La législation juridique et financière évolue en permanence...