REPORT D AUDIENCE REFUSE

gordana2012
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- 6 juin 2012 à 20:05
nemrod18
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3 janvier 2022
- 6 juin 2012 à 20:13
Bonjour,
Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12.
Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc une preuve de dépôt. Si ça a pris au temps de temps c'est qu'il me manquait une fiche de salaire de mars que l'employeur ne m a remis que début mai car comptable en congés. Et je n'ai pas osé trop râler car j'ai démarré dans la société en mars.
J'appelle le tribunal, je demande comment faire la demande de report d'audience.
On me dit inutile de vous déplacer, envoyer un couurier avec justificatif de preuve de dépôt demande aide juridictionnelle.
J'ai donc adressé le courrier en recommandé.
Sans retour, j'appelle le tribunal qui me répond que l'affaire a été mis en délibéré au 03/07.
Résultat ma demande de report n a pas été prise en compte ou a été refusée. On n'a pas sû me dire.
En gros l'audience s'est déroulée sans moi. Je n'ai même pas pû me défendre moi même.
A défaut d'avocat, j'aurais essayé par mes moyens de plaider ma cause.
Ma demande est : ais je la possibilité d'intervenir ou bien le jugement va être rendu sans que mes arguments soient pris en compte?
Le juge a t il le droit de refusé un report d'audience alors que mon dossier d'aide juridictionnelle est en cours d'instruction? Ce motif me paraît un motif plus que légitime. Y a t il un texte de loi qui peut m'aider dans ce sens?
Merci pour vos conseils.
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1 réponse

nemrod18
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3 janvier 2022
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6 juin 2012 à 20:13
Bonjour,

Au premier acte d'un huissier, vous pourrez faire opposition et vous serez convoqué pour vous expliquer.

Attention, dès ce premier acte, vous n'aurez que 30 jours pour faire cette opposition au greffe.
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