Non présentation ajournement
Claude
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31 mai 2012 à 21:33
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juin 2012 à 12:24
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sophiag
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10 mars 2020
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3 juin 2012 à 12:24
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Bonjour
Cela veut dire que vous recevrez la convocation par la main d'un huissier et que cette fois la, vous ne pourrez pas invoquer une absence, le jugement aura lieu avec vous ou sans vous.
Cela veut dire que vous recevrez la convocation par la main d'un huissier et que cette fois la, vous ne pourrez pas invoquer une absence, le jugement aura lieu avec vous ou sans vous.