Non présentation ajournement
Claude
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cas ou une personne ne se présente pas pour la deuxième fois a son ajournement sachant que la 1ere fois elle fut hospitalisé et que la deuxième fois elle a tous pas pu se rendre par manque de moyen sur l lieu de jugement ... et que sur la 2 eme convocation il est écris quand cas de non présence elle serais obliger de se présenter a une audience ultérieur assigné par un huissier ... La personne risque quoi ? et qu'entendent-ils par assigner par huissier ?
Merci de vos réponses
dans le cas ou une personne ne se présente pas pour la deuxième fois a son ajournement sachant que la 1ere fois elle fut hospitalisé et que la deuxième fois elle a tous pas pu se rendre par manque de moyen sur l lieu de jugement ... et que sur la 2 eme convocation il est écris quand cas de non présence elle serais obliger de se présenter a une audience ultérieur assigné par un huissier ... La personne risque quoi ? et qu'entendent-ils par assigner par huissier ?
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