Les discussions
Modèle de document
FerméBonjour, Oui désolée, je n'ai pas eu le temps de préciser. Il s'agit d'un modèle de requête aux fins de délivrance d'une nouvelle grosse exécutoi...
Excés de vitesse à oostende (belgique!)
Bonjour, Je reçois un avis d excés de vitesse à Oostende vers 23 h 45 en juillet dernier ou je suis passé effectivement chercher mon fils à Aéropor...
Reseaux sociaux
Bonjour, peut-on publier sur les réseaux sociaux l'attendu d'un jugement me concernant (relax) merci de vos réponses
Amendes données par agent ratp
Bonjour, Hier mon fils s est fait controler dans le metro après son passage à un portique . Il montre son pass navigo et l agent lui met une amend...
Contestation amende sncf suite à une erreur du guichetier
Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour non-respect du calendrier voyageur. J'ai acheté mon billet au guichet quelques minutes avant le départ...
Abus de droit
Bonjour, aprés 37 ans d infirmier dans la fonction publique hospitaliere et a 5 mois de la retraite , j ai du prendre un congé maladie , apres ce c...
Stationnement devant ma masion
Bonjour, je suis actuellement proprietaire d une maison face à un village commercial avec parking qui nous interdit le stationnement car reservé a...
Menace sur ma fille de 14 ans
bonsoir j'ai un souci ma fille a eu une altercation avec une ancienne copine se soir elle lui a mis deux coup de pied sous l'oeil de sa.mere qui ne lu...
Quels sont les motifs pour quitter son logement sur 1mois?
Bonjour, Je suis installer dans un logement depuis le 29 aout , ma propriétaire que je connais d'avant ma permis de prendre ce logement sachant que ...
Hurlements des chiens de mon voisin
RésoluBonjour, je vis en maison dans une petite ville campagnarde de 2000 habitants environ , et mon voisin demeurant de l'autre côté de la route possède ...
Abus de pouvoir maire commune 500 habitants
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre du maire de la commune dont une copie a été envoyée à la brigade de gendarmerie. Il me demande de faucher ...
Separation
Bonjour, je suis actuellement dans une situation délicate j ai 9 enfants dont 6 a charge les autres sont grands majeurs je veux quitte mon conjoint ...
Racket , personne n'y croit comment faire ?
Bonjour, Voila je vais tout vous raconter . Il y a deux ans , je rentrais seul il devait etre aux alentours de minuit , quand une bande de 3 person...
Demande d'aide pour obtenir un soutien pour me defendre
Bonjour, Je suis et ai été victime de nombreuses atteintes... ; j'essaie de faire valoir mes droits mais je n'ai pas personnellement les moyens d'...
J'ai tracé une personne qui fais des mails frauduleuses ?
Bonjour, j'ai reçue un faux mail d'Apple disant que j'ai fais une commande ect.. et dans le mail il y a un fichier (virus) , donc j'ai fais quelqu...
Commenter une décision de justice ?
Bonjour, Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les référence...
Héritage
bonjour, Ma mére , peut-elle avant son décés prévoir de donner en héritage à ses petits enfants la quote part de leur mére décédéé il y a quelques ...
Fausse declaration fraude ratp
Bonjour, J'ai fait qq chose de pas très malin...! je me suis fait controlée avec mon badge ratp non rechargé, j ai donné une mauvaise adresse. Forcé...
Demande de carte pro d agent de securite privé
Bonjour, j ai 29a je suis francais .diplomer du SST EPI CQPAPS ET SSIAP1 malgré mais diplome je n es pas le droit dexerce mon metier parceque je nai...
Enquete judiciaire
Bonjour, Est ce que pour enquete judiciaire les gens qui la menent ont acces aux ordinateurs meme ceux de la victime?
Contestation d'un amende sncf
RésoluBonjour, voici mon problème : L'année dernière exactement le 26/07/2011 j'ai pris un train pour Trouville-Deauville munis de mon billet accompagné ...
Succession..
Bonjour, que devons nous faire car depuis 1 an 1/2 que le beau frere est DCD rien ne bouge malgré nos demande au notaire !! surtout que les soeurs ...
Consultation juridique facturée sans prévenir
Bonjour, J'ai fais appel à l'ordre des avocats il y a un mois pour me trouver un avocat. Ils ont transmis mon dossier et j'ai reçu un courrier d'...
Succéssion avec actif mais obséques impayés
RésoluBonjour,moi et mon frère avons hériter de notre père il y a deux ans,après que la notaire ai régler toutes les formalités,du moins on le pensait. ...
Temps d'attente apres une plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre un tiers il y a 10mois pour escroquerie (la personne est deja connu des services), aujourd'hui je n'ai toujours p...
Accident en droit, 2 avocat au tribunal.
Bonjour, je voudrais savoir, après 6 ans d'attente je passe au tribunal suite a un accident de la route en droit. Mon avocat m'as dis que l'avocat de ...
Condannation solidaire
Bonjour, moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux fai...
Le harcèlement moral
RésoluBonjour, L'ex-conjointe de mon mari nous harcèle depuis plus de 3 ans pour retirer les droits parentaux de mon mari puisqu'ils ont une petite fille ...
Quel arnaque
Bonjour, voici en quelques ligne mon problème : en janvier 2009 je rentre en colocation dans une maison avec 2 autres membre de ma famille, la maiso...
Apres un jugement 3000 euro a payer ?
Bonjour, voila je vien de me faire juger et en me dit de payer 3000 euro et je n'est aucun revenu apar mon rsa et je suis seul avec mon enfant comme...
Lettre intrum justicia et recocash
Bonjour, je vous écris ce jour afin de bénéficier de vos conseils, pour vous expliquer la situation en février plusieurs lignes sfr ont été ouverte...
Un jugement doit il etre notifie si on declare appel
Bonjour, --du jugement? merci d'avance la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme
Suite dossier surendettement
FerméBonjour, voila je suis passer au tribunal mardi 9 octobre et dans les créanciers a qui je dois de l argent, ,commence a m envoyer des courriers de r...
Etude de cas terminale stg
FerméBonjour à tous et toutes. Nous sommes le 11 octobre 2012 et je dois rendre un devoir le 18 de ce même mois. Il s'agit d'une etude de cas avec differe...
Carte professionnelle
Bonjour, Je suis dans le secteur de la sécurité (agent SSIAP - Maître chien) depuis 15 ans et mon patron a du mettre fin à mon contrat en 2010 pou...
Dossier de surendettement
Bonjour, voila j aimerai savoir comment se passe une convocation au tribunal pour un dossier de surendettement ( comment se passe l audience avec ...
Impossible de payer un huissier....
Bonjour, Je viens demander de l'aide car de puis 5 ans je vis un enfer... En 2007 j'ai acheter une voiture... Trafiqué, accidente et...et...et... ...
Accusé d'avoir fait un mariage gris
Bonjour, Voilà je me suis mariée avec une personne au MAROC je le connais depuis 5ans donc c'est une union bien réfléchit mais surtout c'est par a...
Qui croire ?
Bonjour, nous nous sommes rapprochés de notre avocat il y a plus d'1 an afin de savoir si il fallait continuer de payer une pension alimentaire à mon ...
Mise en périle de la société ?
Bonjour, Mon beau père est co gérant d'une société, depuis bientot 1an, suite à un different, son associé s'est fait arrété par un médecin et ne v...
Saisi
Bonjour, Bonjour,est ce qu apres mon jugement si j"ai des dommages et interets a verser est ce que mes parents peuvent etre saisi? merci par avance
Soucis huissier pas du tout aimable
Bonjour, Jai un soucis avec un huissier a qui je règle chaque mois 170€ c'est un soucis personnel c est deux derniers mois je n est pas put régler...
Injonction,commandement de payer
Bonjour, J 'ai recu un commandement de payer et un pv d indisponibilite du certificat d immatriculation de nos 2 vehicules. Cela fait suite a ...
Main courante
Bonjour, mon mari il me respecte plus il m'insulte avec tous les mots, il me tappe, mais j'avais pas le courage de deposer plainte ou une main coura...
Droit du campeur
Bonjour, Actuellement, je suis dans un camping, j'aimerai savoir si les gérants ont le droit de rectifier ma parcelle comme çà du jour au lendemain ...
Qu'elle sont mes droits
RésoluBonjour, mon fils et ma belle fille me demande d'avoir le droit de garde sur leurs enfants etant dans incapacité de s'en occuper...leur fille agée d...
Société de recouvrement cegir
Bonjour, Le sujet a déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions. Mon père a reçu à son domicile jeudi dernier un courrier ...
Maison de retraite
Bonjour, Un oncle par alliance a été mis en maison de retraite par une personne responsable d'un CCAS. Celui-ci n'a pas de descendants directs. Qu...
Décès d'une personne majeur protégé
Bonjour, Si je prends la tutelle d'un majeur protégé, puis-je espérer organiser les obsèques le moment venu sachant que je n'ai plus aucun contact...
La législation juridique et financière évolue en permanence...