Forum Justice

je suis bailleur et mon locataire me paie son loyer par l'intermédiaire d'un huissier qui me renvoie un chèque diminué de ses frais, je reçois d'autre...

Bonjour, Il y a quelques jours j'étais invité a des 18 ans. Une salle ainsi que du matériel audio (enceintes, table de mixage etc.) ont été loués. Da...

Bonjour, J'ai déposé palnte contre mon mari l mois novembre avec 5 certificat médical et un main courante année dernier il menaces avec un arme et m...

Bonjour, Il y a quelques jours mon compagnon et moi même nous sommes fait arrêter par les gendarmes. Quelques minutes en leur compagnie et deux cont...

Bonjour Je me permets de vous écrire afin de savoir si le fait de toucher les minimas sociaux pourrait être un point négatif dans un dossier de deman...

Bonjour, Si on a un parent (père/ grand père) et qu'on détient ses papiers de l'administration française avec mentions de nationalité "Français"e (c...

Bonjour, mon divorce est sorti et j ai touche ma pension de reversion ayant demande au debut de la procedure une saisie sur retraite pour la pensi...

Bonjour, je rédige un livre sur ma vie mon histoire mon enfer passé dans le système dite DASS à cet effet plusieurs membres de ma famille malgré tout...

Bonjour, J'aurais besoin d'un renseignement. J'ai acheté une voiture qui as des vices cachés. J'ai porté l'affaire a la juridiction de proximité e...

Bonjour j'ai déjà poster un sujet similaire en faisant l'erreur de donner des explications. Sans que cela soit mon cas, de manière générale quels son...

Bonjour Je viens de me faire contrôler, en plein centre ville par une voiture de police, et je récolte une amende de 135 € + un retrait de 2/3 point...

Je viens de perdre 5 points en 15 jours : 2 points pour excès de vitesse de 20 kmh (70 au lieu de 50) Puis 3 points pour défaut de clignotants. Dan...

Bonjour, mon fils a conduit un véhicule en état d ivresse et il ne possédait pas de permis, il n a reçu aucune convocation et a donc été jugé par défa...

Bonjour Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mo...

Bonjour, Je vous expose ma situation: je souhaite prendre un tramway pour me rendre au centre ville. Le tramway arrive alors que moi même j'arrive s...

Bonjour, Voilà mon jugement devant les prud'hommes a été jugé le 8 Mars 2017 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu par courrier avec accusé de réc...

bonjour, J'ai voulu faire une journée d'essaie dans une salle de sport mais le temps a manquer du fait que la cotch ma parlée pendant 1h30 j'ai laiss...

Bonjour Nous avons été victimes le 28 décembre 2016 d'un retard de plus de 8 heures sur un vol retour Madagascar/Mayotte avec la compagnie EWA(AIR AU...

Bonjour, On m'a volé mon scooter en 2014, il était neuf. Aujourd'hui La police m'a appelé pour me dire qu'il a été retrouvé. Le conducteur a refusé ...

Voila j'ai un gros souci avec mon compteur edf , le probleme c est que mes heure creuse ne bouge jamais et je viens de m'en rendre compte par hasard c...

Voila l histoire ahurissante ! Ma femme a reçu 3 p.v pour défaut de titre de transport autrement dit elle aurait frauder j ai bien dit aurait frauder ...

Bonjour, je vous savoir si j'ai droit à la nationalité français par filiation paternelle. Merci

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de déléguer une personne pour déposer une main courante ? Étant hospitalisée, je ne peux me déplacer ...

Bonjour, Comment , je peux savoir qui a fait une saisie sur un véhicule. Cordialement

Bonjour a tous, Je reçois hier un courrier des huissier du service publique concernant mon épouse, une somme a payer de 530 euros, donc saisie des m...

Bonjour, voudrais savoir si je peux en avoir un recourt en justice car g contracte la sclérose en à cause du vaccins de l hépatite b cdt

bon soir je suis un fils de ancien combattant ..il décer en 23/10/2013 asque j"ai le droit de résider en france

bonjour , c'est la première fois que j'utilise un forum mais cette fois j'ai vraiment besoin d'en parler a quelqu'un est d'être conseiller . j'ai...

Bonjour, Ce matin je conduisais pour me rendre a mon travail. je porte des dreadlocks depuis 6 ans, un piercing et je roule dans une vieille voitur...

Bonjour , j'ai fait une demande d' extension de réseau électricité à la mairie pour un petit terrain que je possède pour le rendre constructible.P...

Bonjour, Ma voisine vient de me dire qu'elle a reçu un appel qui lui disait qu'ils effectuaient une enquête de voisinage sur moi mais ses personnes ...

Bonjour, J'aurais voulu savoir pendent les vacances je doit aller en boîte j'aimerais qu'une amie m'accompagne mais elle n'a que 15 ans est-quelle p...

Bonjour à tous, Je suis convoquée à un entretien pour le recrutement sans concours d'adjoint administratif pour le ministère de la justice. Je souhai...

Bonjour ma copine a ete controler dans un bus sans avoir valide son ticke de transport il lui a prie une carte banquaire c une carte de retrait pr...

voila j ai un gros souci,un huissier va saisir mes meubles.La plus part sont en mauvaise etat et j ai une invasion de cafard dans ma maison et surtout...

Bonjour, J'ai 17 ans et mercredi j'avais rdv avec le juge des enfants car étant dans une dépression pas possible je ne peux aller à l'école et je re...

Bonjour, Je me permet d'écrire sur ce forum, pour que vous puissiez m'orienter. Vendredi 17 mars 2017 à environ 16h00 au péage de Muret(31) Un genda...

Bonjour, Hier mon ami et moi avons volé de la nourriture et une enceinte chez carrefour, moi j'en ai eu pour 34€ et mon amie 42€. Elle a 16 ans et m...

Bonjour, Je suis mariée au Sénégal avec ma femme français Je suis donc devenu français depuis 1996 et comme j'ai des enfants au Sénégal mais je ne...

Bonjour à vous Juste pour avoir vos avis sur la question je vous expose ce qui m'arrive j'ai une ligne Numericable mobile que je voulais clôturer don...

Bonjour, J'ai reçu ces messages après entretien d'embauche. Suite a votre entretien de validation, nous avons le plaisir de vous annoncer que votr...

bonjour, je voudrais savoir si prendre une photo à partir d'un drone d'une habitation privée est considéré comme une atteinte à la vie privée, sachan...

Bonjour, j'ai prêter à mon ex 600€ en liquide mais sans signé une reconnaissance de dette, à part contre j'ai tout les sms qui me prouve qu'elle a reç...