Violences conjugales et conséquences..Résolu

Question

Bonjour, 

Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans  casier judiciaire.

Après une soirée arrosée en boîte de nuit avec un couple d'ami de ma copine, nous rentrons à la maison. Une fois rentrés, ma petite amie, et ce couple me reproche d'avoir pris des risques en boîtes de nuit avec des gens à priori peu recommandables, avec qui j'aurais été trop familier vu leur apparence.

Une fois ce couple d'ami parti, ma petite amie enchaine de plus belle et vient à me frapper, gifles a répétition, sa main autour de mon cou avec griffures etc... Ce a quoi j'ai répondu par un coup de tête lui ayant brisé le nez sans déviation de la cloison ( 6 jours d'itt).Je suis resté 10 min avec elle parce que je regrettais et que je voulais l'emmener à l'hopital pour voir l'état interne de sa blessure, et prêt à assumer. Mais, et c'est compréhensif elle ne voulait plus me voir.

Après cet épisode bien malheureux, j'ai décidé de prendre la voiture (alcoolisé bien sûr), je suis parti une première fois pour m"isoler non loin de mon domicile pour cuver dans ma voiture et ne plus bouger, m'étant apperçu que je n'avais pas mon portable avec moi je suis revenu a la maison mais il n'y était toujours pas et elle était reparti avec ce premier couple d'ami. je l'ai appelé pour lui demander si elle l'avait avec elle. Après quelques minutes de conversation et après avoir su qu'elle ne l'avait pas, je suis reparti de l'appartement me remettre dans mon coin, et là je l'ai croisé avec ses amis sur la route, revenir à mon domicile. Etant donnée que l'homme de ce couple fait 40 kilos de plus que moi et 2 tete de plus, j'ai pris peur et ait foncé comme un fou jusqu'a les semer... sans succès. La police m'a attrapé quand je me suis arrété a un passage à niveau et que l'ami de sa copine leur a dit que j'avais trop bu et que j'étais un danger (je le reconnais volontier) ainsi que j'avais frappé ma copine.

La police a retenu comme chef d'accusation, les violences et la conduite sous l'empire d'un etat alcoolique. Je reconnais volontier mes erreurs, jamais je n'aurais dû répondre a ses coups et encore moins conduire alcoolisé. Mais s'en est suivi plus d'une journée de garde à vue, avec convocation avec le  substitut et le juge des peines et des libertés, qui m'a interdit de regagner le domicile conjugal et de ne pas accepter de recevoir, d'essayer de prendre contact avec elle. Mon audience] est prévu pour le 28 juin. Et il faut savoir que ma petite amie n'a pas porté plainte contre moi.

J'ai peur d'avoir gâcher ma vie, je ne suis pas quelqu'un de violent, je détestes les conflits.... j'envisageais même de devenir ADS (adjoint de sécurité dans la police nationale).

Que pensez vous que je risque ?

M@thew · Answer

Bonjour.

=) Violences volontaires:

Article 222-13
 
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 60
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 78
Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 

1° Sur un mineur de quinze ans ; 

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur. 

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ; 

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 

5° ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; 

6° bis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ; 

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 

10° Avec usage ou menace d'une arme ; 

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ; 

12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. 

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ; 

14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ; 

15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée. 

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. 

Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

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Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

Article R234-1 

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 

1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1 , pour les véhicules de transport en commun ; 

2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1 , pour les autres catégories de véhicules. 

II-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3. 

III-Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. 

IV-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. 

V-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.



NOTA : 
Décret 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 2 : application à Mayotte.


Article R234-2 

Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.


Article R234-3 

Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-4 , L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre III de la troisième partie du code de la santé publique.


Article R234-4 

Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 , L. 234-5 , L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique , l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après : 

1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ; 

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.


Article R234-5 

I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne ayant été condamnée à la peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique de conduire un véhicule équipé d'un tel dispositif soit après que celui-ci a été utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l'avoir neutralisé ou détérioré ou l'avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique. Les dispositions de l'alinéa qui précède sont également applicables lorsque les faits ont été commis par une personne ayant accepté d'exécuter à titre de composition pénale la mesure prévue au 4° bis de l'article 41-2 du code de procédure pénale dès lors que la composition pénale a été validée dans les conditions prévues par cet article. II.-Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au I est puni de la même peine. III.-Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. IV.-La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal . V.-Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. VI.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 .


Article R234-6 

Tout conducteur d'un véhicule obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.

Le fait pour le conducteur de conduire un véhicule équipé d'un tel dispositif soit après que celui-ci a été utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l'avoir neutralisé ou détérioré ou l'avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue à l'alinéa précédent est puni de la même peine.





Source: Legifrance actualisé au 1 Juin 2012

Violences conjugales et conséquences..

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