Forum Justice

Bonjour, je viens de me dépacsé d'un homme qui a abusé de ma confiance. Il a déposé des chèques volés sur mon compte bancaire, puis je déposé plaint...

Bonjour, nous avons de tres gros problemes avec un enfant majeur de 42 ans, vivant encore au foyer. nous sommes agées de 70 ans et on voudrait tro...

Bonjour, J'ai eu une assez mauvaise expérience aujourd'hui et je souhaiterais avoir l'avis de personnes un peu plus au fait que moi. Aujourd...

Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire d'Etat depuis de nombreuses années. Le Service des affectations dont je relève ne m'a fourni aucun poste de t...

Bonjour, j'aimerais me regrouper avec toutes les personnes qui ont été volées par ..................., pour la création d'un site internet de vente, ...

Bonjour, J'ai passé deux fois mon permis de conduire que j'ai raté et depuis six mois j'attends une date alors que j'habite dans une petite ville ...

Bonjour, j'ai acheté un jouet électronique sur le bon coin et j'ai reçu un jouet tout rouillé et cassé et le vendeur refuse de me rembourser disant qu...

Bonjour, Je souhaite avec d'autres habitants poursuivre le maire de notre petite commune pour des raisons de favoritisme grave dans l'attribution ...

Bonjour, J'ai vendu un téléphone sur le bon coin (Iphone), mais l'acheteur fait une réclamation et veut que je le rembourse et menace de porter plai...

ai je le droit de doubler le loyer d'un bar restaurant le bail etant de 12 ans finissant le 18 juin 2013

Bonjour, Un artisan m'installe le tout a l"ègout (Tranchée, tuyaux...) Il a bien repéré le cable EDF, mais a sectionné l'arrivée d'eau, simple ...

Bonjour, suite à un accident survenu en 2006 je passe au tribunal sans problème, malheureusement, mon avocat a oublié 2 conclusion du dossier: Préjudi...

Bonjour, Bonjour, Je vous écris car je suis totalement perdue et ne sais quoi faire. Je vous explique : En février 2008, je me met en colocat...

Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre c...

Bonjour, voila j'ai décidé aujourd'hui d aller acheter ma robe de mariée avec ma mère, après plusieurs essayages j'ai enfin trouve celle que je voul...

Bonjour, Je souhaiterai savoir les horaires légales week end au quels les gens ont le droit de faire du bruit. Notre voisin presque tous les same...

Bonjour, j,ai recu 3 lettres de intrum justitia pour impaye canalsat de 123 euros.dois je m,inquieter et que dois je faire je ne peux pas payer en ...

Bonjour, je voudrais que vous m'aiguillez un petit peu ...alors voila ma question j'ai ete partie civile aux assise a propos d'un meurtre enfin no...

Bonjour, mon ex conjoint me doit plus de 20000€. il a été condamné. j'ai fait intervenir un huissier mais comme par hasard, il n'a ni revenu ,ni v...

Bonjour, J'ai récemment découvert un site chinois qui se nomme "taobao" où les prix des produits sont relativement bas. Je me suis donc renseigné ...

Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai été condamné en janvier 2010 par le tribunal à payer un créancier pour un crédit à la consommation. J'ai r...

Bonjour, j'ai recu un courrier d'huissier le 13 novembre 2012 me stipulant qu'il allait faire une requete au juge d'execution puis une saisie con...

Bonjour a tous, Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve ...

Bonjour, j'explique la situation mon enfant étais placé en C.D.E le juge dans son dernier jugement a pensé qu'il serais souhaitable de l'orienter ...

Bonjour, j'ai gagné un procès, l'huissier en charge de recouvrir la somme , a t'il obligation de saisir sur tous les comptes bancaires et en même temp...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder et m'a laissé une assurance-vie. Est-que ce contrat dont je suis bénéficaire me donne la qualité d'héritier ?...

Bonjour, mon voisin a deplace sa cloture chez moi (pour aligne la cloture avec mon toit qui se trouve a 80 cm du sol de son cote) donc il est c...

Bonjour, Un petit cas pratique pour vous, juristes : Un véhicule a trouvé stationnement dans le jardin de M.X avec son accord provisoire. Après ...

Bonjour, peut on m'expulser en hiver de mon logement de fonction ?

Bonjour, depuis le départ de la procédure judiciaire,ma maison a été intégrée dans la mesure de redressement puis de liquidation .En août 2012 j'ai ...

Bonjour, voila je connais quelqu'un qui a été en garde a vue suite à une plainte déposée pour violence chez une amie la gendarmerie s'est déplacée d...

Bonjour, Il y a de cela maintenant 6 mois, je suis partie de la maison familiale pour partir avec un homme et ma mère n'ayant pas accepter mon dépar...

Bonjour, un litige m'oppose a un agent immobilier suite a la resiliation d'un bail de location au profit de ma tante pour laquelle je suis porte cau...

Bonjour, EN QUOI LA SUCCESSION EN MATIERE DE FORMALITES ET AUTRES A EVOLUE

Bonjour,je viens de recevoir une saisie de biens meubles corporels, pour des impayés de loyer que mon ex-mari devaient s'acquitter ( trop long à expli...

Bonjour, J'aimerais savoir si, en ce qui concerne un arrêt contradictoire d'appel qui a prononcè une astreinte pour remise en état d'un mur, alors q...

Bonjour, J'ai 20 ans je suis en bts. Mes parents sont en train de divorcer, ils peuvent tous les deux me donner une pension mais mon père ne veut pa...

Bonjour, Est ce qu'un maire, du jour au lendemain, peut déclarer une voie communale comme voie privée sans en justifier la raison légale et ainsi co...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un professeur avait le droit de sanctionner un élève pour un acte commis en dehors de l'établissement, qui s'est ...

Bonjour, La semaine dernière alors que je nettoyais ma voiture, ma voisine ( qui est aussi notre locataire ) rentre chez elle. Jusque la tout c bi...

Bonjour, je souhaiterais changer de nom de famille. J'ai regardé un peu sur internet. Les motifs en général sont extinction de la lignée, nom à co...

Bonjour, je suis en litige avec ma mairie. elle vient de retenir une entreprise de travaux publics pour une station d'épuration dans mon hameau. e...