On m'accuse de diffamation sur le pc d'un aut
reglise
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reglise Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamations à son sujet et que la gendarmerie qui a mené l'enquête à dit que c'était mon adresse IP et mon nom.... de mon côté je suis tranquille je sais que ce n'est pas moi!!! mais je voudrais pour ma part d'après ce qu'il m'a raconté c'est à dire plainte, enquête, ip et nom de la personne que cela ne se pratique pas de cette façon ( enfin je crois) je ne veux pas en rester là car à mon avis il ment et m'accuse je ne sais pourquoi ( enfin si je l'ai surpris avec une autre femme)
quelqu'un pourrait me donner la marche à suivre quand on dépose une plainte à la gendarmerie afin que je puisse le coincer et lui dire qu'il a menti
j'espère que vous avez compris mon histoire
merci
cdt
Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamations à son sujet et que la gendarmerie qui a mené l'enquête à dit que c'était mon adresse IP et mon nom.... de mon côté je suis tranquille je sais que ce n'est pas moi!!! mais je voudrais pour ma part d'après ce qu'il m'a raconté c'est à dire plainte, enquête, ip et nom de la personne que cela ne se pratique pas de cette façon ( enfin je crois) je ne veux pas en rester là car à mon avis il ment et m'accuse je ne sais pourquoi ( enfin si je l'ai surpris avec une autre femme)
quelqu'un pourrait me donner la marche à suivre quand on dépose une plainte à la gendarmerie afin que je puisse le coincer et lui dire qu'il a menti
j'espère que vous avez compris mon histoire
merci
cdt
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6 réponses
Bonjour
Pour le moment, vous n'avez rien à faire, vous ne savez pas si c'est vrai ce qu'il vous dit
Si vous etes convoqué par la police, vous pourrez à ce moment la exploiter la piste de la plainte pour diffamation, à condition que cela soit recevable.
Pour le moment, vous n'avez rien à faire, vous ne savez pas si c'est vrai ce qu'il vous dit
Si vous etes convoqué par la police, vous pourrez à ce moment la exploiter la piste de la plainte pour diffamation, à condition que cela soit recevable.
Bonjour,
En fait il m'a dit que comme il me connaissait sa plainte été valable mais que je serais pas appelé par la police par respect pour ma famille et qu'il avait 5 ans pour se rétracter.
Moi ce que je voudrais c'est un texte de loi qui me détaille comment on porte plainte a la gendarmerie avec ses suites, afin de lui prouver qu'il a menti et dit n'importe quoi!!!! puisque ce n'est pas moi mais il a mis toute sa famille sur mon dos et c'est pour cela que je voudrais me défendre et comprendre si la façon qu'il m'a expliqué de sa plainte est vrai
merci
cdt
En fait il m'a dit que comme il me connaissait sa plainte été valable mais que je serais pas appelé par la police par respect pour ma famille et qu'il avait 5 ans pour se rétracter.
Moi ce que je voudrais c'est un texte de loi qui me détaille comment on porte plainte a la gendarmerie avec ses suites, afin de lui prouver qu'il a menti et dit n'importe quoi!!!! puisque ce n'est pas moi mais il a mis toute sa famille sur mon dos et c'est pour cela que je voudrais me défendre et comprendre si la façon qu'il m'a expliqué de sa plainte est vrai
merci
cdt
oui je voudrais bien et je le fais mais j'ai mal au coeur qu'il a mis sa famille sur mon dos, c'était de très grand ami et c'est pour cela que je cherche un texte de loi expliquant comment on porte plainte afin que je pense sa version ne soit pas correcte
merci
merci
l''article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne...auquel le fait est imputé est une diffamation... »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
à l'honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d'allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d'expression est garantie, il n'en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L'auteur des allégations incriminées pourra :
dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
plaider la bonne foi,
la mesure de son propos,
l'absence d'animosité personnelle etc...
L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d'une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d'une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d'une peine d'emprisonnement d'un an et 45.000 € d'amende au maximum.
La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.
Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d'un communiqué à la demande de la victime.
« toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne...auquel le fait est imputé est une diffamation... »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
à l'honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d'allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d'expression est garantie, il n'en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L'auteur des allégations incriminées pourra :
dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
plaider la bonne foi,
la mesure de son propos,
l'absence d'animosité personnelle etc...
L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d'une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d'une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d'une peine d'emprisonnement d'un an et 45.000 € d'amende au maximum.
La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.
Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d'un communiqué à la demande de la victime.
ok mais j'aimerai toujours savoir comment se passe un plainte à la gendarmerie pour des propos diffamatoires!!!!!! je voudrais tjs lui expliqué à lui et surtout sa famille qu'il a tord que la gendarmerie ne peut donner le nom de la personne ou le code IP
MAIS JE N' y connait rien mais comment prouver qu'il a menti auprès de sa famille que j'estime beaucoup!!!!
MAIS JE N' y connait rien mais comment prouver qu'il a menti auprès de sa famille que j'estime beaucoup!!!!
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non non je l'avais comme contact il n'habite pas dans ma région et j'étais surtout amis avec sa famille mais il y a environ 10 mois je l'ai surpris avec une autre femme, bien sur je lui ai promis de rien dire mais sa femme a du l'apprendre !!! je pense puisqu'il m'accuse de propos diffamatoire sur son msn et facebook et violation de son mail personnel alors que je n'ai jamais rien dit !!!! il dit avoir porté plainte à la gendarmerie et que ceux ci on donné mon nom en disant que c'était moi qui lui envoyer des mails et que lui par apport à ma famille qu'il connait il garde sa plainte et rien n'ira plus loin mais peut se rétracter pendant 5 ans mais il a dit à sa famille que je suis la cause de son embrouille avec son épouse que j'aurai envoyé ce genre de mails!!!!! et c'est pour cela que je voudrais connaitre la procédure à suivre quand on veut porter une plainte pour diffamation sur internet afin de pouvoir le contrer dans ses propos qu'ils m'a expliqué car je ne crois pas que la gendarmerie puisse lui communiqué un nom!!!! directement
je pense que la gendarmerie doit agir autrement !!!!je n'ai rien à craindre ce n'est pas moi!!!! mais je veux faire comprendre à sa famille qu'il a menti et qu'il ne pouvait pas avoir mon nom par la gendarmerie!!!!
merci
cdt
je pense que la gendarmerie doit agir autrement !!!!je n'ai rien à craindre ce n'est pas moi!!!! mais je veux faire comprendre à sa famille qu'il a menti et qu'il ne pouvait pas avoir mon nom par la gendarmerie!!!!
merci
cdt
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