Non respect du cal de procédure au commerce

phil 31 -  
 phil 31 -
Bonjour,

Je voulais savoir ce que risque la partie qui ne respecte pas le calendrier de procédure défini pour le juge au tribunal du commerce ?
Par avance merci de votre retour
Philippe

5 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    C'est simple, les pièces qui n'auront pas été transmises pendant ce calendrier seront rejetées par les juges, aucun renvoi ne sera accordé et il se peut que cette partie soit condamnée par défaut ou déboutée si elle est demandeuse.

    J'ai gagné des procès rien que pour cette raison.
    0
    1. phil 31
       
      Bonjour,

      merci de votre retour.

      En l'occurrence je suis le demandeur, suite à une rupture de contrat. Mon intérêt est que la procédure aille le plus vite possible, ce qui n'est pas le cas de la partie adverse puisque si je gagne elle me devra des indemnités.
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Si à la prochaine date fixée par le juge, l'adversaire n'est pas en état et demande un renvoi, refusez et demandez que l'affaire soit retenue.

    Soyez ferme.
    0
    1. phil 31
       
      Bonjour

      Quid des points et pièces fournis lors de la conclusion et qui n'apparaissaient pas dans la lettre de rupture ?
      Comment les juges se positionnent par rapport à de tels documents, ou l'on voit bien qu'ils sont postérieurs à la rupture et ne sont là que pour enfoncer le clou un peu plus ...et tentes de masquer un peu plus une rupture abusive ?
      0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il m'est difficile de répondre avec si peu d'éléments, au risque de répondre à coté de la plaque.

    Vous connaissez votre affaire, moi, pas.
    0
    1. phil 31
       
      Bonsoir,

      Merci, pour votre retour, et votre rapidité de réponse.
      Je travaillais sous contrat d'agent commercial, ça marcherait très bien, très forte croissance donc très bonne commission. Du coup, rupture de contrat pour faute...grave par le mandant sans préavis ni indemnité, histoire de me couper les vivres et empocher mes commissions...a priori un scenario vu et revu. Voila pour le contexte qui me ramène à ma question précédente sur la fourniture d'éléments à charge suite à la lettre de rupture initiale, ces nouveaux éléments peuvent ils être pris en compte par les juges ou pas ?
      0
  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Honnêtement, je vous répondrais à coté, je préfère m'abstenir.

    Espérant que quelqu'un prendra la suite..
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. phil 31
     
    Ok merci...cela dit à par vous il n'y a eu aucun autre message ou commentaire.
    Bien cordialement
    0

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