Procédure infiniment longue
Mirabelle
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Colombe -
Colombe -
Bonjour,
Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi.
En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, CONSEIL ÉTAT (qui a rejeté la demande de pourvoi) je suis au CDP, depuis janvier 2011, nous sommes en fev 2012.
La partie adverse a perdue TOUTES ses actions, mais continue, je n'ai plus de job, plus de fric, plus de réputation, etil font remettre régulierement.Prochaine étape le 20 mars DÉPARTAGE...ma question est : Je voudrais savoir combien de temps peux prendre le déliberé a arriver, y a t-il une obligation de délais ?
Le juge peut-il décider d'accorder à l'audience une mesure exécutoire (financière)..Ensuite, je sais qu'Ils cont continuer jusqu'a ce que je me flingue.
Puis je me retourner contre l'état français pour cette longueur INFINIE des procédures ? Merci de me répondre, je n'en peux plus.
Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi.
En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, CONSEIL ÉTAT (qui a rejeté la demande de pourvoi) je suis au CDP, depuis janvier 2011, nous sommes en fev 2012.
La partie adverse a perdue TOUTES ses actions, mais continue, je n'ai plus de job, plus de fric, plus de réputation, etil font remettre régulierement.Prochaine étape le 20 mars DÉPARTAGE...ma question est : Je voudrais savoir combien de temps peux prendre le déliberé a arriver, y a t-il une obligation de délais ?
Le juge peut-il décider d'accorder à l'audience une mesure exécutoire (financière)..Ensuite, je sais qu'Ils cont continuer jusqu'a ce que je me flingue.
Puis je me retourner contre l'état français pour cette longueur INFINIE des procédures ? Merci de me répondre, je n'en peux plus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...