Fouille de voiture et personnes dans la rueRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droits et devoirs d'elle,  son copain ainsi que ceux de la police... et que faire face à une telle situation.

ethelred · Answer

Bonjour,

Encore faudrait-il que vous nous expliquiez ce qui lui est arrivé à votre soeur...

Nadège G. · Answer

Bonjour,  
Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droits et devoirs d'elle,  son copain ainsi que ceux de la police... et que faire face à une telle situation.
Ma soeur était en voiture avec son copain hier après-midi. Ils étaient au niveau d'un feu. Ma soeur voit une voiture de police arrivé  sur l'autre file. Pour plaisanter elle dit à son ami: on va bien se faire arrêter tu va voir ! Seulement après elle à beaucoup moins ri parce que sa prédiction s'est avéré juste. Les policiers (un homme et deux femmes) ont demandé de sortir du véhicule (ils n'étaient pas très agréable), ils ont demandé les papiers d'identités mais n'ont pas cherché avec ses justificatifs si ma soeur et son copain avaient eu des conflits avec la justice ou si leur casier était totalement vierge (ce qui est le cas !) Ils ont procédé à une sorte d'interrogatoire. Tout en fouillant la voiture, et eux. 
Le policier à demander si ils travaillaient, et où, ma soeur à répondu faire sa demande d'agrément d'assistante maternelle et il lui à demander son âge l'air dédaigneux comme si il parlait à une gamine (elle à quand même  25 ans). Ils leurs ont fais retirer leurs chaussures, elle a du montrer son sac, la voiture à été fouillé. La totale et la femme policier à même dit un : fais chier ! Car il n'avait rien trouvé !!! (Ce qui est totalement inadmissible selon moi). 
Ma soeur est en pleine demande pour devenir assistante maternelle, elle s'est fais fouillé à 500 mètre de son lieu d'habitation, devant de très nombreux passant, en plein après-midi. Même si elle n'a rien fais de mal, les gens peuvent interpréter ce qu'ils ont vu de différentes façons ! 
D'où ma question. La police à t'elle le droit d'agir ainsi ? De fouiller personnes, voiture, faire retirer les chaussures en pleine rue ? Sans aucune discrétion sachant qu'ils n'y avaient aucunes circonstances qui pourraient faire croire quoique ce soit ? Ont-ils le droit de dire à mon beau frère, qu'il ne doit pas fumer que du tabac ? Et sous entendre qu'il prendrait des choses illicites (alors que ce n'est pas le cas), ont il le droit de demander leur lieu de travail ? Que faire face à ce type de policiers qui visiblement se prennent pour des cow boys ? 
Merci pour votre réponse, en cherchant sur internet je suis tombé sur de nombreux sites canadien, apparemment là-bas les citoyens ont des droits, alors qu'ici ça n'a pas l'air d'être le cas ce qui me surprend! Peut-on refuser une fouille sans motifs? Je précise que ce n'est pas à leur tête, elle est très présentable et son copain aussi donc ce n'est même pas ça!

gerber1 · Answer

Bonjour

Article 78-2-4 du code de procédure pénale 
En vigueur depuis le 19 Mars 2003
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 13 () JORF 19 mars 2003.

Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 peuvent procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2 mais aussi, avec l'accord du conducteur ou, à défaut, sur instructions du procureur de la République communiquées par tous moyens, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Se déchausser n'est pas une fouille ...!!!
La plupart des Gardiens de la Paix sont OPJ.16 du  C.P.P. donc ils ont le droit de fouiller votre véhicule et tout A.P.J.  20 ou 21 a le droit de vous controler et demander les papiers de votre véhicule.

Nadège G. · Answer

Merci, à tous. 
Du coup j'ai tout et son contraire en réponse. J'apprécierais pas en tant qu'assistante maternelle moi meme d'etre fouillée devant mon domicile, avec fouille complète de la voiture, retrait de mes chaussures et que la gendarme dise fais chier car elle n'a rien trouvé! 
Je trouve cela scandaleux surtout que s'ils avaient mérité parce qu'il buvait, fumait ou faisait des conneries ça serait normal, mais la juste avec une carte d'identité ils auraient su qu'ils avaient tout deux un casier totalement vierge....

gerber1 · Answer

https://www.expressio.fr/expressions/l-habit-ne-fait-pas-le-moine

Zaldrane · Answer

pourquoi je vous conseil de vous laisser fouiller quand vous vous faite contrôlé:  

-La police vous contrôle est procède à une fouille : soi vous ne dites rien et normalement au bout de 5 minutes on vous rend vos papiers et merci aurevoir soi vous refusé comme l'indique la lois ( en cas de vrai fouille pas simple retournement des poches) et dans ce cas ils ont le droit de vous emmené au poste pour procéder à votre identification ce qui signifie faire la même chose que dans la rue, mais au lieu de 5 minutes c'est une heure au poste et bien sur durant cette heure on vas vous embêter un petit peut.  

Je suis une habitué des contrôle ( barbe et cheveux en vrac pas bon) mais je n'es jamais eu de soucis ( je touche du bois), il suffit d'être polie et surtout MATURE  ça ne sert a rien de répondre et s'énerver ; De plus si vous êtes calme et adulte ils pourraient même être compréhensible en cas de petite infraction.  

Enfin, la plupart des représentant de l'ordre son des humains (sauf quelques robots et cowboys ) et font leur taf .   
Si toute fois il y a des abus il ne faut pas hésiter à ce plaindre car ces à causes de quelques cas que les contrôles nous mettent sous pressions.

Fouille de voiture et personnes dans la rue

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