Caution
rose967*
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici ma question ,
Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis porté cautionnaire . Mais cette année, mon ami qui ne l'est plus après quelques discordes ne veut plus que je chasse avec eux . Donc ma question serait , est ce qu'il a le droit de me retirer de la chasse si oui vu que je suis cautionnaire et autrement comment faire pour me retiré de ce cautionnement . Merci d'avance pour vos réponses .
voici ma question ,
Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis porté cautionnaire . Mais cette année, mon ami qui ne l'est plus après quelques discordes ne veut plus que je chasse avec eux . Donc ma question serait , est ce qu'il a le droit de me retirer de la chasse si oui vu que je suis cautionnaire et autrement comment faire pour me retiré de ce cautionnement . Merci d'avance pour vos réponses .
7 réponses
Bonjour,
Le fait que vous soyez cautionnaire ne vous autorise pas à utiliser le terrain pour chasser, il reste propriétaire.
Enfin, généralement, quand vous acceptez d'être cautionnaire, c'est pour toute la durée du bail.
Cordialement
Le fait que vous soyez cautionnaire ne vous autorise pas à utiliser le terrain pour chasser, il reste propriétaire.
Enfin, généralement, quand vous acceptez d'être cautionnaire, c'est pour toute la durée du bail.
Cordialement
Bonjour,
Quels sont les statuts de cette chasse ? Société ou non ?
Ce bail a une durée de combien ?
Vous pourrez vous retirer au renouvellement de ce bail en informant la commune au moins 6 mois à l'avance.
S'agissant d'un communal, je suppose que c'est un village, il doit être facile de rencontrer le Maire ou son 1er adjoint.
Quels sont les statuts de cette chasse ? Société ou non ?
Ce bail a une durée de combien ?
Vous pourrez vous retirer au renouvellement de ce bail en informant la commune au moins 6 mois à l'avance.
S'agissant d'un communal, je suppose que c'est un village, il doit être facile de rencontrer le Maire ou son 1er adjoint.
bonjour,
ce n'est pas une societe . ce bail se termine en aout 2013 . et je voudrais donc me retirer de ce bail immediatement car je ne fais plus partit de cette chasse . le président m'a vire en quelque sorte. et il s'agit bien de bois comunnaux
ce n'est pas une societe . ce bail se termine en aout 2013 . et je voudrais donc me retirer de ce bail immediatement car je ne fais plus partit de cette chasse . le président m'a vire en quelque sorte. et il s'agit bien de bois comunnaux
Vous devrez attendre la fin de ce bail et surtout vous désengager par lettre recommandée adressée à la Mairie. (faites le aujourd'hui pour éviter de l'oublier).
Votre cautionnement est valable pour toute la durée du bail que vous soyez ou non dans ce groupe de chasseurs.
Puisqu'il n'y a pas de société, il n'y a pas de président, uniquement un locataire, le bail étant à son nom, il choisit qui il veut pour former son groupe, il peut virer tout le monde s'il le souhaite.
Votre cautionnement est valable pour toute la durée du bail que vous soyez ou non dans ce groupe de chasseurs.
Puisqu'il n'y a pas de société, il n'y a pas de président, uniquement un locataire, le bail étant à son nom, il choisit qui il veut pour former son groupe, il peut virer tout le monde s'il le souhaite.
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