Les discussions
Fin de bail et départ du locataire
RésoluBonjour, Je suis en conflit avec mon locataire depuis 3 ans. Dès le mois suivant il ne m'a plus réglé ni loyers, charges, taxe ordures ménagères. De p...
Convocation pour plainte voisinage
Bonjour, Un voisin a porter plainte au commissariat contre moi pour des fausses accusations sans preuves !!! J'ai reçu une convocation pour me prése...
Vote élection présidentielle par correspondance
RésoluBonjour, Pourrait-on me dire comment m'y prendre pour voter par correpondance aux élections présidentielles de 2017? Quelles démarches doit-on fai...
Titre exécutoire vieux datant du 01/07/1999
bonjours a tous j'ai un souci avec un huissier qui me demande sur un titre exécutoire du 01/07/1999. ai je des recours si oui les quel. je vous rem...
Reconnaissance de dette non signée
Bonjour, il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette. Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois...
Audition d'un enfant mineur
Bonjour, j'ai reçus une ordonnance du JAF pour que ma fille soit entendue en audition pour mineur dans un centre d'audition pour mineur qui m'a soit d...
Désaccord avec l'association de curatelle
Bonjour , Je suis sous curatelle simple , la curatrice qui gère ma curatelle simple envisage de demander au juge des tutelles qu'il me mette en cu...
Jugé d'affaire familial
Bonsoir je besoin d'aide enfaite après le décès de ma femme mon fils de 5 ans rencontre régulièrement le grand parants maternelle malheureuseme...
Vice de forme sur pv exces de vitesse ?
Bonjour, je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'ort...
Oubli de payer dans un supermarché
Bonjour, Aujourd'hui en rentrant des courses je me suis rendue compte que j'avais oublié de payer trois articles (vernis, eyeliner et baume à lèvre...
Validité attestation sur l' honneur
Bonjour. Il y a quelques mois j'ai été contrainte de faire un faux témoignage dans une déclaration sur l'honneur. Elle a été présenté à la Gendarmer...
Avocat payer en espèce sans trace et bénéficiaire de l'aj
Bonjour, je suis en normandie , mon fils jeune majeur suite à plusieurs affaires dont une importante en stup à pris un avocat , après l'avoir reçu et ...
Agression sexuelle : quelle est la procédure courante ?
Bonjour, Une question de procédure afin de savoir ce qui est légal/courant : Soit un mineur (16 ans) qui commet une agression sexuelle sur une ad...
Divulgation communication privée
Bonjour, Une de mes connaissance à échanger par confiance des sms à une de ses collègue parlant de ses soucis au boulot. Le problème c'est que cette...
J ai vraiment besoin de votre aide
Bonsoir je me permet de vous envoyer ce message car sa va faire bientôt 4 ans que je suis passer devant le pru d homme et mon affaire de mon encienne...
Attestation de temoignage
Bonjour, Suite à du tapage nocturne et diurne de notre voisin qui dure depuis presque 1an mon concierge m'a transmis un formulaire d'attestation d...
A quel tgi assigner un débiteur ?
Bonjour Je voudrais savoir si pour faire une injonction de payer a un débiteur, elle doit etre faite dans le TGI du débiteur ou du créancier ? Merc...
Convocation en vue d'une audition libre
RésoluBonjour a tous, Lors d’un achat en grande surface j’ai trouvé à la caisse rapide (scanner les articles soit même) une pochette carte avec deux cart...
Assignation en justice pour crédit non honerer depuis + de 2ans
Bonjour a tous , Voila ma question, je suis assigné a comparaitre en justice au mois de janvier 2017, pour non paiement des échéances concernant un...
Pouvoirs et moyens d un huissier de justice
Bonjour, Suite à procès que j ai gagne ,je dois récupérer une somme d argent auprès de mon adversaire Cette decision est executoire et il n y a pas...
Relation avec syndic sogire
Ce syndic intégré au groupe Pierre et Vacances ignore complètement le conseil syndical! Pourtant cette année nous avons adressé par courriel la liste...
Vol en entreprise non découvert
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les sanctions en cas de vol dans une entreprise : j'ai un ami qui as volé une somme assez importante ( 2000...
Belgique
bjr je me suis garé sur une place handicapé devanter une maison je savais de source sûre que la personne était décédé depuis presque 2 ans et sa mais...
Harcèlement des voisins
Bonjour, Je désirerais savoir à partir de quel moment on peut parler de harcèlement de la part des voisins. Ma voisine est toujours à l'affût d...
Peut-on accès aux archives d'un procès aux assises?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible d'avoir accès au contenu du dossier du déroulement d'un procès aux assises ( dans les années 90)...
Loa impayé et procédures
Bonjour à tous ceux qui me liront, Voilà j'ai un véhicule acheté en LOA et pour lequel j'ai 3 mensualités de retard. DIAC refuse le paiement en 2 foi...
Pc électronique non signé
Bonjour, Je me suis fait arrêter ce jour car les policiers prétendent que je ne me suis pas arrêter au stop , alors que je m'y suis arrêter je n'est...
Florilège d'insulte purement gratuite
Bonsoir, Je viens vers vous à la recherche d'éléments de réponse que je ne trouve nul part ailleurs. J'ai reçu une notification facebook sur ma mes...
Decision de justice executoire
Bonjour, Je suis en possession d une decision de justice executoire transmise par le TGI Il n y pas eu d appel de cette decision Les conclusions ...
Saisie sur compte bancaire et prélèvements
Bonjour, Bonjour, Après une saisie sur compte bancaire les prélèvements automatiques (Impôts: IR et TF , EDF, téléphone, autres prélèvements d'hui...
Bail commercial derogatoire echéance
Bonjour, J'ai signé un bail commercial dérogatoire d'1 an avec mon locataire le 1.07.2014 il est resté dans les lieux depuis. Maintenant il veut p...
Amende pour peche sans permis
Résolu/Fermébonjour a tous nouveau sur ce forum, j'espere avoir les reponses a mes interogations. voila aujourd'hui, 8 mars 2014, j'ai enmené mes 2 filles 9 et 6a...
Saisie des biens
Bonjour, Il y a quelques semaines de ça, un huissier est venu faire un listing des objets chez mon frère pour saisi. Or il y avait le motoculteur de...
Héritage réunion
Bonjour, j'ai à ce jour 22ans et un bébé de 10 mois. Avant même que je ne fasse partie de ce monde mon père m'a renier. Je ne l'ai jamais connu, ju...
Sos médecin asvp
Bonsoir, je suis docteur, je suis SOS Medecin sur grenoble. Si vous me demandez mon nom en MP pour raison de crédibilité, je n'aurais aucune honte ...
Solde de credit soi disant impaye
Bonjour, Est-il légal qu'un creancier demande, par le biais de l'huissier chargé du dossier, le montant des intérêts ayant couru durant les 3 ans ...
Calcul remise de peine
Bonjour je souhaiterai connaître le calcul des remises de peine, pour un jugement de 1 an dont 3 mois avec sursis(=9 mois fermes) En vous remerc...
Mon propriétaire ne va pas chercher le recommander
Bonjour, Alors voilà, j'ai envoyer une lettre recommandé a mon propriétaire pour mon préavis. (Avant de l'envoyer je lui ai prévenu que nous fessi...
Création d’un annuaire sur internet : question de légalité
Bonjour, J’aimerai créer un annuaire sur internet. J’ai deux questions principales: - Est-il légal d’inscrire des entreprises dans cet annuaire san...
Suite agression au travail itt 31 jours
Bonjour, Je me permet de venir poster ici pour avoir quelque renseignement car actuellement je suis dans le flou . Je vous explique suite à une agr...
Facture sans devis
Bonjour, J ai eu un des eaux en octobre 2015 et j ai du refaire le plafond de ma salle a manger. Un ami qui est autoentrepreneur m a offert ses ser...
Facture reçu sans devis
Bonjour, j'ai demandé à l'entreprise qui m'a posé ma porte d'entrée il y a 10ans que je devais changer ma crémone (pièce de sécurité sur ma porte) je ...
Organisme de formation me menace
Bonjour je me suis inscrite dans une formation chez educatel en 2015 celle ci m a beaucoup décu les cours sont des pavés en noir et blanc auxquelles o...
Peine illisible
RésoluBonjour, Je souhaiterais que quelqu'un m'explique la durée de cette peine. le ferme, le sursis etc... Voici la phrase exacte: ... a été reconnu c...
J'ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence conjuga
FerméBonjour, Alors voilà je suis rester 2 ans avec un homme avec qui j'ai eu un enfant , il était violent physiquement, verbalement et moralement , parf...
Deposer plainte contre une personne chez moi
Bonjour, je vous explique mon problème, je vis depuis toujours avec ma soeur et elle ne cesse de me lancer des insultes verbales pour un oui pour un...
Le huissier a refuser mon acompte
Bonjour, un huissier a t il le droit de refuser un acompte de 20 euros sur une somme de 207 euros que je lui doit merci
Prescription informatique
Bonjour, Je voudrais savoir (par curiosité) quel est le délai de préscription pour une infraction informatique (piratage, détournent d'infos etc.....
Sanction collège
Bonjour, Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué mal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...