Vol de scooter après immobilisation
libégafra
-
PIOUX231 Messages postés 1 Statut Membre -
PIOUX231 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les lieux de l'infraction(4h du matin) A la sortie du poste de police, mon fils a voulu récupérer son scooter ... qui avait disparu !
il a fait un dépôt de plainte pour vol.
Ma question : la police municipale n'est-elle pas tenue de permettre au contrevenant de mettre son véhicule à l'abris ? ou tout au moins de lui laisser poser son cadenas ?
Merci de votre aide ; je ne trouve aucun texte de loi à ce propos.
Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les lieux de l'infraction(4h du matin) A la sortie du poste de police, mon fils a voulu récupérer son scooter ... qui avait disparu !
il a fait un dépôt de plainte pour vol.
Ma question : la police municipale n'est-elle pas tenue de permettre au contrevenant de mettre son véhicule à l'abris ? ou tout au moins de lui laisser poser son cadenas ?
Merci de votre aide ; je ne trouve aucun texte de loi à ce propos.
A voir également:
- Immobilisation scooter
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Carte grise scooter - Guide
- Conduire un scooter sans bsr amende - Forum Justice
- Douane tunisienne scooter 50 - Forum Aides et allocations
- Vendre son scooter - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Suite à cette infraction,le scooter ou une voiture est laissé sous la responsabilité de son propriétaire .
Si c'est un véhicule ,il peut etre garé correctement ou si il gene ,mis en fourrière .
Pour votre scoot.,il était pourvu d'un neiman et de clés.
Pour la chaine ??? l'a t'il mise,a t'il été empêché,Difficile à prouver .
Suite à cette infraction,le scooter ou une voiture est laissé sous la responsabilité de son propriétaire .
Si c'est un véhicule ,il peut etre garé correctement ou si il gene ,mis en fourrière .
Pour votre scoot.,il était pourvu d'un neiman et de clés.
Pour la chaine ??? l'a t'il mise,a t'il été empêché,Difficile à prouver .
libégafra
Je comprends... j'espère que cette infraction portera des fruits..positifs ! bonne journée et merci à tous pour votre implication et vos réponses !
Bonjour,
JE VOULAIS SAVOIR SI TU AS EU DES REPONSES APRES LE VOL CAR MOI JE SUIS DANS CE CAS LA.
mon fils a été interpelé par la gendarmerie samedi a 18H. il était en scooter et a bruler un feu rouge et le test alcoolémie était positif.
les gendarmes l'ont emmené au poste pour l'interroger, et le scooter a été immobilise sur place au bord de la route.
5 heures plus tard, mon marie et les gendarmes sont allés récupérer le scooter au bord de la route, il n'y était plus.
il a été vole, les gendarmes nous ont dit d'aller porter plainte a la police. c'est ce que nous avons fait. par contre l'assurance nous dit qu'il n'était pas attache, et que sans doute il ne le rembourserait pas.
mon fils a été embarque dans le camion des gendarmes sans avoir pu attache son scooter.
qui est responsable? est ce que mon assurance va le prendre?
le véhicule était sous la responsabilité des gendarmes.
JE VOULAIS SAVOIR SI TU AS EU DES REPONSES APRES LE VOL CAR MOI JE SUIS DANS CE CAS LA.
mon fils a été interpelé par la gendarmerie samedi a 18H. il était en scooter et a bruler un feu rouge et le test alcoolémie était positif.
les gendarmes l'ont emmené au poste pour l'interroger, et le scooter a été immobilise sur place au bord de la route.
5 heures plus tard, mon marie et les gendarmes sont allés récupérer le scooter au bord de la route, il n'y était plus.
il a été vole, les gendarmes nous ont dit d'aller porter plainte a la police. c'est ce que nous avons fait. par contre l'assurance nous dit qu'il n'était pas attache, et que sans doute il ne le rembourserait pas.
mon fils a été embarque dans le camion des gendarmes sans avoir pu attache son scooter.
qui est responsable? est ce que mon assurance va le prendre?
le véhicule était sous la responsabilité des gendarmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...