Forum Justice

Bonjour, J'aimerais bien savoir comment pouvoir récupérer un corps après une autopsie (ou du moins un séjours dans un institut médical légal pour ...

Bonjour, Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet....

Bonjour à tous Voici donc mon énorme souci Ce vendredi un huissier de justice me bloque mon compte bancaire en s'appuyant sur un titre executoire ...

DATE DE LA première loi sur la communauté universelle

Bonjour, un nouveau lampadaire à LED ultra puissant vient d'être installé juste à côté de chez moi pour éclairer un tout petit parking de 8 places. ...

Bonjour, suite à la vente de notre maison, le notaire à oublie de demander le document de la Safer pour la préemption Aujourd'hui le notaire nous ...

Bonjour, Moi j'ai vécu un moment difficile à mes 16 ans j'ai était mis comme complice de volt malgré que ce soit totalement faux car c'est mon ex q...

Bonjour J'ai loué mon vehicule utilitaire sur un site bien connu et lorsque le client me l'a rendu il etait endommagé ! Il s'etait cogné contre un m...

Bonjour, J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée princip...

Bonjour, combien ca me reviend de prendre un avocat d'office je suis a la retraite mes revenus 1350 par mois

Bonjour, Mon fils de 15 ans est allé acheté un paquet de bonbon dans un magasin hiet et a jeté le ticket de caisse à la sortie. En retournant au lyc...

Bonjour, J'ai des soucis de voisinage et je ne sais plus comment faire des voisins hyper bruyant dehors comme dedans j'ai fait des mains courante...

Bonjour, Je suis Français résidant en Espagne et viens récemment de convenir d'un achat sur leboncoin avec un autre Français, résidant en France. C...

Bonjour, Après une collocation difficile et qui s'est très mal-terminée, je viens de recevoir une lettre pour l'ancien colloc, et lorsque je lui ai ...

Bonjour je viens de me faire arnaquer de 300 € ! Comment récupérer mon argent svp Cordialement Victoire922

Bonjour à tous et merci de votre attention ! En procédure d'appel au TI pour une question de congé frauduleux dont j'ai été la victime (j'ai perdu en...

Bonjour, Je m'étais installée avec quelqu'un en tant qu'étudiante, et à l'époque mes parents avaient assumé tous seuls tous les frais de l'entrée (f...

bonjour je paye mon huissier depuis 3 années, sans problème,propriétaire d'une maison avec des locataires en place(il faut savoir que mes locataires ...

Bonjour, j'ai invité une amie à une soirée "cannabis", elle consomme un peu de beurre de cannabis (une gorgée) puis se sent mal et va à l'hôpital. ...

Bonjour Voilà je dois 10 000 e à pôle emploi Je voudrais leur donner 100e par moi pour le moment car je travail en intérim Est ce possible vous cro...

Bonjour, mon fils a reçu une amende par un contrôleur en décembre ( les bornes de rechargement ne marchait pas à son arrivée à la gare il est donc e...

Bonjour, Je travaille en service de scolarité dans une faculté de Lettres et Sciences Humaines. Nous avons quelques questions concernant cette réglem...

Bonjour, Un bien immobilier a été occupé de façon illégale. Suite à une procédure, l'indemnité d'occupation a été finalement versée chez un notaire....

Bonjour, Est-il possible qu'une décision soit rendue par la cour de cassation sans que je sois avertie? Merci pour vos réponses.

Bonjour, mon creancier m envoie des letres recommander pour une dette puijeles refuser sabns que j ai de probleme apres

Bonjour, J'ai un ami qui vient de me dire qu'il était accusé de recel suite à l'achat d'un véhicule en garage avec facture à l'appui. Visiblement la...

Bonjour, Une saisi attribution vient d’être réalisée sur mon compte bancaire, il s’agit d’une dette cofidis, le tribunal à « donner son accord », en...

Bonjour, Bonjour, je vous contacte car j'aurais sincèrement besoin de vos conseils d'un point de vue juridique. Je vous explique ma situation. Je...

Une voiture occupe un garage loué et non payé depuis 3 ans après maintes recherches l'huissier à pu obtenir enfin... son adresse ....aucune réponse c...

Bonjour à vous tous et merci d'avance pour votre aide et vos conseils. Suite aux informations données par Sandrine89 dans "Audience jugement demain, ...

Bonjour, J'ai un mec qui ma mis un cheque sur mon compte de 4000 euros mes le chèque n'est pas passé et la je me connecte je suis à moin 4000 je com...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre. Comme j'attends une convocation de la part du TAS de la sécurité sociale, pe...

Bonjour, Il y a deux ans, je me suis faite agressee a coup de poing et coup de pied par un gars de mon ecole et il a aussi tenté de m'etrangler. Il ...

Bonjour, Ma copine a eu un placement sous tutelle pour ses enfants de protection de la dass et un avis d'expulsion pour le 31mars Comment les chos...

Bonjour, Aprés avoir été flaché et tjrs rien reçu je voudrais savoir à qui s'adresser pour savoir si j'ai bien eu une amende

Bonjour, J'aimerais savoir si cela est interdit d'imprimer un journal municipal sur du papier blanc ? Est on obligé de l'imprimer sur du papier co...

Bonjour, J'espère ne pas m'être trompé de catégorie en postant, si c'est le cas je vous prie de bien vouloir m'excuser. Suite à un accident de la ...

Mesdames, messieurs, bonjour. J'aimerais savoir si possible comment porter plainte contre une société détentrice d'un jeu vidéo et si je peux le fair...

Bonjour Mardi 28 février on as fait une saisie sur mon compte bancaire d un montant de 434,20 euros Il y a eu un jugement en 2013 en disant que mes...

Bonjour, Moi j'ai visite Paris pour 3 mois. Durant cette période j'ai abondonne a free mobile. Alors avant de mon départ j'ai visité le store pour c...

Bonjour, suite a incendie criminel de mon magasin de juillet 2003, l expert désigné par le tribunal me demande liasse fiscal de 2000,2001;2002 com...

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloqu...

Bonjour, Sous réserve que je poste dans le bon forum. Je suis propriétaire d'une maison individuelle en vente depuis 2 ans Les faits: -le 22 f...

Bonjour, Je me suis fait attrapé en voyageant de Genève à Zurich avec l'abonnement d'un copain qui possèdait un abonnement général. Que vais-je avo...