Quelle est la valeur juridique d'une facture
Pascal-Pierre
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Quelle est la valeur juridique d'une facture imprimée personnellement, de chez soi ?
Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adresse de domiciliation, il nous est demandé de fournir une facture EDF, France Télécom, Service des eaux ...Or, ce document imprimé de chez soi (plus personne ne fournit de facture), n'est n'y un document original et encore moins une copie conforme à l'original. Car pour ce faire, il nous incomberait de détenir l'original. Ainsi, quelle est la valeur réelle d'un tel document sur le plan « Juridique », ainsi que, sa valeur juridique face aux « Administrations » qui accepte un « imprimer » et non un « document original » ?
Cordialement Pascal-Pierre.
Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adresse de domiciliation, il nous est demandé de fournir une facture EDF, France Télécom, Service des eaux ...Or, ce document imprimé de chez soi (plus personne ne fournit de facture), n'est n'y un document original et encore moins une copie conforme à l'original. Car pour ce faire, il nous incomberait de détenir l'original. Ainsi, quelle est la valeur réelle d'un tel document sur le plan « Juridique », ainsi que, sa valeur juridique face aux « Administrations » qui accepte un « imprimer » et non un « document original » ?
Cordialement Pascal-Pierre.
A voir également:
- Quelle est la valeur juridique d'une facture
- Facture proforma valeur juridique - Guide
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
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3 réponses
Bonsoir
En fait, ils ne sont pas encore au fait qu'EDF et GDF ne fournit plus de factures si on a opté pour la facturation en ligne.
Je pense que cela reste valable et que si ils ont un doute, ils peuvent vérifier les informations en appelants les services concernés.
En revanche, pour les quittances de loyers, ils restent ce justificatif qui est l'original ou le titre de propriété qui reste un justificatif.
En fait, ils ne sont pas encore au fait qu'EDF et GDF ne fournit plus de factures si on a opté pour la facturation en ligne.
Je pense que cela reste valable et que si ils ont un doute, ils peuvent vérifier les informations en appelants les services concernés.
En revanche, pour les quittances de loyers, ils restent ce justificatif qui est l'original ou le titre de propriété qui reste un justificatif.
Bonsoir,
Super comme question !
Je ne suis pas juriste. Mais, pas plus hier qu'aujourd'hui une facture ne pouvait être une preuve formelle d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez avoir une facture à l'adresse x et habiter à y et visse versa. Ce n'est pas la facture électronique qui va changer cela !
Pour moi, cette facture n'a jamais été un justificatif de domicile. Juste une preuve de bonne fois à mettre dans le dossier.
Je n'ai pas plus souvenir qu'un fournisseur m'ai demandé m'a carte d'identité.
Amusez-vous bien, les juristes et pourquoi pas, étonnez-nous !
Super comme question !
Je ne suis pas juriste. Mais, pas plus hier qu'aujourd'hui une facture ne pouvait être une preuve formelle d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez avoir une facture à l'adresse x et habiter à y et visse versa. Ce n'est pas la facture électronique qui va changer cela !
Pour moi, cette facture n'a jamais été un justificatif de domicile. Juste une preuve de bonne fois à mettre dans le dossier.
Je n'ai pas plus souvenir qu'un fournisseur m'ai demandé m'a carte d'identité.
Amusez-vous bien, les juristes et pourquoi pas, étonnez-nous !
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