Forum Justice

Bonjour, Je remercie à tous ceux qui ont pu me conseiller mes drots pour les faits qui ont été reproché à mon enfant par son établissement. ...

Bonjour, Ma maman a fait une chute a cause de la porte automatique (supermarché) qui s'est refermée sur elle et lui a fait perdre l'équilibre. En to...

Bonjour, anciennement a mon compte ,j'ai vendu mon materiel a la personne qui loue actuellement mon local, a ce jour cette personne ne ma toujours p...

Bonjour, je voudrai savoir si on peut obtenir la nationalité française si ma grand mère avait la nationalité et qu'elle est morte quand mon père avait...

Bonjour, J' aimerais savoir quel est le 1 er week end de décembre pour la garde du week end car elle se fait du vendredi 16h30 aiu dimanche soir éta...

Bonjour, J'ai acheté des billets de train il y a 3 semaines environ par le biais du site www.voyages-sncf.com. j'ai choisi une assurance annulation ...

Bonjour, il y a deux mois j'ai transmis à un huissier de province; un rendu de justice émanant d'un tgi , condamnant à 40 000 € la parie adverse très ...

Bonjour, Je suis locataire d un appartement et j ai eu la merveilleuse idée de sous louer la chambre de ma fille a une étudiante, celle ci a visit...

Bonjour, quand on a du surcis que veux dire " le sursis peut être révoqué si un nouveau crime ou délit de droit commun est commis . "

Bonjour, j' ai eu un accident de circulation le mardi dernier j' ai été percutée par un bus qui roulait sur une route secondaire en principe il devait...

Bonjour, Je suis gérant de la société familiale et un problème se pose avec le chien de mes parents. En effet, ce dernier est tres craintif et ...

Bonjour, Aujourd'hui, moi et un collègue Sapeurs-Pompiers faisions du porte à porte pour vendre des calendriers de mon centre de secours. Arrivé ...

Bonjour, J'écris sur ce forum car je suis convoqué le 1er février 2013 au TGI suite a une affaire qui date de juin 2011. Je rappel les faits: ce s...

Bonjour, je paie tous les mis ma créance a un huissier ça fais plusieur mois maintenant qu'il me demande de lui donner plus sinon il vient me saisir ...

Bonjour, la caf m'oblige a verser une pension alimentaire à ma fille que je n'ai pas vu depuis 10 ans. mon ex s'est permise au bout de tout ce tem...

Bonjour; apres quelques mois du deces de mon mari ;est ce que je peux me desister de l'heritage ? Car le notaire me propose l'usufruit ou le quart e...

Bonjour, je me suis fais arreté par la gendarmerie et m'on dit que je recevrais l'amende par courrier! on ils le droit de faire comme ça cordialement

Bonjour, j'ai volé il y a peu de temps dans un magasin de vêtement (valeur 130€) j'ai honte .. et je pleure chaque soir, je sais absolument pas ce ...

Bonjour, j'ai acheté un tracteur d'occasion en bon état générale d'après l'annonce .Le vendeur ma expliqué qu'il a changé la colonne de direction ...

Bonjour, je veux changer de régime matimonial, à combien celà revient-il ?

Bonjour, j'ai acheté un terrain non borné en 2005,mon voisin de gauche à fait borner le sien depuis peu et je me retrouve avec une bande de terrain ...

Bonjour, Au déces de mon père en 1999, ma grand-mère s'est installée définitivement chez ma mère et a vendu sa maison. Ma mère lui a fait placer l'ar...

Bonjour, j'ai reçu une note salée d'un avocat que j'ai vu pendant 20 mn une seule et unique fois, et sans qu'il évoque un quelconque montant. De mon...

Bonjour, Je veux savoir, s'il vous plait, si mon voisin est hors de loi. Il est prorietaire de trois chiens de chasse et il les laisse se promener li...

Bonjour, ma fille a acheté une voiture à crédit.Elle rembourse seule le prêt. Les papiers d'achat indique qu'elle est l'unique propriétaire.L'assura...

Bonjour, Pouvez-vous me préciser ce que doit contenir un acte de signification d'arrêt d'appel ( donc par voie d'huissier)? Merci beaucoup Petit's...

Bonjour, titulaire d'un permis de conduire avec inscrit permanent '1978)avant la loi du 10juillet 1989, suis je concerné par la suppression l de poi...

Bonjour, Je suis locataire dans une toute petite mairie (moins de 50 votants). Je ne connais pas bien les lois et j'ai des questions sur la compo...

Bonjour , Mon beau-pere age de 84 ans a ete pris en charge par des ambulanciers dans le cadre d'examens complementaires dans un Centre hospitalie...

Bonjour, en procédure de divorce depuis 2011, mon mari a quitté le domicile. Une O.N.C m'a accordé le logement. Monsieur a tout fait (harcèlement, m...

Bonjour, A l'issue d'une procédure devant le T.I du Loiret (45), lieu de mon adversaire Concessionnaire Auto, un Jugement pris en ma faveur a été mi...

Bonjour, suite à une procédure,le tribunal a condamné mon adversaire a se libérer de sa dette (5000 €) par 23 versements mensuels de 200 € a compter...

Bonjour, Pourriez vous m'expliqué le thème juridique de détention d'un portable et vol d'un portable. Si ce thème est bien juridique, puisse j...

Bonjour, Lorsqu'une action en justice est intentée pour parasitisme suite à l'utilisation "partielle" sur une affiche/flyer d'un logo d'une marque...

Bonjour, a tous! Je vien sur ce site afin d'obtenir des réponses et un peu d'aide,, je vous explique: Il y a 1 ans j'ai pris un appartement avec m...

Bonjour, Je suis témoin de ce que je pense etre une forme de harcelement moral de deux de mes responsables envers une collègue. Cette dernière, so...

Bonsoir, lors d'une réunion de conciliation saisie par la "partie adverse", mi octobre dernier, des accords ont été trouvés. A ma charge le passage...

Bonjour, Moi et mon mari avons été victime d'une intoxication alimentaire début Octobre du à un fromage acheté en grande surface. Nous avons du a...

Bonjour, je suis éleveur de bovins et je fait paturer des prés dont je paie une location aux propriétaires.A l'intérieur d'une superficie,se trouve ...

Bonjour, j'ai acheté un canapé l'année dernière et au bout d'un an,assise cassée,accoudoir aussi,sky déchiré,je suis allé au SAV et au bout de 7 mo...

Bonjour, Nous sommes une entreprise de couverture -charpente, nous avons réalisé des travaux en sous traitance pour le compte d'une société X ( en...

Bonjour, Je souhaiterais vous posez une question,ma mère est avec le père de ma demi-soeur,et je voudrais savoir si le père de ma demi-soeur a un ...

Bonjour, une question un peut compliker si mon mari decede avant moi sachant que celui ci a heriter de la maison de ses parents . a qui va la mais...

Bonjour, Nous venons de recevoir un avis de saisie de tous nos meubles objets et vehicule, mais il y a une chose que je sais c'est que plus rien ...

Bonjour, Je viens de trouver un avocat pour la 2e partie de mon divorce. J'ai appris que je suis passée il y a quelques jours devant le juge (l...