Quelle est la valeur juridique d'une facture
Pascal-Pierre
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2012
-
3 juin 2012 à 20:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2012 à 08:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2012 à 08:07
A voir également:
- Quelle est la valeur juridique d'une facture
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Tableau valeur rouleau monnaie - Forum Banque et Crédit
- Facture proforma valeur juridique - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
- Valeur rouleau de 2€ ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
3 juin 2012 à 20:46
3 juin 2012 à 20:46
Bonsoir
En fait, ils ne sont pas encore au fait qu'EDF et GDF ne fournit plus de factures si on a opté pour la facturation en ligne.
Je pense que cela reste valable et que si ils ont un doute, ils peuvent vérifier les informations en appelants les services concernés.
En revanche, pour les quittances de loyers, ils restent ce justificatif qui est l'original ou le titre de propriété qui reste un justificatif.
En fait, ils ne sont pas encore au fait qu'EDF et GDF ne fournit plus de factures si on a opté pour la facturation en ligne.
Je pense que cela reste valable et que si ils ont un doute, ils peuvent vérifier les informations en appelants les services concernés.
En revanche, pour les quittances de loyers, ils restent ce justificatif qui est l'original ou le titre de propriété qui reste un justificatif.