Cassation
nour
-
5 juin 2012 à 16:43
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2012 à 16:48
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 juin 2012 à 16:48
Bonjour,
Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi.
Donc ma question puis-je mettre mon dossier directement en cassation, où dois-je passer par un appel au prud'homme et si je suis encore débouté, j'irai en cassation.
Je vous remercie de vos réponses.
Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi.
Donc ma question puis-je mettre mon dossier directement en cassation, où dois-je passer par un appel au prud'homme et si je suis encore débouté, j'irai en cassation.
Je vous remercie de vos réponses.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/06/2012 à 16:49
Modifié par nemrod18 le 5/06/2012 à 16:49
Bonjour,
En cassation !!! savez vous exactement ce que c'est et combien ça coûte ?
Faites appel si vous pensez avoir gain de cause.
En cassation !!! savez vous exactement ce que c'est et combien ça coûte ?
Faites appel si vous pensez avoir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...